De 106 à 144 millions d'euros pour les époux Tapie !

Charles de Courson est membre du Nouveau centre. Il appartient donc à l'un des partis de la majorité parlementaire. On ne peut le soupçonner d'être au service de l'opposition. Au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il a été conduit à examiner les conditions dans lesquelles un tribunal arbitral a tranché le litige opposant les époux Tapie au CDR (le consortium de réalisation qui a succédé au Crédit Lyonnais). M. de Courson siégeait au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration, organisme de surveillance du CDR. Il a donc toute compétence pour analyser les faits.

On sait que ce tribunal a accordé à Bernard Tapie des sommes considérables et que Mme Lagarde, ministre de l'économie, a refusé de faire appel de sa décision comme le lui demandaient nombre de juristes et de politiques désirant protéger les intérêts des contribuables de ce pays. Dans ses conclusions, M. de Courson met en cause la légalité du recours à l'arbitrage. et après avoir analysé les conséquences de la décision, il a calculé le bénéfice final réalisé par les époux Tapie. Dans l'hypothèse basse, ils toucheront 106 millions d'euros, dans l'hypothèse moyenne, 132 millions d'euros et dans l'hypothèse haute, 144 millions d'euros. On est loin des sommes rendues publiques par Bernard Tapie à la télévision « de 20 à 40 millions d'euros ».

Tout est-il perdu pour les citoyens ? Non répond Charles de Courson. Après qu'il a précisé « qu'un recours en annulation de la sentence arbitrale eût été légitime et aurait eu des chances d'aboutir », il insiste sur la voie de recours « ouverte à toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque. »Un recours devant la cour d'appel de Paris est donc possible par des contribuables en leur nom propre ou par une association de contribuables. Il ne nie pas qu'un problème de recevabilité se poserait si la cour d'appel considérait que le CDR (Consortium de réalisation) est une émanation de l'Etat et que dans ce cas les contribuables auraient été représentés.

Ce qui ressort du mémoire de M. de Courson lu devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale c'est l'étonnement face au comportement du ministre des Finances qui a bien mal défendu les intérêts des contribuables français. Il demande même la création d'une commission d'enquête parlementaire qui aura à faire toute la lumière sur la procédure d'arbitrage conduite dans le cadre de cette affaire. Je rappelle au passage que le tribunal arbitral était composé de trois membres qui ont touché, chacun, 300 000 euros.

Finalement, Bernard Tapie est parvenu à ses fins. Sa proximité avec le président de la République (dont il a soutenu la candidature pendant la campagne présidentielle) a été dénoncée par François Bayrou et par les socialistes. Quelle autre raison a poussé Mme Lagarde à mettre les pouces alors que les décisions de la cour de Cassation étaient favorables à l'Etat ?