9 juillet 2014

Jacques Toubon confirmé comme Défenseur des droits


J’étais de ceux — et je continue de l’être — qui s’opposaient à la nomination de Jacques Toubon comme défenseur des droits. L’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac ne présentait pas un CV exempt de taches même si les faits politiques qu'on peut lui reprocher remontent à quelques années. Je n’ai pas souvenir, par exemple, que Jacques Toubon ait associé son nom à une loi  rendant les procureurs indépendants du pouvoir politique ou à un texte permettant à des condamnés de bénéficier de sanctions autres que les peines de prison. Autrement dit, Jacques Toubon était un fervent partisan de ce qu’on appelait la tolérance zéro et un ministre adepte de mesures particulièrement coercitives.
Le défenseur des droits « est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de nos droits et de nos libertés et de promouvoir l’égalité. » Je me demande vraiment si Jacques Toubon est la bonne personne et correspond au profil de responsable d’une institution qui regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Excusez du peu !
L’ancien ministre a été entendu par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. J’ai ouï dire qu’il a été convaincant et habile, corrigeant quelques erreurs factuelles le concernant et plaidant la possibilité de changer ou d’évoluer avec le temps. Il reste que la majorité des 3/5e des parlementaires qui aurait pu l’empêcher d’être désigné n’a pas été atteinte. Des députés et sénateurs de gauche ont donc accepté la nomination d’un homme proposé par François Hollande, Président de la République, qui voulait un successeur de droite à Dominique Baudis, homme de droite également.
Il va de soi que la nomination de Jacques Toubon étant devenue officielle, le nouveau défenseur des droits sera particulièrement observé par les associations dont les objectifs sont de protéger nos libertés et d’agir pour les faire progresser. Je demeure persuadé qu’il existait, à gauche ou ailleurs, un homme ou une femme dont le profil correspond mieux et plus à ce qu’on attend d’une personnalité forcément exemplaire.

1 commentaire:

Philippe Kuntz a dit…

Merci pour cet article courageux.

Pour toutes les familles comme la mienne qui se sont engagées, politiquement et associativement, pour que leurs enfants disposent des mêmes droits civils, indépendamment de leur orientation sexuelle, cette nomination est ressentie comme une faiblesse coupable, voire comme une trahison.
Au nombre des propos convaincants et habiles que Jacques Toubon a tenu devant les Commissions des lois parlementaires il y a celui-ci, qui est une véritable provocation : "la vie politique a des exigences partisanes qui entrainent à des propos et à des caricatures et que souvent l'on regrette quand on connait vraiment les enjeux".
Faut-il rappeler que la vie politique de Jacques Toubon n'a pas été jalonnée que de propos et de caricatures ?
En tant que député, il a été plusieurs fois amené à voter contre l'égalité des droits de tous nos concitoyens, notamment à l'encontre des gays, lesbiennes, bisexuels et trans-sexuels.
Aujourd'hui, en matière budgétaire, le Gouvernement et son principal soutient le Parti Socialiste, nous expliquent - à juste raison - que ce qui peut être débattu, fut-ce par des propos caricaturaux, ne doit pas franchir la barre du vote : parce que quand on vote contre, on n'est plus légitime.
Ce qui est vrai en matière de budget devrait l'être encore plus en matière d'égalité dans un Etat de droit : en ce sens, les « habiletés » de Jacques Toubon devant les Commissions des lois parlementaires ne sont en vérité que des contorsions indignes de la triste réalité : par ses votes plus que par ses discours le Député Toubon s'est opposé entre 1981 et 1986 à la défense des droits des homosexuels, à la dépénalisation de l'homosexualité, et au PACS... avant de devenir, cela doit être rappelé, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale en 1986 !
En votant contre l'égalité des droits, il s'est de lui même mis hors jeu pour les défendre, même 25 ans plus tard : à sa place, conscient du sens d'un vote par rapport à celui d'un discours, je démissionnerai.

Philippe Kuntz,
Responsable d'une association familiale prônant le dialogue entre les parents, les gays, lesbiennes et bi, leurs famille et leurs amis.
Militant socialiste de la Fédération de l'Eure