L'eau, bien public et bien commun : pour une gestion démocratique et durable

Danielle Mitterrand et Jean-Luc Touly (photo JCH)

Deux ans de travail. Deux ans de discussions, d'écoute, de dialogue entre militants, experts, élus, du privé et du public. Deux ans pour aboutir à la rédaction d'un rapport épais, détaillé, duquel émanent une trentaine de propositions considérées comme autant de pistes pour l'avenir. Le laboratoire des idées du Parti socialiste porte bien son nom. Ses responsables rendaient publics, hier, en exclusivité pour les membres du PS, mais pas seulement, les travaux du groupe « eau, les bonnes pratiques » animé par Jérôme Royer, Marc Laimé pour rapporteur et Anne de Hauteclocque pour coordinatrice.

Parmi les membres de ce groupe, nous avons retrouvé avec infiniment de plaisir Anne Le Strat, adjointe de Bertrand Delanoé, maire de Paris, Jean-Luc Touly, président de l'association pour un contrat mondial de l'eau, membre du conseil régional d'Île de France, et Danielle Mitterrand, présidente de la fondation France-Libertés venue prononcer quelques paroles bien senties sur la nécessité d'élargir nos frontières et nos modes de pensée. Daniel Leho, conseiller général de l'Eure, avait tenu à assister à ce compte rendu, lui qui s'est tant impliqué dans des solutions novatrices au bénéfice des usagers.

L'intitulé du rapport « l'eau, bien public, bien commun, pour une gestion démocratique et durable » dresse d'abord le diagnostic des textes, lois, circulaires, directives concernant l'eau et le traitement des eaux usées indissociables l'une de l'autre. Il formalise très bien les deux problématiques de l'eau : la protection de la ressource dans un contexte climatique changeant et les bonnes pratiques agricoles, la gouvernance des acteurs de la gestion du service public de l'eau avec un constat alarmant : la maîtrise locale de l'eau est très insuffisante. Même si une prise de conscience s'opère sous l'effet conjugué de la sécheresse et des efforts de certains élus et associations (comme la nôtre) les rapporteurs se sont accordés pour reconnaître que le retour en régie publique demeure très difficile compte tenu des obstacles juridiques ou financiers. Et de l'opacité qui règne à la fois en matière de fichiers informatiques et de bilan des investissements. (1)

Anne Le Strat a bien expliqué que le retour en régie peut être couronné de succès. C'est le cas à Paris :  « Il ne s'agit pas de retirer tout rôle au privé, leurs compétences techniques étant toujours utiles, mais d'une fonction de gestionnaire exécutif, il est souhaitable de passer à un rôle de prestataire dans le cadre de marchés publics sous contrôle et maîtrise d'ouvrage de la collectivité. » Pour elle, il est temps de montrer la nécessité et la modernité de la gestion publique dans sa fonction de garant de l'intérêt général. Constat a été fait également, pour le déplorer, de la faible implication des élus dans des dossiers techniques « trop complexes » qu'il faut réserver aux spécialistes ! Grave erreur ! Comment assurer un contrôle efficace et moins coûteux pour la collectivité si les élus délèguent, en plus du service public, leur responsabilité d'élu ?

Le rapport conclut : « la maîtrise de la politique de l'eau et de l'assainissement est un défi auquel la puissance publique ne peut se soustraire sous peine de laisser ce secteur essentiel aller vers une marchandisation de plus en plus poussée et de perdre tout pouvoir d'inflexion et de contrôle sur son territoire. Il est donc indispensable d'éclairer les collectivités, les élus et les usagers sur les multiples enjeux de la gestion de l'eau et de pallier les besoins créés par le démantèlement actuel de nos services publics. » Nous y contribuons dans la mesure de nos moyens et de nos pouvoirs de conviction.

(1) Nous ne parvenons pas, par exemple, à connaître le montant des investissements réalisés par Véolia depuis la signature des conventions avec les différentes communes de la CASE concernées, pourquoi ?