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| François Bayrou. |
Noël Mamère n’a pas bien écouté
François Bayrou lors de sa conférence de presse ou n’a pas bien lu les journaux
qui en ont rendu compte. En reprochant au ministre de la Justice, dans le cadre
des projets de lois sur la moralisation de la vie publique, de ne rien avoir prévu
pour réformer le parquet, Noël Mamère a eu tort. En effet, François Bayrou
confirme qu’à l’automne, un ensemble de modifications constitutionnelles va
intervenir. Outre les mesures concernant les anciens présidents de la République
qui ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel, ou la suppression de la
Haute cour de justice réservée aux ministres ayant commis (ou soupçonnés d’en
avoir commis) un délit ou un crime, sans oublier l’impossibilité pour les élus
d’accomplir plus de trois mandats consécutifs, le ministre de la Justice prévoit
des textes propres à la magistrature.
Depuis des années, la Cour
européenne des droits de l’homme reproche à la France de ne pas rendre les
procureurs indépendants du pouvoir exécutif. Actuellement et même si Christiane
Taubira a supprimé les injonctions individuelles, le parquet reste soumis hiérarchiquement
au pouvoir politique. François Bayrou tout en constatant que depuis plusieurs
années les procureurs sont nommés après avis du CSM (non modifié par le
ministre de la justice) suggère de rendre les procureurs indépendants. Ce
serait, en effet, une réforme importante tant le pouvoir politique a toujours
voulu garder la main sur la nomination des membres du parquet longtemps soumis à
l’exécutif.
Cette mesure était proposée
par François Hollande qui aurait souhaité faire figurer à son bilan l’indépendance
des procureurs. Mais la droite, hostile à toute modification constitutionnelle,
a fait front en permanence contre les propositions du président sortant. Les
temps changent. Avec une majorité confortable à l’Assemblée nationale, le président
de la République pourra tenter de réformer la constitution en convoquant le
congrès (Assemblée et Sénat) et faisant adopter ses propositions. Si le
Parlement rechigne, François Bayrou ne cache pas l’intention du président de
recourir au référendum, arme de dissuasion massive. Il ne fait pas de doute que
le peuple souverain adoptera tout ce qui peut changer le système des privilèges
actuels et renforcer l’indépendance des juges. Le référendum, système
simpliste, et s’il est utilisé, obligera les gouvernants à faire œuvre de pédagogie.
Il ne manquerait plus que les citoyens, fascinés par le président, oublient de
commenter voire d'amender des propositions essentielles au bon fonctionnement des institutions.
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