Notre photo : Le conseil d'agglomération vote pour le financement de la salle d'athlétisme couverte à Val-de-Reuil. (photo d'archives JCH)Dans le Figaro Magazine du 10 mai dernier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales, l'un des meilleurs spécialistes à l'UMP des élections a répondu à trois questions. Sur le cumul des mandats, il a demandé que « soit entamée une réflexion. N'est-il pas surprenant, déclare-t-il, que les responsabilités de président d'établissement public de coopération intercommunale ne sont pas reprises dans le calcul des cumuls alors que ces établissements gèrent des budgets énormes ? Je souhaite intégrer dans le cumul des mandats les présidences d'EPCI à fiscalité propre. »
Pour une fois, nous sommes entièrement d'accord avec Alain Marleix. C'était d'ailleurs un de nos thèmes de campagne lors des élections cantonales. Il est évidemment normal de lister la présidence d'une communauté d'agglomération de 65 000 habitants dans des fonctions électives importantes non seulement par rapport au budget (effectivement énorme) mais aussi par rapport à la disponibilité indispensable pour animer collectivement les commissions, préparer les réunions plénières, honorer des rendez-vous techniques, assurer le lien avec les personnels etc.
Automatiquement
Alain Marleix ajoute : « je souhaite introduire un certain nombre de dispositions sur les élections des délégués communautaires au suffrage universel direct selon un système inspiré de celui en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Les candidats figurant en tête de liste siègeraient au sein de l'assemblée communale mais aussi automatiquement au sein du conseil communautaire. Ce ne sont là que des pistes de travail parmi d'autres qui ont vocation à se traduire dans un prochain projet de loi-cadre qui pourrait être soumis au Parlement d'ici à la fin de l'année. »
La nouveauté est que la présidence d'un EPCI à fiscalité propre rentrerait dans le calcul du cumul ce qui n'est que justice. Ce qui est vrai à Louviers (nous disions : comment le maire de cette ville peut-il être à la fois maire, vice-président du conseil général, président de la CASE ?» le serait aussi à Evreux où Michel Champredon (qui sera bientôt réintégré dans les rangs du PS n'en doutons pas) se trouve dans la même situation.
Quant au fameux statut de l'élu qui permettrait au législateur de mettre tout à plat et de définir, enfin, les incompatibilités, règles de non cumul, montant des indemnités, allocation de fin de mandat, retraite, cotisations sociales, imposition…il demeure dans les limbes. A Gauche et à à Droite.
Pour une fois, nous sommes entièrement d'accord avec Alain Marleix. C'était d'ailleurs un de nos thèmes de campagne lors des élections cantonales. Il est évidemment normal de lister la présidence d'une communauté d'agglomération de 65 000 habitants dans des fonctions électives importantes non seulement par rapport au budget (effectivement énorme) mais aussi par rapport à la disponibilité indispensable pour animer collectivement les commissions, préparer les réunions plénières, honorer des rendez-vous techniques, assurer le lien avec les personnels etc.
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Alain Marleix ajoute : « je souhaite introduire un certain nombre de dispositions sur les élections des délégués communautaires au suffrage universel direct selon un système inspiré de celui en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Les candidats figurant en tête de liste siègeraient au sein de l'assemblée communale mais aussi automatiquement au sein du conseil communautaire. Ce ne sont là que des pistes de travail parmi d'autres qui ont vocation à se traduire dans un prochain projet de loi-cadre qui pourrait être soumis au Parlement d'ici à la fin de l'année. »
La nouveauté est que la présidence d'un EPCI à fiscalité propre rentrerait dans le calcul du cumul ce qui n'est que justice. Ce qui est vrai à Louviers (nous disions : comment le maire de cette ville peut-il être à la fois maire, vice-président du conseil général, président de la CASE ?» le serait aussi à Evreux où Michel Champredon (qui sera bientôt réintégré dans les rangs du PS n'en doutons pas) se trouve dans la même situation.
Quant au fameux statut de l'élu qui permettrait au législateur de mettre tout à plat et de définir, enfin, les incompatibilités, règles de non cumul, montant des indemnités, allocation de fin de mandat, retraite, cotisations sociales, imposition…il demeure dans les limbes. A Gauche et à à Droite.
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