LeRéforme territoriale : le gouvernement passe outre l'avis négatif du Conseil d'Etat

Lu sur le site de Laurent Fabius : « Laurent Fabius était ce matin l’invité politique de France Info, à 8h15. Il a expliqué que le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales, « projet de recentralisation, va avoir des conséquences redoutables pour nos concitoyens puisque l’impôt des ménages va augmenter, et pour les collectivités qui seront étranglées financièrement ».

Laurent Fabius a également apporté un élément nouveau et important au débat : « J'ai là la décision qui a été prise la semaine dernière par le Conseil d'Etat, la plus haute instance en matière de droit administratif, sur le projet de loi. Elle dit en substance: économies zéro, simplification zéro, manipulation électorale, oui. Le Conseil d’Etat dit notamment que le mode de scrutin projeté [par le gouvernement] est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage.

"Si le gouvernement veut démentir ce que je suis en train de dire, qu'il le fasse. Sinon cela veut dire que la plus haute instance juridique de la Nation dit : le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels, et le Conseil des Ministres fait comme si de rien n'était. C'est extrêmement grave."
des Ministres fait comme si de rien n'était. C'est extrêmement grave."
http://www.laurent-fabius.net/

Vaccination contre le virus grippal, oui ou non ?

La campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) vient de débuter auprès des personnels soignants. Le gouvernement Français a commandé 94 millions de doses. Il va bien falloir les écouler d'autant qu'il y en a pour un milliard d'euros à la charge de l'assurance maladie.
Un ami m'adresse un courrier relatif à la vaccination envisagée dans les établissements scolaires. Il semble bien que des équipes mobiles vont débarquer dans les écoles pour se livrer à une vaccination systématique des enfants sans que les parents soient associés et donc sans qu'ils aient donné une autorisation formelle d'autoriser la vaccination de leur enfant. Dans un texte de l'association Terre Sacrée (1) on peut lire :

« Roselyne Bachelot a déclaré, il y a quelques jours, que les parents n'auront à s'occuper de rien pour la vaccination de leurs enfants, de RIEN, pas même de signer un papier ! La circulaire sur l'organisation de la vaccination, et destinée aux préfets, ne parle pas de l'accord parental préalable. Les préfets n'ayant pas d'instructions officielles à ce sujet, les directeurs n'en auront pas non plus et seront pris de court par l'arrivée plus ou moins inopinée des équipes mobiles.
Qui a entendu un ministre dire que l'accord des parents sera demandé ? Ceux qui le croient, pensent sans doute que cela va de soi, puisque la vaccination ne sera pas obligatoire (pour le moment), mais c'est oublier que ce serait pratiquement ingérable dans des délais aussi courts pour des équipes mobiles et qu'il y a le risque pour les autorités d'un refus important, cette vaccination n'étant pas populaire (et pour cause !). L'absence d’information officielle claire, à ce sujet, devrait vous interpeller ! Donc, si vous ne voulez pas que votre enfant soit vacciné A/H1N1, c'est maintenant, sans plus attendre, qu'il faut manifester votre refus. »

Qu'on ne se méprenne pas. Je ne fais pas de prosélytisme contre telle ou telle vaccination. Je relaie simplement la nécessité de respecter la liberté des parents et celle de prendre en compte l'autorité qu'ils détiennent sur la santé de leurs enfants.
(1) http://terresacree.org/rfidah1n1.html#rfid

Jeudi à 18 heures à l'Hôtel de ville de Louviers : pour une eau moins chère…

L'assemblée générale de redémarrage de l'association pour l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement est programmée ce jeudi 22 octobre à 18 heures dans la salle du conseil municipal de Louviers. Cette assemblée générale permettra de définir ses nouveaux objectifs, d'élaborer un programme d'actions, d'élire ses dirigeants bénévoles et volontaires.
L'un des objectifs sera de mieux comprendre les mécanismes de délégation des services publics et d'expliquer pourquoi l'agglomération Seine-Eure a confié à un grand groupe privé la gestion des services suivants : eau, assainissement, ordures ménagères, transports, chauffage des bâtiments etc…
Nombreux sont les communes ou les établissements publics intercommunaux qui ont mis un terme aux délégations et repris en régie publique ces services aux usagers. C'est ainsi que le prix du mètre-cube d'eau a baissé de 20 à 30 % en certains endroits de l'hexagone. Cette importante assemblée générale est ouverte à tous les habitants de Louviers et des 28 autres communes de la CASE.

Les déchets nucléaires français envoyés…au goulag

« En France, la loi interdit la sortie du territoire national de déchets, quels qu’ils soient, c’est-à-dire l’exportation de nos poubelles vers d’autres pays – essentiellement, les pays du tiers-monde –, plus généralement vers des pays pauvres qu’il suffit de rémunérer pour qu’ils nous en débarrassent… Et, bien entendu, au premier rang de ces déchets figurent les déchets nucléaires.

Jusqu’à présent, nous avons vécu avec le dogme maintes fois réaffirmé par les autorités compétentes, qu’elles soient celles d’EDF, d’AREVA, du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) ou de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) : les combustibles usagés des centrales nucléaires sont retraités, recyclés et réutilisés à 96%. Seuls, les déchets dits ultimes font l’objet d’un conditionnement et d’un traitement particulier. Ajoutons à cela que l’énergie nucléaire n’affectant pas directement le bilan carbone, nous serions, à les croire, ainsi dotés d’une source d’énergie quasiment propre et renouvelable. Du presque parfait en quelque sorte !

Il semble pourtant que la vérité ne soit pas exactement celle-là même que l’on nous sert depuis des années, et loin s’en faut. Au terme d’une très longue et minutieuse enquête, Laure Noualhat, journaliste à Libération et Éric Guéret, réalisateur, avec l’aide de spécialistes de la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité) ont remonté la filière du retraitement et suivi le parcours de ces déchets. Leurs résultats ont fait l’objet d’un remarquable document intitulé « Déchets, le cauchemar du nucléaire ». EDiFiant !

Officiellement, EDF est et reste propriétaire et responsable de l’ensemble des déchets produits par la cinquantaine de réacteurs nucléaires qu’elle a construit et qu’elle exploite sur le territoire national. Elle en confie le retraitement à AREVA, dans l’usine nucléaire de La Hague. Toutefois, dans la pratique apprend t-on, le rôle d’AREVA se limite à la première phase du retraitement du combustible nucléaire et à l’isolement des déchets ultimes représentant moins de 5% de l’ensemble. Pour être réutilisable l’uranium, mélangé au plutonium, doit ensuite être à nouveau enrichi. Au terme du processus, il constitue alors le MOX, combustible nucléaire recyclé. C’était là une des missions du site nucléaire de Marcoule. Sauf qu’aujourd’hui, il semblerait qu’il revienne moins cher de faire réaliser cette opération à l’étranger plutôt que sur le site français. C’est du moins la version officielle. Le marché a donc été confié à un opérateur extérieur, russe en l’occurrence, dont l’unité de production se situe en Sibérie, à Maïak, c’est-à-dire, loin, très loin…

Nous ne nous attarderons pas sur le long cheminement par trains et bateaux sur plus de 7000 kilomètres de ces produits hautement dangereux. Là n’est pas l’essentiel. La quantité ainsi exportée représente environ 80% de l’ensemble du combustible usagé. Curieusement, alors qu’on laissait croire que la totalité de ce dernier était réemployée, la quantité de MOX produite et réexpédiée vers la France ne serait que d’environ 4% de celle des produits envoyés. Et seuls quelques réacteurs nucléaires utiliseraient aujourd’hui le MOX comme combustible. Que devient par conséquent le reste ? Dans l’impossibilité de visiter les installations russes autour desquelles règne un secret bien gardé, nos journalistes ont semble-t-il pourtant trouvé la réponse. C’est le logiciel Google Earth qui le leur a fourni. Une photo satellitaire du site sibérien montre clairement l’endroit précis où sont stockés sur plusieurs hectares à ciel ouvert les conteneurs de déchets radioactifs provenant de France.

Officiellement, toujours selon EDF, ce ne sont pas des déchets. Ce sont des produits en attente de traitement. Ce serait même là, à en croire un de ses porte-parole, une sorte de trésor de guerre, utilisable en cas de tension internationale sur l’approvisionnement en uranium naturel. L’ennui, et il est de taille, c’est que ce « trésor de guerre » n’est nulle part valorisé au bilan de la société.

Cela ressemble donc à s’y méprendre à un transfert en bonne et due forme de nos déchets nucléaires dont la quantité devient d’année en année de plus en plus difficile à gérer au plan national. Quand on sait le peu de cas qu’ont fait sous l’ère soviétique et que font encore aujourd’hui les Russes de la santé de leurs populations et du respect de l’environnement, on reste sans voix devant le cynisme de tous ces beaux messieurs, ces beaux esprits, aristocratie de la technostructure républicaine. Ils sont les promoteurs de ce que nous découvrons aujourd’hui mais, placés devant leurs responsabilités, continuent de vouloir nous enfumer au mépris de l’éthique, de la démocratie, des lois et de l’intérêt de l’humanité tout entière. »

Reynald Harlaut, Parti de Gauche

Pour en savoir plus : Le Livre : Laure Noualhat, Déchets, le cauchemar du nucléaire, Éditions Le Seuil/Arte, Paris, 2009.
Le film en DVD : Éric Guéret et Laure Noualhat, Déchets, le cauchemar du nucléaire, Collection Grandes enquêtes, Arte Éditions, 2009.
(photo Le post)

Réforme territoriale : une Gauche prévenue en vaut deux

La réforme territoriale viendra bientôt devant le Parlement. Les conseillers généraux et les conseillers régionaux savent à quoi s'en tenir. Ils seront élus jusqu'en 2014, année qui verra l'élection des nouveaux conseillers territoriaux. Une élection à un tour dans des cantons redessinés avec 80% de scrutin uninominal et 20 % à la proportionnelle.
Pour la Gauche le piège est patent. Pourquoi ? Parce que l'influence du PS et de ses alliés se mesure au nombre d'élus dans les collectivités territoriales. Dans les communes, les départements et les régions, le PS est puissant. En préconisant un scrutin à un tour, le président de la République veut piéger la Gauche parce qu'elle est multiple et parce que la Droite se résume à un parti unique. Il sera en effet difficile, voire impossible, d'empêcher les candidatures multiples des Verts, du PS, du Front de Gauche, du NPA, etc. à moins qu'une lueur rende très intelligents les responsables desdits partis. Avec 30 % des voix, le candidat arrivé premier sera élu même si le total des voix de Gauche dépasse les 50 % ! Nous entrons dans l'ère de la majorité relative.
La diminution du nombre d'élus pour raison d'économie est un faux prétexte. Les indemnités d'élus représentent 0,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Les Français doivent donc savoir que le véritable projet de Nicolas Sarkozy est de limiter les compétences des régions et des départements qu'il juge trop importantes et redonner plus de pouvoir aux préfets. Il veut favoriser les communes (pourtant regroupées dans l'intercommunalité à 95 %) et les métropoles de plus de 450 000 habitants. Le maire de Louviers va peut-être comprendre, sous la contrainte extérieure, l'intérêt de rejoindre le Grand Rouen.
L'avènement de ce scrutin à un tour cache aussi un autre projet : faire élire les députés en un seul vote pour laminer la Gauche ! On a bien vu lors du redécoupage de M. Marleix, que la Droite (avec le mode de scrutin actuel) sera très avantagée. Il faudra que la Gauche obtienne 51,4 % des voix pour avoir la majorité à l'Assemblée nationale. Un récent article du journal Le Monde expliquait bien comment les ciseaux de M. Marleix avait découpé des circonscriptions pour désavantager la Gauche et…avantager la Droite. Le spécialiste UMP chargé des élections en a même profité pour régler des comptes avec des candidats de la majorité jugés comme étant récalcitrants. Mais le rédécoupage peut lui revenir à la figure. En 1986, Charles Pasqua en a su quelque chose.
Reste la réforme fiscale globale. L'hyper-président a redit ce matin que les impôts locaux étaient injustes. Mais l'homme du bouclier fiscal et du paquet fiscal peut-il être crédible quand il dit vouloir s'attaquer aux inégalités ? La Gauche ferait bien de s'organiser, d'échanger, de s'accorder car une Gauche prévenue en vaut deux.

Marre de l'hypocrisie ambiante et du manque de courage

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement nous prend pour des bœufs. Il vient d'inventer une solution de rechange pour l'élection du futur président de l'Etablissement public de la Défense : empêcher les neuf fonctionnaires de l'Etat de voter ! Formidable.
Demeurent avec le droit de vote les neuf autres membres du conseil d'administration: quatre UMP (acquis à Jean Sarkozy) quatre élus de Gauche (2 PS et 2 PC) et un représentant de la chambre de commerce et d'industrie. Suspense : pour qui votera ce dernier sachant qu'il s'agit d'un ancien élu de Neuilly membre de la majorité de Nicolas Sarkozy. Il a répondu ce matin en jugeant le fils à papa « brillant et plein d'idées ». Ben voyons.
D'ailleurs, pouvait-on imaginer M. Chatel prêt à prendre le risque de faire perdre le prince Jean ? Nenni. Tout cela c'est de la poudre aux yeux, des propositions pour gogos dont nous ne sommes pas. Nous continuerons à protester contre cette promotion ultra-rapide, ultra-réservée et qui nous annonce des lendemains dynastiques inquiétants. Je n'oublie pas non plus l'affaire du scooter qui avait opposé un quidam et le fils Sarkozy. Si celui-ci s'en était tiré sans encombre, judiciairement parlant, il n'en demeure pas moins que le numéro de sa plaque minéralogique avait été relevé et pas inventé. Mais il en faut plus pour condamner quelqu'un pour délit de fuite…

Douillet : à vaincre sans péril…

…On triomphe sans gloire. Prenez une circonscription de droite depuis des décennies, une des douze des Yvelines, toutes tenues par des députés UMP-NC. Prenez un sortant UMP condamné pour corruption et appelez un champion de judo poids lourds UMP pour le remplacer. Faites voter 35 % de l'électorat (forcément le plus motivé) et faites vous peur. Après la victoire, claironnez que cette élection est le signe que la politique du président est appréciée et qu'il faut poursuivre les réformes.
C'est ce qu'on appelle un contre-sens total. Douillet a été élu pour deux raisons : primo parce qu'il était candidat dans une circonscription protégée et secundo parce que les électeurs de droite et certains de gauche ont vu en lui le double champion olympique de judo dans la catégorie poids-lourds et non pas le représentant d'une UMP en perte de vitesse. A l'entendre, Douillet n'est pourtant pas un poids lourd de la politique. Il bafouille, ne connaît rien aux dossiers locaux et pour l'instant, n'a que son image à vendre. Que Valérie Pécresse y voit une pré-victoire aux régionales n'engage qu'elle seule. A la voir distribuer des tracts devant les gares de la région que personne ne prend devrait plutôt l'inquiéter.
J'en connais une autre qui a du souci à se faire. Je parie que Nicolas Sarkozy va virer (tôt ou tard) Rama Yade, l'indisciplinée, pour la remplacer au secrétariat aux sports par David Douillet. Les présidents des fédérations sportives s'y attendent. Un jour ou l'autre, Douillet quittera les bancs de l'Assemblée nationale pour rejoindre le gouvernement au nom de l'ouverture aux pièces jaunes.

Edvige : le retour des fichiers sur ordonnance

Un an après la mobilisation de centaines de milliers de citoyens contre le fichier Edvige, le gouvernement récidive. Deux décrets signés le jour de la... sainte Edwige viennent empêcher le législateur de jouer son rôle constitutionnel de protection des libertés, alors que la commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi encadrant la création des fichiers de police. Cette manœuvre en dit long sur le mépris des droits du Parlement que l'on disait vouloir revaloriser.

Sur le fond, ces deux décrets, même s'ils traduisent certains reculs face à la mobilisation de 2008 (renonciation au fichage de la vie sexuelle et au mélange des finalités dans un même fichier), sont entachés des mêmes violations des libertés fondamentales que leurs prédécesseurs.

Ils vont même plus loin dans la méconnaissance des libertés et de l'égalité en prévoyant le fichage de « l'origine géographique » de personnes suspectes aux yeux de la police : chacun comprend que cette notion indéfinissable, qui ne renvoie ni à la nationalité ni au domicile, est à l'origine « ethnique » ce que les « Auvergnats » sont aux Maghrébins dans le vocabulaire ministériel, et permet un fichage au faciès.

On retrouve de plus le fichage des enfants dès l'âge de 13 ans, alors que la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par la France, protège les mineurs de toute assimilation aux personnes majeures jusqu'à l'âge de 18 ans. Et une fois encore il s'agit de ficher non de jeunes délinquants mais des enfants que le « ressenti » d'un policier aura tenu pour « susceptibles » de le devenir, au mépris de toute présomption d'innocence.

Enfin, les deux décrets permettent le fichage des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales : est tenu pour dangereux ou incompatible avec la candidature à un emploi l'exercice même par les citoyens de leurs libertés constitutionnelles.

La Ligue des droits de l'Homme, membre du collectif « Non à Edvige », appelle dès aujourd'hui à une mobilisation aussi massive que l'an dernier pour obtenir le retrait de ces deux décrets et le vote d'une loi protégeant les libertés fondamentales contre le fichage abusif.
(communiqué de la LDH)

Quelques réflexions au débotté

Le président de la République veut nous faire croire que l'éventuelle victoire de David Douillet serait un soutien à la politique qu'il conduit. Ce qu'il ne dit pas c'est que la circonscription législative des Yvelines où le judoka se présente est une circonscription très à droite et que la victoire du candidat socialiste serait une vraie surprise. Quand on fait 44,5 % au premier tour avec 30 % de participation, on ne craint pas grand chose. A moins que l'effet-Mitterrand-prince Jean soit plus redoutable qu'attendu. Verdict ce soir vers 22 heures.

J'ai été surpris par la réaction très majoritaire des habitants de l'agglomération Seine-Eure à l'égard de notre initiative commune visant à faire revenir le service de l'eau et de l'assainissement dans le giron public. Après la votation pour le maintien du statut actuel de la Poste qui a connu deux millions de votants et des réactions de « mauvais joueurs » du gouvernement, je suis persuadé que les Français sont très attachés à leurs services publics. Qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, de la Poste, de la SNCF, de l'eau, etc. ils comprennent bien que la privatisation entraîne une hausse des prix sans amélioration du service. Il serait souhaitable que les habitants viennent nombreux à notre assemblée générale du 22 octobre à 18 heures et non 20 heures comme indiqué par erreur dans La Dépêche.

Le Marathon Seine-Eure s'est couru, ce dimanche, dans le brouillard et par un temps frisquet. Parfaite organisation, comme d'habitude, présence de centaines de bénévoles, comme d'habitude, et participation forte de très bons coureurs et d'amateurs très heureux de finir la course. On aura remarqué la participation de Marc-Antoine Jamet dans une équipe municipale rolivaloise au sein de la course par équipes. Il ne lui était pas demandé de rivaliser avec Moktar Benhari, champion du VRAC, qui a couru 10 kilomètres sous les trente minutes. Bernard Amsalem, président de la FFA, était évidemment présent pour saluer tous ces athlètes hommes et femmes qui aiment la course à pied.

Les agriculteurs ont manifesté cette semaine dans toute la France. De nombreux tracteurs ont convergé vers des points de ralliement jugés sensibles comme le pont Flaubert à Rouen ou le pont sur la Seine unissant Pont-de-l'Arche à Igoville. Les agriculteurs étaient escortés de motards et de véhicules de gendarmerie leur assurant une parfaite sécurité sur les nationales de la région. A Rouen, les seuls députés présents étaient les députés socialistes dont François Loncle « qui connaît bien les problèmes de l'agriculture. » En attendant, les prix à la production ont chuté gravement et les revenus des agriculteurs ont également baissé depuis plusieurs années.

La visite de Nicolas Sarkozy à Gandrange a tenu du cirque médiatique. La cellule de communication de l'Elysée (Giacometti, Buisson, Guaino et compagnie) l'a poussé à tenter de se refaire une image positive devant l'opinion publique après les déconvenues de la semaine. Il n'a rien annoncé de nouveau aux salariés de Mittal et ces derniers n'ont pas été dupes. Le contre-feu a fait pschiiiit !

Distribuons des brevets de mauvaise foi

En lisant dans Paris-Normandie (édition de Rouen) les raisons qui ont poussé tel ou tel groupe du conseil municipal de Rouen à voter pour ou contre l'adhésion de la ville capitale à la CREA (Communauté Rouen-Elbeuf-Austreberte) ou Grand Rouen, j'ai été sidéré de découvrir certains arguments. Mme Catherine Morin-Dessailly, sénatrice du Nouveau Centre et présidente d'un groupe d'opposition annonce qu'elle a voté contre l'adhésion parce que tout n'a pas été fait pour accueillir la communauté d'agglomération Seine-Eure avec Louviers et Val-de-Reuil ce qui aurait permis d'atteindre la taille nécessaire à la création d'une communauté urbaine.
Je ne sais pas si tout a été fait pour accueillir Val-de-Reuil et Louviers mais je sais que le président de l'Agglomération Seine-Eure a déclaré urbi et orbi que jamais il n'adhérerait à cette communauté urbaine. On ne peut pas d'un côté annoncer qu'on refusera l'adhésion et d'un autre voter contre la CREA en déplorant la non participation de Seine-Eure. Ce que je sais, donc, c'est qu'on peut délivrer des brevets de mauvaise foi, qu'on se situe à Louviers ou à Rouen, et pour des raisons directement inverses. Et l'intérêt général là-dedans ?