En dépit de la crise qui a signé l’échec des politiques néolibérales, l’Europe a remis sur le métier la fameuse directive Bolkestein, plus connue comme la figure du plombier polonais. Cet homme qui, venant travailler en France, serait payé sur la base du salaire et des charges de son pays d’origine. Comme les députés du PPE (la Droite européenne) ne sont pas stupides, ils l’ont rebaptisée du nom de « directive services ». Jean-Luc Mélenchon, le leader du Parti de Gauche, en a tiré quelques conclusions pour la France.La transposition de la directive services en France
«Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services». «Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d'«épouvantail» à tous ceux qui seraient tentés d'instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la «cristallisation» des mécontentements de tous ordres, d'autant plus nombreux en période de crise.» (rapport Bizet du Sénat, juin 2009).
Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare. La bonne méthode pour ne pas se faire repérer c’est de saucissonner la transposition : «L'abandon par le gouvernement français d'une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l'occasion de l'examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet, en «technicisant» la transposition, d'éviter l'apparition de polémiques stériles.» (rapport Bizet du Sénat, juin 2009).
Quelques exemples des premières mesures de transposition passées sans crier gare.
Ainsi la loi de modernisation de l’économie de 2008 comporte des mesures de transposition pour déréglementer l’urbanisme commercial. Certaines obligations comme le recours préalable à des tests économiques pour autoriser les implantations de grandes surfaces étaient en effet considérées par la Commission comme des entraves à la concurrence au sens de la directive services. […]
Plus inattendu, la transposition de la «directive services» est aussi allée se nicher dans la loi de réforme de l’hôpital. Pour alléger les modalités d’autorisation et de contrôle des établissements et services médico-sociaux, là encore jugées attentatoires à la libre concurrence… Avec le risque de dérapage que l’on peut facilement imaginer au détriment d’un public souvent démuni.
Le dogmatisme libéral jusqu’au bout malgré la crise
Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. «Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l'ensemble de l'Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres.» C’est ce que devraient faire des gens censés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens commanderait de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe devait être la solution, elle est le problème. »
Un citoyen responsable est d’abord un citoyen correctement informé. On voit ici concrètement la duplicité de la Droite sarkozyste au pouvoir, la façon dont elle bafoue la démocratie pour réaliser dans la pratique le contraire de ce que le président de la République déclare aux Français lorsqu’il est interviewé sur TF1. »
Reynald Harlaut
Parti de Gauche
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