Les peurs de Me Soulez-Larivière, avocat dominical de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog

Me Daniel Soulez-Larivière est un grand avocat. Chaque dimanche, il nous distrait avec ses chroniques judiciaires sur le Journal du Dimanche. Cette semaine c’était pour voler au secours de ses confrères Sarkozy et Herzog. Me Soulez-Larivière nous met en garde, nous les citoyens ordinaires, contre le jugement condamnant les deux amis, jugement dont on aurait bien tort, selon lui, de se réjouir. Et dans une démonstration rythmée, l’essayiste nous présente une valse judiciaire à trois temps sans aucun silence. Et pourtant, le silence vaut mieux, parfois, que ces attaques contre le Parquet national financier, les juges d’instruction et les magistrats du siège dont les travaux ont abouti à la condamnation.

 

Le procureur général du PNF a eu l’occasion, récemment, d’expliquer comment les 17 magistrats qu’il dirige, travaillent et sortent des affaires. Ils en examinent plus de 600 actuellement. Une enquête administrative a même été demandée par le garde des Sceaux ministre de la Justice pour un possible dysfonctionnement en rapport avec la recherche de l’identité de la taupe (voir plus loin). Pour tous les défenseurs (surtout les politiques) de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog, la faute qu’on leur reproche, n’a pas été commise. Ils en avaient l’intention mais comme ils ne sont pas passés à l’acte, on devrait jeter à la poubelle trafic d’influence et pacte de corruption. 

 

Ce que tout le monde a compris, c’est que si une taupe bienveillante n’avait pas informé le trio de leur mise sur écoute à l’aide de la ligne ouverte par « Paul Bismuth », le coup de pouce auprès du prince de Monaco en faveur de Gilbert Azibert aurait bien eu lieu. Nous avons compris également que l’avocat général de la Cour de cassation qu’il est, aurait tenté concrètement d’en savoir plus sur l’avenir de l’agenda de Nicolas Sarkozy qui avait peur ( ?) de certaines découvertes dans le cadre de l’affaire Bettencourt d’ailleurs terminée par un non lieu. Les magistrats bordelais contraints de clore l’affaire n’ont en effet pas réussi à prouver que des enveloppes kraft qui circulaient contenaient des espèces sonnantes et trébuchantes. Le doute a profité aux mis en cause.

 

Me Soulez-Larivière nous prend pour des bœufs ou des veaux selon la saison. C’est lui qui nous fait peur. Beaucoup plus en tout cas que les magistrats indépendants, libres de toute influence ou pression, seuls face à leur intime conviction et au faisceau d’indices graves OU concordants (et non pas graves ET concordants) comme le précise le code de procédure pénal. La nuance est plus qu’importante dans la mesure où les indices peuvent être graves sans être concordants. De même ils peuvent être concordants sans être graves. Et cela suffit pour entrer en condamnation !

 

La condamnation de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert n’est pas de nature à nous réjouir. Là-dessus, je suis d’accord avec Me Soulez-Larivière. Qu’un ancien Président de la République soit menacé du bracelet électronique pendant quelques mois n’a rien de très positif mais Me Herzog et Me Sarkozy sont aussi avocats. Ils connaissent donc bien la loi pénale et étaient donc à même d’imaginer les conséquences de leur comportement si, par malheur pour eux, il venait à être découvert, ce qui fut le cas. Je suis surpris, à moins qu’il ne s’agisse d’une forme de corporatisme, de l’initiative de Me Soulez-Larivière. Il nous avait habitués à plus de circonspection et en tout cas à moins d’animosité à l’égard de juges indépendants. Les condamnés ayant interjeté appel, jusqu’au prochain jugement, ils demeurent innocents.

Quelques réflexions au débotté : Balladur, Sarkozy, Le Pen…

10 millions de francs de tee-shirts pour soutenir Edouard Balladur

10 millions de francs déposés en billets de 500 sur le compte de campagne d’Edouard Balladur quelques jours après le premier tour de l’élection présidentielle de 1995 et de forts soupçons de rétro-commissions dans la sombre affaire dite de Karachi…soit. Mais comme les juges de la Haute cour de justice n’ont pas pu en déterminer la provenance, ils ont absous l’ancien Premier ministre et l’ont relaxé alors qu’il risquait une peine d’amende et d’emprisonnement. Son ami François Léotard n’a pas eu la chance de l’ancien rival de Jacques Chirac puisqu’il a été jugé coupable d’avoir accepté l’argent des rétro-commissions sur les contrats d’armement (comme trésorier de la campagne) et condamné à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende.

François Léotard a annoncé son intention de tenter d’obtenir la cassation du jugement devant la cour du même nom et s’est évidemment indigné de sa condamnation. Il a plaidé l’ignorance et n’a pu expliquer clairement d’où venaient ces 10 millions de francs en espèces qui auraient été le produit de la vente de tee-shirts et autres gadgets pendant la campagne. 10 millions de francs de tee-shirts, cela laisse rêveur…

 

J’ai lu les 254 pages du jugement condamnant Nicolas Sarkozy

Ils ont été nombreux les commentateurs sur la toile après la publication du jugement condamnant Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans de prison dont deux avec sursis pour trafic d’influence et pacte de corruption. L’ancien président est sorti de sa réserve pour faire état de son indignation et de sa volonté d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour « faire éclater son innocence et la vérité. » D’ici là, il faudra qu’une cour d’appel — puis la cour de Cassation (éventuellement) — se prononce.

Médiapart a eu la bonne idée de publier les 254 pages du jugement. J’ai lu avec attention ce jugement notamment les pages relatives aux différentes écoutes dont Nicolas Sarkozy assure qu’il s’agit de morceaux mis bout à bout. A les lires, ce n’est pas du tout l’impression ressentie. Ce ne sont pas, comme MM. Sarkozy est Herzog veulent le faire accroire, des conversations entre un avocat et son client. Ce sont bien des conversations entre deux amis de trente ans d’autant plus que Gilbert Azibert est introduit dans la boucle si bien qu’il n’y a aucune ambiguïté sur le fond du contenu. Ce qui est drôle c’est le changement de ton après que le trio a appris qu’il était sur écoute et qu’une taupe (elle aurait été identifiée) leur avait révélé cette initiative des juges d’instruction. Pour autant je ne suis pas certain qu’une relaxe en appel soit impossible. Les juges prennent leurs décisions en leur âme et conscience et en fonction de leur intime conviction appuyée sur des arguments juridiques. Qui sait ce que les magistrats de la cour d’appel de Paris décideront ?

 

Des soutiens de Jean-Luc Mélenchon votent Le Pen !

Quand je lis les résultats d’un sondage indiquant que 40 % des électeurs-trices de Jean-Luc Mélenchon disent vouloir voter pour Marine Le Pen au second tour de la prochaine présidentielle de 2022 je me dis que ces électeurs-trices là ne sont pas de gauche. Qu’ils soient des insoumis, d’accord. Mais certains insoumis peuvent aussi être de droite ou appartenir à la droite-extrême. Marine Le Pen se situe dans le camp des ennemis de la République même si son parti entre dans le champ démocratique. Ceux et celles qui donnent leurs voix au Rassemblement national savent-ils, savent-elles ce qu’ils font ? Ils et elles cautionneraient le programme de Marine Le Pen fondé sur l’exclusion, la stigmatisation, la violence dans les relations ? Les références de l’ex-FN demeurent celles d’hier : des nostalgiques de la monarchie absolue comme de la colonisation. La république demeure pour les Le Pen cette « gueuse » que les camelots du roi contestaient dans la rue le 6 février 1934. Quand Marine Le Pen affirme appartenir aux « patriotes » il s’agit d’un paradoxe. Au fond elle est l’anti-France puisque notre pays est celui des Lumières et des droits de l’homme qu’elle remet en cause sans cesse. Sans parler de ses théories économiques antieuropéennes et protectionnistes.

 

Suzanne Lipinska officier de la Légion d’honneur

Le Moulin d’Andé ne cesse de tourner depuis 1956, année au cours laquelle Suzanne Lipinska prit la tête de ce que Claude Cornu a joliment appelé « une thébaïde normande pour les cinéastes. » Dans la revue Etudes normandes de décembre dernier, le vice-président de la Sociétés d’études diverses de Louviers consacre quatre pages à l’histoire du Moulin en citant quelques uns et quelques unes des scénaristes, acteur-trices, réalisateurs-trices qui ont fréquenté ce lieu magique.

Magique, le Moulin l’est toujours car il conserve la mémoire des hommes et des femmes d’exception passés par le Moulin. Et comment ne pas évoquer le souvenir de Maurice Pons, l’ami cher parmi les amis, l’auteur des Saisons et de Rosa et dont la nouvelle « Les mistons » fut adaptée au cinéma par François Truffaut. Comment ne pas citer Georges Perec qui écrivit à Andé la célèbre « Disparition », livre entier écrit sans la lettre E. Un exploit oulipien dont Suzon conserve la manuscrit en un lieu sécurisé.

Suzanne Lipinska, commandeur des Arts et des lettres, fut faite chevalier de la Légion d’honneur à la fin du siècle dernier. Roselyne Bachelot l’a récemment informée de sa promotion au grade d’officier dans l’ordre le plus prestigieux ce qui rend ses immenses mérites encore plus grands. Je ne doute pas que fidèle à l’histoire et à l'esprit du Moulin, Suzon organisera une fête inoubliable quand la triste pandémie aura été vaincue.

 

 

La convention citoyenne pour le climat méritait mieux que sa transformation en comité Théodule

Les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat ont noté le gouvernement après qu’il a proposé au Parlement un projet de loi reprenant (ou pas) les propositions des participants. Les notes se situent toutes en dessous de la moyenne. Et de loin. Je ne suis pas surpris par le résultat. Mettons-nous à la place des 150 personnes, toutes volontaires et toutes tirées au sort ( ?) qui ont potassé pendant 18 mois sur les questions climatiques et sur les propositions destinées à limiter l’effet de serre et le réchauffement en cours. Elles ont toutes cru que les attentes du président de la République et des gouvernants pourraient être satisfaites et, surtout, elles ont cru que leurs propositions seraient mises en loi au Parlement. Même imparfaitement.

 

Ah, sacrée démocratie participative. J’ai eu dans des temps anciens l’avantage de participer à l’aventure du Comité d’Action de Gauche qui se faisait fort d’associer les citoyens aux décisions qui les concernent. J’y ai participé avec sincérité, disponibilité et bénévolat. J’ai constaté que les vœux de la population se heurtaient aux réalités juridiques, administratives et financières quand bien même le politique voulait les concrétiser. Les règles du jeu étaient pourtant claires : les commissions ouvertes à tous et toutes proposent et les élus disposent. Et c’est là que le bât blesse. Car les citoyens, si vous leur donnez du pouvoir, ils veulent l’exercer. Ils veulent du concret. Ils attendent des élus un décalque des propositions venues de la base comme on dit en langage militant. Et l’attente ne peut être que déçue. Les élu(e)s, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, font des choix répondant aux programmes approuvés par les citoyens et adoptent des textes conformes à leur politique puisque c’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont là où ils ou elles sont.

 

Idem avec la convention citoyenne pour le climat. Les participant(e)s ont joué le jeu. Des hommes et des femmes de tous les milieux sociaux ont phosphoré et échangé dans des conditions exceptionnelles s’agissant de leur liberté de pensée et de l’originalité de leurs réflexions. Mais le dur mur de la réalité politique les a rattrapés et le résultat ne pouvait être que décevant. Barbara Pompili, la ministre chargé de l’environnement, est la première à reconnaître la qualité du travail fourni. Elkle a déclaré que si la loi climat en préparation ne reprend pas l’intégralité des conclusions de la convention, elles seront pour partie glissées ici et là. Mme Pompili est tout de même celle qui a dû manger son chapeau et accepter que les néonicotinoïdes sortent de l’interdiction où on les croyait cantonnés. C’est un bien mauvais signal envoyé aux abeilles et aux protecteurs de la nature. Faut-il pour autant abandonner la pratique démocratique directe ? Faut-il pour autant ignorer la confiance que placent en elle les citoyens les plus engagés ? Sans doute pas. Au final la convention citoyenne pour le climat méritait mieux que sa transformation en comité Théodule. Cela risque bien de refroidir les ardeurs futures.

Végétaliser ! Le nouvel impératif catégorique de l'Agglomération Seine-Eure

« Soyons pragmatiques. Si l’Agglomération Seine-Eure n’a pas mieux à faire que de lancer une consultation citoyenne sur deux petits mois par l’aider à compléter une carte collaborative des espaces à végétaliser dans le cadre de son étude stratégique « végétalisations et agriculture urbaine » laissons son personnel et les consultants de l’opération faire leur métier. La végétalisation doit s’inscrire dans l'urbanisme défini par un projet politique de développement sur un long terme. Ce nouvel impératif catégorique ne doit pas être pas un pansement.

En haut lieu, on s’aperçoit aujourd’hui que la place de la halle manque de végétalisation mais n’est ce pas quand M. François-Xavier Priollaud  a remodelé cette place qu’il fallait s’en préoccuper ? Il n’y eut pas de concertation citoyenne alors. Le mot d’ordre était de réaliser « un aménagement rapide et pas cher ». Sans aucune réflexion globale au préalable sur les effets de la circulation en centre ville, sans aucune perspective au-delà du plafond bas. Imaginer un système de toiture avec biotope aurait eu de multiples bienfaits pour l’air urbain, la biodiversité… sans compter une vue plus agréable pour les habitants des immeubles qui entourent la halle.

Que dire de l’aménagement minéral de la place Thorel qui va à contre sens des mesures à prendre pour réduire le réchauffement climatique. Ce ne sont pas les quelques arbres plantés sans perspective de leur développement qui en annuleront l’effet. L’aménagement des ronds points du Becquet n’est surtout pas à prendre comme antidote. Quelle débauche de moyens — même s’ils ont été financés par la SAPN — pour un résultat d’une tristesse d’un perpétuel 11 novembre. La consigne  devait être là : pas ou peu d’entretien. Pourquoi ne pas avoir semé tout simplement des ronds points d’herbes champêtres pour casser la verticalité déjà si présente avec les lampadaires…

Enfin, avant de parler de la rénovation des cours de récréation des écoles « très en vogue à Paris » Ici à Louviers, il faudrait commencer par la rénovation des écoles elles-mêmes qui sont dans un état déplorable. Les projecteurs vont être braqués sur la nouvelle école Jules Ferry mais n’oublions pas les autres ! On espère que la cour de récréation de cette nouvelle école est déjà pensée comme « une oasis » !  »  

• Patricia Houel-Deschamps

Après la condamnation de Nicolas Sarkozy, la meute veut la peau du parquet national financier

A écouter les commentateurs de la vie politique et judiciaire, le jugement condamnant Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et le magistrat Alibert à trois ans de prison dont un ferme, est d’une sévérité inadmissible et bien la preuve que la justice est instrumentalisée. Comme ils ne reculent devant aucune énormité (Ivan Rioufol du Figaro est une vraie caricature) ils considèrent que ce qu’on reproche à Sarkozy et consorts relève de l’anecdote et du procès…d’intention. La faute à qui ? Au parquet national financier bien sûr ! Et les bons apôtres de nous vendre et revendre la nécessité de dissoudre le parquet national financier et ses procureurs à la petite semaine qui jettent aux orties un ancien président appelé à l’être à nouveau…Sauf que les juges du siège ne sont pas à la botte du gouvernement et encore moins à celle de M. Dupont-Moretti, ministre de la justice et ancien avocat dont on a retracé les fadettes dans un temps antérieur. Les trois juges du tribunal de Paris ont décidé en conscience de sanctionner l’homme qui a été le garant de l’indépendance de la justice sur laquelle il s’est assis brillamment avec la complicité de deux assistants.

 

Le PNF a été créé pour faire suite à l’affaire Cahuzac. L’ancien ministre a été condamné et il a payé (notamment pécuniairement) pour ses fautes. Depuis le PNF a épinglé des gens de gauche et de droite et notamment François Fillon que M. Rioufol absout a priori puisqu’on lui reprocherait simplement d’avoir accepté un costume en cadeau ! Pauvre Pénélope, un éminent journaliste du Figaro, sexiste ordinaire, ne pense même pas à la citer elle qui a bénéficié d’un emploi fictif à l’Assemblée quand son mari rêvait de l’Elysée. Les Fillon ont exploité…le filon des assistants parlementaires familiaux et ils n’ont d’ailleurs pas été les seuls à en bénéficier. Depuis, les règles ont été changées car elles choquaient légitimement les citoyens.

 

Revenons à Nicolas Sarkozy. Ses avocats ont fait appel par conséquent il demeure présumé innocent. Quant au parquet national financier, s’il ne tenait qu’à Monsieur Eric Zemour il serait rayé de la carte judiciaire en deux temps trois mouvements. Il fallait l’entendre palabrer hier soir sur Cnews, une chaine info qui a choisi une ligne éditoriale très  à droite, très anti-gauche, très anti ce qui ne plait pas à M. Zemour dont les démêlées judiciaires sont pléthore. Ceci expliquant cela. Il se dit que cet admirateur des dirigeants populistes aurait des velléités de candidature à la présidentielle de 2022. Outre qu’il gênerait celle de Marine Le Pen, il pourrait bien constater que le pouvoir des mots n’est pas celui des urnes. Eric Zemour ne remplit pas toutes les cases justifiant qu’il se lançât dans cette course. Il a du bagout, c’est un fait, mais le contenu de sa pensée est étroit et répétitif. Plaider contre les procureurs quand on en est un soi-même à la télé chaque soir en compagnie d’une claque silencieuse et patiente ne manquerait pas de sel.

Ecole Jean Zay : « le batiment devrait rester dans le patrimoine de la ville »

François-Xavier Priollaud, le maire de Louviers, m’a adressé, en cette fin d’après-midi dominicale, la réponse à ma question concernant l’avenir de l’actuelle école maternelle Jean Zay. « Plusieurs options sont à l’étude et la municipalité communiquera le moment venu. Le bâtiment devrait rester dans le patrimoine de la ville. » Pour M. Priollaud il ne s’agit pas à proprement parler d’une fermeture mais d’un regroupement d’écoles. L’école nouvelle (et ancienne) portera le nom de « Jean Zay-Les Cascades ». Le maire ne le précise pas mais c’est évidemment un symbole important que de conserver le nom de Jean Zay dont j’ai rappelé les initiatives heureuses pour la jeunesse et la culture lors de son passage au gouvernement de la France.

Sans préjuger de l’avenir de l’école Jean Zay, on doit espérer que cette dernière puisse effectivement rester dans le patrimoine communal. Pour devenir quoi ? Attendons les décisions de la municipalité.

Anciens(nes) de l'usine Philips-Polygram-Cinram : vos papiers !

photo JCH

L’usine Philips implantée à Louviers le fut grâce à l’action de Pierre Mendès France alors député de la circonscription et élu de Louviers. Face à la crise de la filière textile qui s’annonçait déjà, il voulait diversifier les emplois et assurer le développement industriel de la ville. Je me souviens de l’inauguration dont l’invité d’honneur était Jean Nohain (animateur de 36 chandelles à la télévision) tandis que l’harmonie municipale alors dirigée par Maurice Désert interprétait Sur la route de Louviers.

De nombreux disques microsillons 45 et 33 tours ont été pressés dans l’usine de Louviers. Des artistes tels que Serge Gainsbourg, Georges Brassens (accompagné d’Eddie Barclay), Barbara, Nana Mouskouri ont visité l’usine sous la direction de Fernand Pasquier entouré des cadres locaux MM. Crapard et Graux, pour ne citer qu’eux, connus pour leur professionnalisme. Si j’ai eu le bonheur d’accompagner Georges Brassens et Nana Mouskouri, je n’étais malheureusement pas encore journaliste lorsque Serge Gainsbourg et Barbara sont venus à Louviers.

Le but de ce billet est d’inviter ceux et celles qui possèdent des documents retraçant l’histoire de l’usine à toutes les époques (Philips-Polygram-Cinram) ainsi que celle de l’usine Portenseigne) à les confier au service des archives de l’agglomération Seine-Eure dans le but de monter une exposition retraçant 50 années de vie industrielle. Qu’il s’agisse de photos, de couvertures de disques, d’objets de toutes sortes…le service des archives en prendra le plus grand soin et vous les rendra (si vous le souhaitez) après l’événement et après les avoir numérisés.

Que va devenir l'école maternelle Jean Zay après sa fermeture ?

Hélène Zay-Mouchard. (photo JCH)

Pour ceux qui aiment l’histoire même quand elle est tragique (ne l’est-elle pas toujours ?) j’aimerais évoquer la mémoire de Jean Zay. Cet homme de gauche, juif, patriote, ami de Pierre Mendès France a dû subir la vengeance de Vichy et du gouvernement Pétain-Laval auteur d’une législation antisémite abominable. Emprisonné à Clermont-Ferrand aux côtés de PMF pour une désertion totalement imaginaire après l’expédition du Massilia (1), Jean Zay, ministre du gouvernement de Front populaire, a laissé une œuvre remarquable d’audace et de confiance dans la jeunesse de notre pays.

 

Pendant ses quarante-quatre mois au gouvernement du Front populaire, Jean Zay institue en effet au titre de l’Éducation nationale : les trois degrés d’enseignement, l’unification des programmes, la prolongation de l’obligation scolaire à quatorze ans, les classes d’orientation, les activités dirigées, les enseignements interdisciplinaires, la reconnaissance de l’apprentissage, le sport à l’école, les œuvres universitaires ; et au titre des Beaux-Arts : le CNRS, le Musée national des arts et traditions populaires, le Musée d'Art moderne, la Réunion des théâtres lyriques nationaux, le festival de Cannes.  (2) Sans doute parce qu’il était un homme d’une trempe peu ordinaire, Vichy a voulu l’éliminer et la milice de Darnand l’a assassiné en juin 1944 alors que la guerre avait depuis Stalingrad, changé d’orientation.

 

Photo d'archives JCH

Si j’évoque la mémoire de Jean Zay, c’est parce qu’à Louviers, il s’est trouvé une municipalité, celle de Pierre Mendès France, pour donner à une école maternelle le nom de ce ministre d’exception. Comment une municipalité de gauche aurait-elle pu omettre de saluer l’action d’un homme aussi exceptionnel ? Hélène Zay-Mouchard sa fille unique (notre photo) perpétue le souvenir de son père à Orléans et dans le Loiret dont il fut l’élu pendant si longtemps. De nombreux monuments publics portent le nom de Jean Zay partout en France. L’école lovérienne Jean Zay est actuellement une école maternelle. Mais la baisse des effectifs a conduit la municipalité à décider le transfert des deux classes à l’école des Cascades (pour faire des économies) et à fermer définitivement l’école Jean Zay à la fin de cette année scolaire. Une question me brûle les lèvres : que vont devenir l’école de la route de Pacy et l’habitation attenante ? J’ai adressé une demande au maire, François-Xavier Priollaud, pour obtenir une réponse. Je ne doute pas qu’il trouvera un moment pour satisfaire ma curiosité qui est aussi, et surtout, celle des enseignants, des parents d’élèves et des habitants de notre bonne ville.

 

(1) Le Massilia est un navire qui a quitté Bordeaux avant l’armistice de juin 40 avec à son bord des députés et personnalités voulant poursuivre la guerre dans l’empire. Pétain a voulu faire croire à la désertion de ces hommes qui voulaient combattre les Allemands.

(2) source wikipedia.

Le contournement Est de Rouen n'évitera pas l'opposition de nombreux élus locaux et des associations de protection de l'environnement

Nicolas Mayer-Rossignol, le président de la métropole rouennaise a changé d’avis. Lorsqu’il était président de la Région Haute-Normandie, il s’était montré favorable à la réalisation du contournement Est de Rouen devant relier l’A 28 à l’A 13 au carrefour des Clouets à Val-de-Reuil. Depuis qu’il a été élu président de la Métropole, NMR n’en veut plus. S’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, M. Mayer-Rossignol n’est pas un imbécile. Plusieurs raisons motivent son changement de pied. Le maire de Rouen a passé un accord de gouvernance avec Europe-Ecologie-Les-Verts, vent debout contre le projet autoroutier, et cet accord oblige à respecter la parole donnée. De plus, de nombreux élus locaux, des associations de protection de l’environnement et des agriculteurs, voient d’un très mauvais œil la destruction de dizaines d’hectares de forêts ainsi que la disparition de terres cultivables. De plus, le tracé de cette autoroute, même s’il n’est pas encore définitif, s’inscrit dans une proximité redoutée notamment dans la vallée de la Seine et les plaines alluviales. L’érection d’ouvrages d’art imposants ne manque pas de soulever des oppositions dans les communes concernées.

 

Pourtant, et malgré les opposants, le Conseil d’Etat a rejeté des actions judiciaires visant à mettre un terme à ce projet d’origine étatique, financé avec le concours des collectivités territoriales que sont la Région, le département de Seine-Maritime en plus des financements des éventuels concessionnaires. Le département de l’Eure, hier, la métropole rouennaise, aujourd’hui, refusant leur concours financier, MM. Hervé Morin, président de la Région et Bertrand Bellenger, président du conseil départemental de Seine-Maritime, ont décidé de se substituer à la métropole rouennaise en augmentant leur participation de 66 millions d’euros ! En attendant le vote des assemblées qu’ils président, le mouvement d’opposition ne va pas ralentir la cadence. L’association « Non à l’autoroute », notamment, veut contrebalancer le soutien que les chambres de commerce et d’industrie ne manquent pas de faire connaître voyant dans ce nouvel axe routier une meilleure respiration (dans tous les sens du terme) dans l’agglomération rouennaise débarrassée d’une circulation pléthorique de poids lourds et une facilité pour les flux générés par le développement économique de la vallée de Seine.

Le coût total de l’opération est estimé à 900 millions d’euros soit 21,6 millions d’euros du kilomètre ! On peut penser que le coût prévisionnel sera dépassé comme le sont régulièrement les projets routiers. On va plutôt vers 1 milliard d’euros…donc. Les opposants font des contre-propositions : ils suggèrent (vieille demande) de rendre gratuit le péage d’Incarville sur l’A 13 qui permettrait de soulager l’ancienne nationale entre Rouen et le département de l’Eure ce que refuse la SAPN peu encline à perdre le bénéfice des rentrées. Elle a même refusé une demande Jean-Louis Destans, ancien président du conseil général de l’Eure, qui avait proposé une période d’essai de quelques mois, histoire d’étudier les comportements des automobilistes et des routiers. Il ne faut donc pas se bercer d’illusions d’autant plus que le futur concessionnaire devra faire face à un nouveau péage pour avoir le droit de circuler sur cet axe nord-sud.

 

Bien malin qui peut dire, aujourd’hui, quel avenir sera réservé au projet. En ces temps de crises en tous genres, l’argent public est une denrée rare et il y a fort à parier que certains travaux d’infrastructures vont être soit supprimés soit reportés dans le temps. A quelques mois des élections régionales, Hervé Morin ne veut pas être celui qui a dit non au contournement Est de Rouen. Et les opposants ne vont pas manquer de faire campagne contre un projet contraire aux exigences de protection environnementale devenues essentielles en 2021.

La prescription d'un crime (viol ou inceste) ne signifie pas nier son existence

Dans une tribune parue dans le journal « Le Monde » plusieurs avocats et avocates mettent en cause l'attitude des parquets (depuis une dizaine d'années) dans les affaires d’inceste ou de viols. Ils dénoncent le fait que la notion de prescription soit foulée au pied et qu’ainsi des affaires « éteintes » occupent la une de l’actualité. Ils regrettent que la pression médiatique prenne le pas sur l’attitude des procureurs ce qui aurait pour effet de mettre en valeur certaines affaires et d’en taire des milliers d’autres. Il est vrai que les victimes n’ont pas toutes l’occasion d’écrire un livre ou de tourner un film !

On ne peut pas sous-estimer ce danger. Il est réel. Et d’ailleurs les parquets prennent d’infinies précautions avant de rendre publiques les enquêtes préliminaires ouvertes lors de la révélation de crimes destinées à mettre au jour d’autres faits délictueux non frappés de prescription. On sait tous qu’il s’agit d’un prétexte destiné à permettre aux victimes d’être reconnues et de les déculpabiliser. Ce qui n’est pas rien. Il serait également contestable de nier le droit à l’information de la part des journalistes dont c’est le métier. Je ne place pas au même niveau les commentaires anonymes balancés sur les réseaux sociaux et les enquêtes journalistiques répondant à des critères professionnels : recherche de la vérité si tant est qu’elle est toujours  singulière, exigence du contradictoire en donnant la parole aux victimes et aux auteurs présumés à condition que les uns et les autres acceptent de répondre aux questions posées. Ce qui n’est pas le cas dans l’affaire Olivier Duhamel pour ne citer que la plus récente puisque ce dernier a choisi (pour l’instant) de se taire.

 

Quand la prescription est établie, l’action publique est terminée. Serait-ce pour autant la loi du silence ? Quand on connaît les conséquences de l’emprise d’un adulte sur un enfant, pour en rester aux affaires d’inceste, on peut comprendre qu’il se passe un temps long avant que la victime sorte de sa torpeur. Pour des raisons évidentes (éclatement de la cellule familiale, chantage, menaces, honte, humiliation…) et c’est le cas de Camille Kouchner évoquant son enfance et celle de son frère jumeau, il a fallu du temps (et une psychanalyse…) pour qu'elle écrive « la familia grande ».

Ce que les six avocat(e)s oublient (ou taisent volontairement) c’est que la révélation de faits mettant en cause des personnalités peut aider à libérer la parole des victimes « normalement » destinées à l’anonymat. Ce fut vrai avec le mouvement metoo et les violences sexuelles de toutes natures et cela est vrai également avec la publicité faite autour d’un livre qui n’a rien de sulfureux et qui a pour fonction (vertu ?) d’imposer le silence à une personnalité médiatique, journalistique, politique admirée par nombre d’observateurs et par une élite sensible à « l’entre nous ».

 

Les avocat(e)s ont raison de rappeler que la prescription est un principe fondamental en droit. La prescription, « c’est un droit à l’oubli » pour l’auteur d’une infraction. Si en 10 ans voire 20 ou 30 ans, l’action publique n’a pas d’éléments de preuves permettant de poursuivre quelqu’un, quelle serait la logique de poursuivre un éventuel auteur de crime après tout ce temps ? Prescrire une infraction ne signifie pas nier son existence et c’est bien pourquoi le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, réfléchit à revoir les délais de prescription en matière de violences sexuelles ou d’inceste.