11 janvier 2009

L'Etat ne veut pas baisser le montant des taxes sur les carburants

Le délégué général de l'Union française des industries pétrolières vient d'écrire à tous les parlementaires pour leur expliquer «l'impact de l'évolution du prix du pétrole brut sur celle du prix des carburants vendus aus consommateurs» car elle fait l'objet d'interrogations dans l'opinion publique. Effectivement quand les prix du pétrole grimpent, on a l'impression que le prix des carburants flambe en quelques jours, ce qui n'est pas le sentiment général en sens inverse. Pourquoi ?
Pour conforter leur discours, les pétroliers ont diffusé une présentation de la comparaison du prix du gazole entre le 4 juillet et le 14 novembre 2008 sachant que la lettre de l'UFIP est datée du 1er décembre 2008. «Celle-ci montre, affirme M. Paret, délégué général, que la baisse du prix du pétrole brut a bien été rapidement et pleinement répercutée au niveau des prix à la pompe du gazole au cours de cette période.» Durant cette période le prix du litre de gazole est passé de 1,43 euros par litre de gazole à 1,13 euros.
Explications : entre le 4 juillet et le 14 novembre 2008, le prix du baril de pétrole brut est passé de 141 à 55 dollars soit une baisse de 86 dollars. Cette baisse a entraîné une baisse du prix à la pompe de 30,7 centimes d'euro par litre de gazole sachant que les prix à la pompe des carburants comprennent des taxes fixes invariables quel que soit le prix du pétrole brut. Elles représentent 51 centimes d'euro pour un litre de gazole. Plus pour les autres carburants.
Cette baisse de 30,7 centimes se décompose de la manière suivante : 34,4 centimes sont imputables à la baisse du prix du brut, 1,8 centime de baisse provient d'un différentiel de marché, une augmentation de 8,4 centimes provient d'un euro plus faible par rapport au dollar.
Le prix du gazole étant passé de 77,3 centimes à 51,7 centimes par litre, la TVA a également baissé de 5,1 centimes. M. Paret conclut : «Au 14 novembre 2008, la baisse du prix du baril de brut a été intégralement répercutée dans les prix à la pompe.»

Le débat sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) est toujours très actuel. La TIPP flottante avait été expérimentée par Lionel Jospin afin de lisser les hausses et les baisses mais cette TIPP fit baisser les recettes de l'Etat. Elle fut donc supprimée. Quand on sait que cette taxe sur les produits pétroliers est la 4e ressource du budget derrière la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et que les régions ont la possibilité de la moduler, on comprend pourquoi rien ne bougera dans ce domaine avant longtemps.

Que reproche-t-on à la TIPP ?
On lui reproche notamment :
— Son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit ; d'autant qu'il s'agit d'un produit de grande consommation, ce qui permet de comparer la TIPP à la gabelle.
— De peser lourdement sur les revenus les plus consommateurs à bas revenus qui disposent souvent de véhicule anciens et peu économes en carburant ;
— de troubler la vérité des prix et de fausser la concurrence entre les sources énergétiques (la TIPP ne pèse pas sur le gaz, le charbon et l'électricité, elle pousse donc les consommateurs vers ces énergies) ;
— d'être injuste et de créer des distorsions par les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou inversement, du fait de l'absence d'exonération dans certaines circonstances où certains les estiment nécessaires.

En livrant ces informations à mes lecteurs, je souhaite contribuer à une information qu'on ne connait pas toujours avec précision. Avec un baril de pétrole à 45 dollars, comme aujourd'hui, on devrait avoir un prix du litre de gazole à la pompe autour de 1 euro et des poussières. C'est le cas dans les grandes surfaces.

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