le bouclier fiscal ou le rempart de l'argent

Les banques souffrent, parait-il, ce n'est pas le cas des plus fortunés des Français. (photo JCH)
Didier Migaud, président (Parti socialiste) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a demandé au gouvernement de transmettre aux membres de sa commission les résultats de l'application du dispositif de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu ou bouclier fiscal. Il a également demandé qu'on lui communique les montants restitués au titre de 2007.
Il n'y a pas à dire, Nicolas Sarkozy a réussi son coup : favoriser encore et toujours les plus fortunés de notre beau pays. Il apparaît, en effet, que deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal, vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Excusez du peu. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros (77 fois le patrimoine moyen estimé à 195 000 euros) représentent 155,6 millions d'euros soit 68 % du coût total du bouclier en 2007. La restitution moyenne qui leur est faite est de 231 900 euros.

Les 10 % de Français les plus aisés en terme revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Il s'agit de 2242 Français disposant de revenus fiscaux supérieurs à 41 982 euros (3 500 euros par mois soit des revenus réels de l'ordre de 4 000 euros). Le montant total des restitutions qui leur sont faites atteint près de 190 millions d'euros. La restitution moyenne pour les 10 % de Français les plus aisés est donc de 84 700 euros.
Didier Migaud commente : « Ces données sont l'occasion de reposer la question de l'articulation entre le projet de mise en œuvre d'un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal. Il est craindre que le plafonnement global des niches n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier…
…Ces derniers sont, en effet, indifférents à toute majoration de leur imposition. Le principe du bouclier fiscal fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de cette imposition théorique supplémentaire, que celle-ci provienne d'une majoration de l'impôt sur le revenu d'une nouvelle taxe telle que celle instituée pour financer le RSA ou de la mise en œuvre duplafonnement global des niches. »

Pour conclure la note qu'il adresse aux députés, Didier Migaud précise : « Les données fournies laissent à penser que le cas de 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine et ne déclarant qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels est le résultat d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable. »

Chers lecteurs vous avez bien lu : il existe une catégorie de Français hyperprivilégiés qui, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy et de la mise en œuvre de sa politique, sont devenus hyper-hyperprivilégiés. Quand on dit que les riches sont devenus plus riches, ce n'est pas une galéjade, c'est la «vraie» vérité. Une vérité qui devrait être encore plus…«vraie» quand on connaîtra les effets de la loi TEPA qui prévoit un abaissement de 60 % à 50 % du plafond et la prise en compte dans les impositions des sommes versées par les contribuables au titre de la CSG et de la CRDS. Je vous tiendrai évidemment au courant des rapports adressés au président de la commission des Finances. Dans l'attente, je compte sur vos commentaires .