Je reviens avec retard sur un vote récent des délégués de la communauté d'agglomération Seine-Eure. Sur proposition du président de la CASE, et à une majorité confortable, la donne fiscale a changé pour un certain nombre de communes. On sait que des abattements permettent de réduire le montant total des impôts locaux notamment celui de la taxe d'habitation payée par la majorité des contribuables. En bonne logique, ces abattements visent à soulager les foyers qui ont plusieurs personnes à charge, des handicapés et invalides, ou répondent à une volonté des élus de minorer les impôts des familles de condition modeste ou disposant de revenus n'excédant pas certaines limites.
Sur le territoire de la CASE, les communes comprenant le plus grand nombre de logements sociaux sont évidemment Val-de-Reuil et Louviers. Mais, depuis longtemps, les édiles majoritaires dans l'ex-ville nouvelle avaient adopté des dispositions très favorables aux familles dites modestes, en tout cas plus favorables qu'à Louviers, celles qui habitent majoritairement ces logements à vocation sociale.
En modifiant, par leur vote, les nouvelles règles concernant les abattements — ce que la loi permet — les délégués de la CASE pénalisent surtout Val-de-Reuil et ses habitants. Au-delà de la querelle multiforme opposant les maires de Louviers et de Val-de-Reuil, la majorité des délégués de la CASE porte surtout préjudice aux Rolivalois. Il y a bien eu, outre Marc-Antoine Jamet et Janick Léger, un Bernard Leroy, maire du Vaudreuil, pour se plaindre de cette proposition de Franck Martin, mais le nombre de foyers valdéroliens concernés n'a que peu de rapport avec celui de la grande ville voisine.
Ce qui m'a surpris ? Le peu de solidarité des élus de gauche de la CASE à l'égard de Val-de-Reuil. Il faudra m'expliquer un jour, comment fonctionne réellement cette communauté d'agglomération ? Et pourquoi Val-de-Reuil (1) est devenu le souffre-douleur d'une majorité d'élus peut être obnubilés par le seul intérêt de l'exécutif actuel. Je crains d'ailleurs que cette mesure ne revienne comme un boomerang dans la figure de ceux et celles qui ont voté cette délibération inique.
(1) Les abattements de Val-de-Reuil :
Par délibération du 17/06/80 : abattement pour charges de famille 15 % pour personnes de rang 1 et 2, 15 % pour personnes de rang 3 et plus,
Par délibération du 15/06/1987 : abattement général facultatif à la base qui passe le taux d’abattement général à la base de 10 % à 15 %.
Par délibération du 30/01/95 : abattement spécial de 15 % en faveur des contribuables dont l’impôt sur le revenu n’a pas été mis en recouvrement (parce que trop faible).
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