Machine arrière pour Mme Alliot-Marie sur le délit d'abus de bien social

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, met au point une réforme du code pénal. Elle avait notamment prévu de modifier la loi sur les délits d'abus de bien social. Ce qu'elle souhaitait, afin d'éviter des procès à des amis impliqués dans des scandales politico-financiers, c'était changer la date à partir de laquelle les poursuites peuvent être engagées.

Dans les textes actuels, le délai de mise en cause débute le jour où on découvre les faits délictueux. Mme Alliot-Marie souhaitait que ce délai débute le jour de la commission des faits. Comme ces derniers peuvent demeurer tus pendant des années, les auteurs pouvant redoubler d'efforts afin de rester discrets voire secrets, la réforme de Mme Alliot-Marie revenait ni plus ni moins à exonérer de responsabilité pénale des patrons voire des politiques mêlés à des scandales comme on en a connus à la Mairie de Paris du temps de Jacques Chirac ou ailleurs.

Nous venons d'apprendre que face à l'opposition généralisée des juristes spécialisés, des avocats et des élus de Gauche, Mme Alliot-Marie venait de renoncer à son néfaste projet. A élections régionales, conséquences nationales.

Ce n'est pas tout. La droite en revient à ses fondamentaux. Après la suppression de la taxe carbone, le gouvernement vient de reporter dans le temps l'éco-taxe qui devait rapporter un milliard d'euros à l'Etat. Comme dirait le président Sarkozy, «l'écologie, ça commence à bien faire.» Et à faire mal.