Au cours d'une récente conversation, un ami m'affirmait que les députés au chômage touchaient intégralement et pendant cinq ans, leur indemnité parlementaire. Je savais que ce n'était pas exact mais n'étant pas précisément informé je lui ai promis d'enquêter. Enquêter est un bien grand mot dans la mesure où il a suffi d'interroger la questure de l'Assemblée nationale pour obtenir une réponse circonstanciée.Les trois questeurs, Richard Maillié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu, ont souhaité répondre aux interrogations de certains parlementaires consécutives à des rumeurs qui circulent sur Internet et ailleurs au sujet des indemnités perçues par les anciens députés non réélus.
Le dispositif d'allocation d'aide au retour à l'emploi a fait l'objet d'un bilan à la fin du mois de mars dernier. Cette allocation est sans commune mesure avec les allégations purement fantaisistes faisant état d'indemnités très substantielles qui seraient versées aux députés non réélus et ce pendant cinq ans.
La vérité : cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d'un emploi. cela exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont trouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier, que les personnes âgées de moins de 60 ans. La durée de versement est limitée à 6 semestres au maximum donc trois ans.
L'allocation est dégressive : le montant maximum est égal à 100 % de l'indemnité parlementaire (5487,24 euros) durant le premier semestre puis 70 % (3841, O7 euros) le second semestre, 50 % (2743,62 euros) le 3e semestre, 40 % (2194,90 euros) le 4e semestre, 30 % (1646,17 euros) le 5e semestre et enfin 20 % (1097,45 euros) le 6e semestre.
L'allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l'ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine).
L'allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,44 euros) donc sans aucun recours à un financement public. Une trentaine de députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d'application du régime à l'issue des élections de juin 2007. 15 en ont bénéficié durant le second semestre, 9 durant le 3e semestre, 4 durant le 4e semestre, 2 durant le 5e semestre et 1 à ce jour dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.
Je ne suis évidemment pas chargé de servir de relais à la questure de l'Assemblée nationale mais compte tenu de ce qui se dit, ici et là, il est utile de disposer des informations vraies et corroborées. Notamment pour éviter un antiparlementarisme primaire.
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