Officiel : le contrat passé entre la CASE et Véolia prend fin en 2014-2015 !

Est-ce par esprit de dissimulation ? Est-ce par volonté de taire une vérité inavouable ? Il est un fait indéniable et disons-le regrettable : le président de la CASE nous ment. Il affirme en boucle, depuis des mois, que le contrat eau et assainissement passé entre la CASE et Véolia expirera en 2024 et qu'il est impossible d'y déroger sous peine de compensations excessives financièrement. Tout cela est totalement faux.

La loi Sapin du 29 janvier 1993 oblige « à une remise en concurrence périodique la liberté d'accès des opérateurs économiques aux contrats de délégation de service public et la transparence des procédures de passation ». S'agissant de l'eau, la durée maximum des contrats a été fixée à 20 ans. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 3 avril 2009 (commune d'Olivet) oblige les communes, communautés à respecter la loi du 2 février 1995 qui a précisé que « dans les contrats de l'eau, l'assainissement, les ordures ménagères, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans. » C'est écrit noir sur blanc. Le contrat Véolia-CASE prendra donc fin dans cinq ans et nous y veillerons.

Voilà enfin révélée une vérité collective grâce à l'action de « l'Association pour l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement » dont les membres prennent une part active dans le travail d'investigation. Elle organisait, hier soir à Val-de-Reuil, en présence d'une soixantaine de personnes, une rencontre avec Jean-Luc Touly (photo JCH) président de l'ACME (1) qui, pendant 45 minutes a expliqué en détails les « arnaques » des grands groupes (2) et la passivité complice de nombre de collectivités de Gauche comme de Droite. Jean-Luc Touly est un ancien cadre de Véolia, il connaît, en interne, les mécanismes dont la révélation au grand public lui a valu son licenciement (3). Ayant en main le rapport annuel de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2008 sur le territoire de la CASE, il a disséqué des comptes analytiques extrêmement bizarres : les abonnements et entretien de compteurs, les frais de siège (local, régional, national) l'opacité sur les marges (« si vraiment Véolia ne fait que 2,8 % de résultat net, rendons leur service en reprenant tout de suite en régie publique un service si peu gratifiant et tellement philantropique ! »)Il est évident que les marges réelles sont bien supérieures. C'est si vrai que le retour en régie publique est souvent synonyme de : baisse du prix de l'eau, augmentation des investissements, amélioration du rendement (Sur le territoire de la CASE, sur 100 litres d'eau pompés, 20 litres sont gaspillés).

Les interventions du public ont été nombreuses. On sent bien qu'il existe un courant de citoyens désireux de s'emparer de sujets sensibles habituellement réservés à quelques spécialistes. Le témoignage de Stéphane Connan qui succédait à la prise de parole d'un dirigeant régional de Véolia en a plus dit que toutes les fanfaronnades du président de la CASE et, surtout, ce témoignage émouvant, circonstancié, a bien montré combien la réalité dépasse la seule communication du maire de Louviers qui ne peut tenir lieu d'information. La récente réunion du conseil municipal était une vraie caricature !

A la fin de la soirée, les présents en savaient beaucoup plus sur le fonctionnement des grands groupes : GDF-Suez, bientôt « EDF-Véolia ». La logique est toujours la même : agrandir le périmètre d'intervention, organiser un lobbying intense auprès des décideurs, s'abriter derrière un savoir-faire que les régies publiques possèdent aussi puisqu'il s'agit souvent des mêmes agents (4) et opacité des comptes.

Les orateurs ont pris soin de faire supporter les responsabilités principales aux élus qui sont les vrais décideurs. Les entreprises privées agissent en entreprises privées et profitent de la faiblesse d'analyse des maires, de leur paresse intellectuelle ou de la complaisance de présidents de communautés trop heureux de « déléguer » des compétences pour lesquelles ils se déclarent…incompétents ou favorables idéologiquement. Ce n'est évidemment pas la position de l'association (5) que j'ai l'honneur d'animer. Nous aurons maintes occasions de le prouver.

(1) ACME : association pour un contrôle mondial de l'eau. Cette association, avec l'UFC Que choisir, milite pour la transparence dans la passation des marchés publics.
(2) Les grands groupes sont : Véolia, La Lyonnaise des eaux (Suez) et la SAUR…
(3)« L'eau des multinationales, les vérités inavouables » Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (éditions Fayard).
(4) JL Touly rassure ceux qui ont peur : en cas de retour en régie publique, le code du travail oblige les collectivités à reprendre le personnel en place qui fait preuve du même professionnalisme.
(5) Pour prendre contact avec l'Association : Jean-Charles Houel, 8 bis route de Pacy, 27400 Louviers. ou rpseine.eure@yahoo.fr