Simulez les conséquences d’une explosion nucléaire près de chez vous

Simulez les conséquences d’une explosion nucléaire près de chez vous

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202901560893-simulez-les-consequences-d-une-explosion-nucleaire-pres-de-chez-vous-587024.php

Le challenge tour européen de golf passe une semaine au Vaudreuil

Le golf du Vaudreuil (photo JCH)

Le golf du Vaudreuil s’apprête à vivre un grand moment. Au cours de la semaine prochaine, le golf racheté par Jean-Claude Forestier et considérablement amélioré, accueillera une épreuve du « Challenge tour européen » considéré comme la seconde division du golf sur notre continent. Dès mardi, les golfeurs professionnels de toutes nationalités, engagés dans cette compétition de 156 joueurs, découvriront le parcours et les installations mises à leur disposition.

Les organisateurs (ASO) les sponsors (dont Jean-Claude Forestier) les membres de l’association sportive du golf du Vaudreuil, les bénévoles sans lesquels une compétition durant plusieurs jours ne pourrait se tenir, attendent un nombreux public national et régional composé de golfeurs mais aussi de tous ceux et toutes celles qui veulent avoir une idée d’un vrai et beau sport pratiqué par des joueurs de haut niveau.

La météo semble favorable (hormis le jeudi peut-être avec quelques orages) et les élus ainsi que les services techniques des communes alentour ont proposé un coup de main fort apprécié. Il faudra, en effet, installer des barrières et des lisses afin de protéger le public des balles égarées mais également de lui permettre de suivre de près les joueurs dans leur parcours.

Au soir du vendredi, le cut (score collectif pris en compte) permettra de désigner les 60 joueurs (avec les ex-æquo) admis à disputer le final du samedi et du dimanche. Près de 200 000 euros seront distribués aux joueurs classés.

Je rappelle qu’à l’initiative de Francis Courel, vice-président du Conseil général de l’Eure, ce dernier organise chaque année le trophée du conseil général donnant l’occasion à de nombreux joueurs confirmés ou débutants de s’engager dans une épreuve placée sous le signe de la polyvalence. Polyvalence des âges, des index, des sexes puisque tout un chacun, à condition d’être classé, peut jouer lors de ce trophée.

J’invite toutes les personnes intéressées par cette compétition à se rendre sur le golf du Vaudreuil en veillant à respecter la signalisation et les indications de parkings ouverts au public.

Enfin des mesures de protection des abeilles !

Au jardin d'acclimatation à Paris. (photo DR)

 Lu sur le site internet du journal Le Monde aujourd’hui :

« L'Union européenne a décidé mardi 16 juillet d'interdire l'usage à l'air libre du fipronil, un insecticide mortel pour les abeilles, produit par le groupe allemand BASF et déjà banni en France.

Le fipronil avait été identifié en mai comme présentant "un risque élevé" avéré pour les traitements du maïs par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A compter du 31 décembre 2013, son usage sera banni pour deux ans pour le traitement des semences de maïs et tournesols. Il ne pourra plus être utilisé que pour certaines cultures sous serre, excluant les poireaux, oignons et brassicacées (choux, radis...).

La mesure a été adoptée par 23 Etats, ouvrant la voie à sa mise en œuvre par la Commission. Seules l'Espagne, première utilisatrice, et la Roumanie ont voté contre, selon une source européenne. Outre ces deux pays, seuls six Etats européens utilisent encore le fipronil pour le maïs (Hongrie, Bulgarie, République tchèque et Slovaquie) ou d'autres cultures (Belgique et Pays-Bas).

Le groupe BASF a contesté cette décision, jugeant que la Commission devrait s'engager "dans un plan d'action ambitieux pour identifier les réelles causes du déclin de la santé des abeilles" plutôt que de "continuer à limiter l'accès des agriculteurs à des technologies innovantes". L'ONG environnementale Greenpeace a pour sa part jugé le moratoire insuffisant, plaidant pour une interdiction durable, "seule susceptible d'aider à restaurer les populations d'abeilles".

La Commission européenne a déjà décidé en mai d'interdire pour deux ans l'utilisation de trois néonicotinoides (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame) utilisés dans des pesticides fabriqués par les groupes Bayer et Syngenta.

Menaçante pour l'écosystème terrien, la baisse du nombre des abeilles est imputée, selon les experts, à une série de facteurs incluant, outre les pesticides, les parasites, le manque de médicaments vétérinaires ou parfois leur utilisation abusive, la gestion de l'apiculture, le manque d'habitats et de nourriture et le changement climatique. »

http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2013/07/16/l-union-europeenne-interdit-un-quatrieme-insecticide-mortel-pour-les-abeilles_3448572_3244.html

Quelques réflexions au débotté

Le nouveau timbre consacré à notre Marianne nationale a été présenté, le 14 juillet dernier, par le Président de la République. Il s’agit d’une Marianne imaginée par un photographe, Olivier Ciappa. Il dit s’être inspiré du portrait de la jeune Ukrainienne créatrice des Femen, Inna Shevchenko. Mais pas seulement. Il a également tiré profit de la gestuelle de Christiane Taubira et de quelques autres femmes politiques, frappé par la grâce de leurs mains. Alors que la Marianne est à la fois belle et symbolique, il se trouve des imbéciles — il n’y a pas d’autre nom pour les qualifier — pour appeler au Boycottage de ces timbres ! Parmi eux et elles, la fameuse et célébrissime Christine Boutin. Elle accuse François Hollande de tous les maux et oublie simplement de préciser que ce timbre n’a pas été choisi par lui mais par un jury de lycéens forcément plus branchés et moins sexistes que la future tête de liste de la droite intégriste aux élections européennes. Peut-être obtiendra-t-elle une aide financière de Sarkozy ?

A lire avec attention et intérêt le texte de Marc-Antoine Jamet, premier secrétaire de la fédération de l’Eure du PS, paru dans une tribune libre de Paris-Normandie et consacré aux actions militantes à engager pour que la gauche respecte sa parole et ses engagements, notamment sur la question du droit de vote des étrangers non citoyens européens. MAJ a raison : voilà plusieurs décennies que le PS inscrit cette question comme une priorité dans ses programmes mais il existe toujours de bonnes raisons pour ne pas passer à l’action. Celle, essentielle et incontournable de l’absence de majorité des 3/5^e au Congrès réuni à Versailles, est évidemment bien réelle. Pour la contourner, seul le référendum populaire pourrait faire droit. Mais tous les sondages démontrent que les Français dans leur majorité, refuseraient ce droit de vote aux étrangers non communautaires. Dans son texte, Marc-Antoine Jamet liste les bons arguments pour poursuivre inlassablement cette lutte pour l’égalité. Elle viendra bien un jour. Le mariage pour tous paraissait utopique en 1990, aujourd’hui, il existe dans la loi et plus personne, hormis quelques sauvages, ne s’en soucie.

Bernard Amsalem, président de la Fédération française d’athlétisme, a eu ce week-end, lors des championnats de France, l’occasion de commenter les contrôles antidopage positifs de plusieurs athlètes de renom. Des Américains, des Jamaïquains, des coureurs de 100 mètres, des sauteurs, des lanceurs…la dope est partout. Le président de la FFA parle d’une culture du dopage dans certains pays et on ne peut manquer de s’interroger sur des victoires de plus en plus sujettes à caution quand on regarde de près la manière de les acquérir.

Tyson Gay et Assafa Powel, des noms illustres, ont été pris la main dans la seringue. Ils seront absents aux prochains mondiaux de Moscou. Bernard Amsalem déplore que ces contrôles positifs portent atteinte à l’image de l’athlétisme mais se satisfait des actions mises en place par la Fédération française et ses contrôles longitudinaux permanents et inopinés même si certain(e)s échappent aux mailles du filet.

La querelle par tracts interposés entre MM. Martin et Veyrat au sujet du marché couvert à réaliser (selon la tête de liste UMP) dans la halle Breton du boulevard de Crosne à Louviers est le type même de fausse querelle dont on n’a pas fini de déplorer les effets délétères. Le mérite de M. Veyrat est de proposer. Le tort de M. Martin est de dénigrer systématiquement ce que d’autres imaginent pour l’avenir de Louviers. Le tort de M. Veyrat est de lancer une idée sans en chiffrer le coût et sans en mesurer l’impact urbanistique. M. Martin a raison de militer pour conserver le marché du samedi sur la place de la Halle, marché que tous les commerçants sédentaires approuvent.

Autrement dit, c’est bien d’une fausse querelle dont il s’agit. Veyrat et Martin savent bien l’un et l’autre que le marché ne bougera pas de son emplacement actuel. Mais comme la campagne est lancée avec quelques mois d’avance, il faut bien l’alimenter. A quand le prochain projet irréalisable ou irréaliste ?

C'est l'été, M. Priollaud nous fait le coup des marronniers

La guerre à droite se porte bien. Merci. François Fillon n’a pas raté l’occasion d’adresser de sévères remontrances à celui qui se croit tout puissant et tout permis. Sarkozy n’ayant pas omis de le traiter à nouveau de collaborateur, Fillon a réagi à la fausse vraie rentrée politique du recalé des comptes de campagne et pris date pour la primaire ouverte de 2016. Ils sont nombreux, déjà, à prétendre être candidat(e) à cette primaire au sein de l’UMP. J’ignore combien de Français iront aux urnes et comment les opérations électorales se dérouleront mais si c’est pour nous rejouer la primaire parisienne, on n’a pas fini de rire.

Le PS est ce qu’il est (donc imparfait) mais la primaire de 2011 a été exemplaire. Listes électorales, contrôle des votants, tenue des bureaux de vote, candidats à égalité, commission de contrôle performante, participation financière, débats télévisés…les deux tours qui ont permis à François Hollande de gagner se sont déroulés de la meilleure manière qui soit. Je sais bien que certains dinosaures socialistes ont regretté les choix d’antan, dans l’intimité, je sais aussi que le ou la candidat(e) préféré des socialistes et celui des Français n’était pas forcément le ou la même. Martine Aubry aurait eu plus de chance avec un vote militant. J’étais pourtant partisan de la primaire citoyenne et même si François Hollande n’était pas mon candidat de premier tour, il l’est devenu au second, c’est cela la démocratie.

Que la droite soit désunie n’est pas le problème de la gauche. Le principal problème de la gauche et des démocrates, c’est le score annoncé du Front national. Alors que l’idéologie morbide et mortifère de Marine Le Pen prospère sur les échecs (on verra bien en 2017 !) des divers gouvernants, les moyens de contrecarrer sa montée dans l’opinion restent à définir. L’antiracisme ne marche plus. Les saillies urticantes et odorantes du père Le Pen laissent indifférents. Les horreurs économiques des théoriciens frontistes n’effraient même pas alors que ces inepties n’ont aucune chance d’être appliquées. Il n’y a guère que Christine Boutin l’intégriste pour accepter un compagnonnage avec des élus FN. La lutte contre le programme frontiste, irréaliste et irréalisable, occupera beaucoup de notre temps.

La préparation des élections municipales doit maintenant permettre au débat démocratique de s’exprimer. Quel avenir pour notre ville, avec qui et comment ? Je souhaite que le débat dépasse de beaucoup le contenu du tract distribué ce matin sur le marché de Louviers. M. Priollaud, conseiller régional, y met en cause l’abattage de trois arbres (des marronniers ?) et accuse le maire de ne pas avoir prévenu les riverains. S’il est dommage de devoir décréter la fin de vie des végétaux, il l’est au moins autant de faire l’ignorant face au projet urbain porté par la mairie. Il suffit de se renseigner et d'obtenir les réponses que tout le quartier connaît déjà. M. Priollaud ignore peut-être l'adresse de l'Hôtel de ville ?

La FIDH et la LDH déposent plainte pour atteinte aux données personnelles

Communiqué : « La FIDH et la LDH ont saisi ce jour Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X en raison des faits révélés par Monsieur Edward Snowden.

Agissant tant en raison de leur objet social, qui les conduit à faire sanctionner les atteintes aux libertés individuelles en matière de traitement informatisé, qu’à titre personnel, la FIDH et la LDH ont déposé plainte sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code Pénal.

Ces dispositions concernent l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.

Les révélations faites dans la presse par Monsieur Edward Snowden ont permis de dévoiler l’existence d’un programme américain dénommé PRISM (Planning Tool  for Ressource Intégration Synchronization, and Management) collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet (Microsoft, Yahoo, Google, Paltalk, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple).

Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés incluant notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne.

L’essence même de ce système – donnant lieu à la surveillance d’un demi-milliard de communications par mois – est, notamment au travers de mots clés, d’appréhender non seulement l’origine d’un message privé mais aussi son destinataire ainsi que son contenu, quel que soit le moyen technique utilisé pour la transmission de ce message.

Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’Etat de droit.

La FIDH et la LDH saisissent donc aujourd’hui la justice française afin qu’une information judiciaire portant sur ces faits soit ouverte. »

Bruno Le Maire est un vélléitaire. C'est grave docteur ?

« Monsieur Le Maire aime à tenir des carnets de bords. Certains sont même publiés. Entre deux jogging, notre auteur y délivre des phrases fortes que l’homme politique s’empresse pourtant d’oublier. « La vérité du pouvoir est dans son exercice » est l’une d’entres elles.

Heureusement, les citoyens d’Evreux aussi prennent des notes. Ils se rappelleront donc longtemps encore de ce Docteur Bruno qui demandait la fin du cumul des mandats. Ils n’oublieront pas de sitôt le Mister Le Maire qui s’y sera opposé. Ils constateront que ce sont encore les socialistes qui auront porté cette courageuse mesure. Engagement tenu dans un cas ; engagement ténu dans l’autre. Leur morale et la nôtre, en somme.

Les raisons de ce volte-face importent peu. Bruno Le Maire a une nouvelle fois pris les Eurois et les Français pour des gogos. Les Ebroïciens y sont habitués qui savent mieux que quiconque ce que vaut la parole de celui qui ne cesse de renier ses engagements les uns après les autres. Celui qui défend la « révolution démocratique » le 2 juin pour retourner sa veste le 9 juillet est une seule et même personne : ses engagements sont signés en C.D.D. ses fidélités sont intermittentes et pour le spectacle. De fait, les malintentionnés le ramèneront à ses propres textes -« sans mémoire, le présent se vide ! » Ses amis s’inquiéteront eux de constater que c’était le reniement de trop.

Voilà. Pendant un mois, le député de la première circonscription de l’Eure s’est cru révolutionnaire. Nous l’avons découvert marxiste. Tendance Groucho. 

Demain, les Ebroïciens auront l’occasion de redire ce que leur inspire ce comportement comme ils l’ont fait à chaque élection depuis 2008. Sereinement et en confiance, ils se rappelleront  que  ce sont les socialistes qui auront porté  l’interdiction du non-cumul des mandats. Relisant leurs carnets de cet été 2013, ils penseront alors, peut-être, à ce Monsieur qui disait tout et son contraire. Ils se diront, qu’au fond, comme l’affirmait Edgard Faure, « que ce n’est pas la girouette qui tourne, mais le vent. »

Timour Veyri

Secrétaire de la section PS d'Evreux

Les dettes de Sarko : les contribuables paieront !

Il est fort le Sarko. Et les gens de l’UMP avec. Alors qu’il vient d’accroître les dettes de l’UMP de 11 millions d’euros, l’ancien président est venu, hier, devant ses compagnons pour les inviter à mettre la main au portefeuille. Depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’invalider les comptes de campagne du candidat UMP, l’appareil de la droite pousse de grands cris et dénonce une opération visant à faire taire l’opposition. Je ne reviens pas sur les affirmations de François Logerot, président de la Commission des comptes, outré des propos des Hortefeux et autres Guaino, toujours prêts à déclencher les foudres des honnêtes gens. Logerot a dit tout le mal qu’il pensait de ces censeurs à la fois sectaires et injustes.

La manipulation car il s’agit bien d’une manipulation même légale vise à pousser les supporteurs de l’UMP à envoyer des chèques (maximum 7500 euros) pour boucher le trou de Sarko, un trou creusé semaine après semaine pendant la campagne présidentielle malgré les avertissements des juristes. Et comme les versements aux partis politiques permettent aux donateurs ou souscripteurs de récupérer 66 % de leur mise en réduction d’impôts, c’est l’Etat et donc les contribuables qui vont à hauteur de 7 millions d’euros, indirectement éponger le déficit de l’UMP.

Autrement dit, sur les 11 millions d’euros, 66 % de la somme viendra des caisses de l’Etat . Elle n’est pas belle la France !

Sarkozy fait l'étonné et joue les victimes. Bien à tort.

L’invalidation des comptes de campagne de Sarkozy devient un immense bourrage de crâne et ainsi une véritable escroquerie intellectuelle. Maintenant que le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision, on en sait plus sur les commentaires et critiques de la Commission du financement et des comptes de campagne. A plusieurs reprises, ces derniers jours, M. François Logerot,  président de la-dite commission a précisé le contexte de la campagne et indiqué que la commission avait, à plusieurs occasions, rencontré le candidat Sarkozy ou son équipe de campagne pour rappeler les règles existantes et les risques encourus.

N’oublions jamais que le code électoral — et c’est le cas pour toutes les élections dont les élections municipales — prévoit la nécessité de retracer sur une année complète les dépenses engagées pour obtenir des suffrages. Tout ce qui ne ressort pas directement de la fonction exécutive peut et doit être imputé aux candidats.

Nicolas Sarkozy le savait et c’est ainsi que certaines dépenses de meetings et de sondages ont été réintégrées dans ses comptes de campagne alors qu’il ne les y avait pas fait figurer. Il en ira ainsi du maire de Louviers et de ses éditoriaux publiés dans le journal municipal. Ses attaques contre l’opposition devront sans doute être considérées comme des arguments de campagne et comme tels, devront être comptabilisées dans les comptes définitifs. Il suffira d’un citoyen de Louviers pour y veiller.

Alors, plutôt que de crier à l’acharnement ou à je ne sais quel antisarkozysme primaire, les suppôts de l’ancien président feraient mieux de balayer devant leurs portes et de reconnaître leur imprudence ou leur témérité. Imprudence en cas de défaite et témérité parce qu’ils imaginaient sans doute que Sarkozy ne pourrait être battu et bénéficierait de la jurisprudence Dumas qui veut que la majorité des suffrages ne soit pas remise en cause par un biais institutionnel. Comme le dit bien Mme Narassiguin (voir plus loin) les avantages de la fonction de Sarkozy ajoutés à un financement illégal le plaçaient dans une situation terriblement favorable et la rupture d’égalité entre les candidats sautait aux yeux. Avec Sarkozy, c’est toujours la même chose : La loi et les règlements, c’est bon pour les autres. Le Conseil constitutionnel (avec une majorité sensiblement à droite) en a jugé autrement.

« Députée, j'ai été rendue inéligible par le Conseil constitutionnel: pourquoi pas Sarkozy ? »

Corinne Narassiguin, Ex-députée (PS) des Français de l'étranger (1ère circo) invalidée par le Conseil constitutionnel a commenté sur le site du Nouvel Observateur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy : 

 

« Voilà une première dans la Ve République : le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne d’un ancien président, candidat au second tour de l’élection présidentielle.


C’est une innovation remarquable, mettant en place une jurisprudence sévère au regard de la bienveillance qui avait jusque là prévalu, surtout lorsqu'on pense à l’élection présidentielle de 1995.

Le Conseil constitutionnel s’est ainsi astreint à faire respecter scrupuleusement la loi, confirmant avec justesse la décision de la commission nationale des comptes de campagne : Nicolas Sarkozy avait tenté de dissimuler certaines dépenses de campagne en les faisant passer pour des activités liées à sa fonction de Président de la République financées par le contribuable. Et ce faisant, il a dépassé substantiellement le plafond des dépenses de campagne.


Les sages sont tout aussi scrupuleusement restés dans le cadre de la loi pour ce qui est des peines complémentaires : ils n’ont pas d’opinion sur des peines d’inéligibilité puisqu’ils ne sont pas habilités à en prononcer pour l’élection présidentielle. De quoi se poser des questions sur le rôle que devrait jouer le juge de l’élection dans notre processus démocratique.

Une interprétation surprenante du droit électoral



Cette décision à l’encontre de Nicolas Sarkozy vient à la fois en écho et contradiction avec les décisions prises au sujet des candidats à l’élection législative.


Le Conseil constitutionnel avait en effet déjà créé une nouvelle jurisprudence d’une extrême sévérité concernant les comptes de campagne des candidats aux élections législatives pour les Français de l’étranger. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet suite à l’invalidation dont j’ai fait les frais, au propre comme au figuré, en février dernier.


Comme certains députés de tous bords politiques l’avaient d’ailleurs noté, ces décisions traduisaient une interprétation pour le moins surprenante du nouveau droit électoral sur les dépenses de campagne à l’étranger comme sur les peines complémentaires. Les sages avaient cru bon d’invalider des comptes de campagne sur la base d’un cadre juridique totalement inadapté à la réalité du terrain et créant des ruptures d’égalité entre candidats si fortes qu’elles pourraient être considérées comme non constitutionnelles.

De plus, ils ont prononcé des peines d’inéligibilité pour une bonne douzaine de candidats pour des raisons purement techniques et sans impact sur le scrutin, semblant faire fi de la loi de décembre 2010 censée protéger les candidats de bonne foi.

Mieux vaut tenter sa chance à l’élection présidentielle

Cette stigmatisation systématique des candidats Français de l’étranger paraît d’autant plus étrange que ce même Conseil constitutionnel a su faire preuve de souplesse pour d’autres candidats aux élections législatives dans des circonscriptions en France.


Certains candidats, comme le député Pierre Morange, dont les comptes avaient été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne avaient ainsi vu leurs comptes finalement validés.


D’autres candidats, comme le député Daniel Boisserie ou l’ancienne députée Maryse Joissains-Masini, ont vu leurs comptes de campagne rejetés mais sans peine complémentaire : les sages ont considéré que le financement illégal de campagne par le biais de leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) n’était pas une faute grave, ils sont donc toujours élus et éligibles. Visiblement, ignorer en tant que député sortant que l’argent du contribuable sous forme d’IRFM ne peut pas servir à faire campagne ne constitue pas, aux yeux du Conseil constitutionnel, une "méconnaissance d’une obligation substantielle".

Note aux Français de l’étranger : si vous voulez vous présenter à des élections, mieux vaut tenter votre chance à l’élection présidentielle ou vous présenter aux élections législatives dans une circonscription en France, c’est moins risqué.

Une décision définitive sans appel possible

 

Ces incohérences de droit ou de fait dans les décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant les comptes de campagne des élections présidentielles et législatives de 2012 amènent à s’interroger sur la validité d’un processus où, pour les élections nationales, le Conseil constitutionnel, qui n’est pas une cour de justice, est le seul et unique juge de l’élection. Instruction opaque, droits de la défense réduits au minimum, décision définitive sans appel possible.

Quoi qu’on pense de la validité de la décision du Conseil constitutionnel concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, on peut parier que le trésorier de l’UMP aurait aimé qu’une procédure en appel puisse être engagée…


Et je ne parle même pas des soupçons récurrents de décisions politiques ou motivées par des considérations personnelles qui surgissent à chaque décision rendue par le Conseil constitutionnel.

La prochaine réforme du Conseil constitutionnel doit aller plus loin


Enfin, alors que la loi donne au Conseil constitutionnel toute liberté pour décider de l’annulation d’élections et prononcer des peines d’inéligibilité pour les élections législatives (malgré la loi de décembre 2010, de toute évidence ineffective), pourquoi la loi ne permet-elle pas à cette même instance de prononcer des peines complémentaires pour les candidats à l’élection présidentielle ?


On comprend bien l’intention louable et très pragmatique de ne pas mettre en danger la stabilité de l’État et d’éviter le cauchemar que constituerait l’annulation d’une élection présidentielle.


Mais si d’aventure Nicolas Sarkozy avait été réélu, tout étant reconnu coupable d’avoir tenté de truquer ses comptes de campagne et d’avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé – ce qui objectivement peut avoir un fort impact sur l’issu du scrutin – quel aurait été sa légitimité aux yeux de nos concitoyens et du monde entier ? Qu’aurions-nous dit sur l’intégrité du processus démocratique de l’élection à la fonction suprême ?

Alors qu’une réforme du Conseil constitutionnel est en préparation, il semble utile et nécessaire d’aller plus loin que ce qui est suggéré aujourd’hui, tant sur la composition du Conseil constitutionnel que sur sa transformation en Cour constitutionnelle – comme proposé par des députés socialistes – et le rôle exact que celle-ci devrait avoir en tant que juge de l’élection.