Justice administrative : la fragilisation du rapporteur public menace la garantie des droits des justiciables

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance des inquiétudes dont ont fait part tant le Syndicat de la juridiction administrative que l’Union syndicale des magistrats administratifs face aux menaces qui pèsent sur le rapporteur public auprès des juridictions administratives.
La LDH est profondément attachée à la garantie d'indépendance et de qualité juridictionnelle qu'apporte l'intervention du rapporteur public devant ces juridictions, lequel n'est ni un représentant du gouvernement ni une partie au procès parmi d'autres, mais un membre de la juridiction placé dans des conditions d'indépendance et d'expertise irremplaçables à bien des égards.
Elle considère que les réformes envisagées, qui tendent à supprimer l'intervention du rapporteur public dans de nombreuses affaires et tout particulièrement en contentieux des étrangers, mais aussi à substituer trop souvent un juge unique à des formations collégiales, portent gravement atteinte aux droits des justiciables et à leur garantie par le bon fonctionnement du service public de la justice administrative.
La Ligue des droits de l’homme partage pleinement les préoccupations des juges administratifs et de leurs organisations syndicales et appelle les gouvernants à ne pas réduire inconsidérément les conditions d'application des droits des justiciables.
(communiqué de la Ligue des droits de l'homme)

Ouf ! La proposition Lefebvre fait pschiit…

Frédéric Lefebvre se souviendra longtemps de l'unanimité (à Droite et à Gauche) des députés contre sa proposition de faire travailler (à la maison) les salariés en arrêt pour maladie ou maternité. Le «fan » de Nicolas Sarkozy croyant plaire à son patron, a cru bon d'émettre cette proposition réellement scandaleuse dans la mesure où elle remet en cause un droit acquis depuis des décennies que le plus réactionnaire des gouvernants n'aurait jamais osé toucher. Frédéric Lefebvre, lui, a osé. Il a été renvoyé dans les cordes de manière assez sèche par Nathalie Kosiusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique qui a parlé au nom du gouvernement.
Mais cette proposition n'est pas venue de nulle part. Elle a un sens. Pour qu'un député, porte-parole de l'UMP qui plus est, se permette de présenter une proposition pareille, c'est qu'il croit pouvoir le faire et croit aussi pouvoir convaincre une majorité de ses collègues. Il est dans l'air du temps. Comme est dans l'air du temps la possibilité prochaine qu'auront certains commerces et certaines zones de chalandise d'ouvrir leur boutique le dimanche.
Les socialistes s'opposeront à nouveau à cette mesure de régression sociale. Ils étaient vent debout contre la proposition Lefebvre, ils seront également à la pointe du combat contre l'ouverture dominicale des commerces qui, même sur la base du volontariat des salariés, est un coin enfoncé dans le code du travail déjà fort malmené depuis que Sarkozy-Bertrand sont au pouvoir.
Faut-il, aussi, que le pouvoir se sente fort pour qu'en pleine campagne électorale européenne, un des siens ne s'offusque pas d'avancer des mesures aussi rétrogrades. Le 7 juin, il sera temps de lui dire STOP, changeons d'Europe maintenant !

A l'université populaire d'Evreux : le projet de paix perpétuelle par Denis Collin

L’abbé de Saint-Pierre compose en 1707 un Projet de paix perpétuelle. Constatant que les peuples d’Europe forment historiquement une unité, il propose que soit parachevée l’œuvre de la nature et de la raison en formant un « corps politique » commun sous la forme d’une confédération. Le droit des gens donne les embryons de cette organisation européenne qui reste cependant menacée tant que la paix n’existe que par l’équilibre des forces.
Dans les textes de l’abbé de Saint-Pierre, Rousseau lit que « d’un côté la guerre de conquête et de l’autre le progrès du despotisme s’entraident mutuellement ». Autrement dit, il est impossible de réfléchir sur la liberté de l’homme comme citoyen sans penser, en même temps, les moyens d’assurer la paix. Rousseau réfute les critiques qui dénoncent les projets de l’abbé de Saint-Pierre comme de vaines rêveries.
Kant reprend le projet de l’abbé de Saint-Pierre et de Rousseau. En 1795, il publie le Projet de paix perpétuelle qui définit les conditions d'une véritable société des nations. Faut-il admettre qu'entre les nations ne peut régner que la force ("le droit de nature") et que la paix ne soit que le fragile équilibre des États - le "concert des nations" ? Ou, au contraire, doit-on oeuvrer à la constitution d'une puissance étatique supra-nationale ? Kant refuse l'une et l'autre solution. La synthèse qu'il propose dans le texte de 1795 reste d'une actualité brûlante.

Conférence de 18h30 à 20h30 le vendredi 12 juin 2009 à l'Université d'Évreux - Quartier Tilly. Conférencier : Denis Collin

Européennes : les têtes de la liste socialiste à Louviers, Val-de-Reuil et Pont-de-l'Arche

Les têtes de la liste socialiste « Changeons l'Europe maintenant » et candidates aux Européennes ont passé la journée dans notre région. Gilles Pargneaux et Estelle Grellier ont visité Pont-de-l'Arche sous la conduite de Richard Jacquet, maire, avant de se rendre à Val-de-Reuil où Marc-Antoine Jamet, maire et Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme leur ont présenté la halle…d'athlétisme qui sera terminée le 17 juillet prochain.
Chacun a donc pu admirer cette réalisation financée par l'Etat, la Région, le Conseil général de l'Eure, la CASE et qui offrira un volume exceptionnel pour d'autres activités que les seules passions sportives. Avant de se rendre à Incarville, où ils avaient rendez-vous dans une entreprise d'insertion, les candidats socialistes ont emprunté la route de Louviers. Christian Renoncourt souhaitait leur présenter la ville dont il est l'un des élus locaux. Gilles Pargneaux fut incollable sur l'histoire de Louviers, de sa chanson, de son grand homme et de ses plantations. Connaissez-vous le chou de Louviers ou la mâche de notre ville. Quant à Estelle Grellier, elle savait déjà tout cela. N'est-elle pas vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie ?
Le périple devait se poursuivre avec un point d'orgue : le grand meeting tenu en soirée au théâtre des Chalands à Val-de-Reuil avec le concours de Pervenche Bérès.

J'invite les électeurs lovériens à vérifier l'horaire de fermeture des bureaux, le 7 juin. Ce serait 18 heures et non 22 heures comme un quotidien l'a annoncé.

Le maire de Pont-de-l'Arche adresse une lettre ouverte au maire de Louviers

Richard Jacquet, maire de Pont-de-l'Arche et Arnaud Levitre, son adjoint à la culture, viennent d'adresser une lettre ouverte à Franck Martin, maire de Louviers, après que celui-ci a mis en cause publiquement la politique culturelle de cette importante commune de la CASE. Ils écrivent :
« Nous avons découvert, avec grande surprise, dans la presse locale, les propos que vous avez tenus lors de votre dernier conseil municipal concernant la programmation culturelle de la ville de Pont-de-l'Arche. A l'occasion d'un débat lovérien qui portait sur la participation de la ville de Louviers à la Scène nationale, vous avez qualifié l'action de la municipalité de Pont-de-l'Arche de « fête à Neuneu » depuis que les élus avaient choisi de ne plus conventionner avec et organisme.
Nous avons été choqués par ces propos et nous ne comprenons pas cette attaque méprisante pour les élus, les techniciens qui se donnent du mal pour la population qui répond chaque jour de plus en plus nombreuse.
Sur le fond, vous nous reprochez de nous être désolidarisés de la Scène nationale Evreux-Louviers dès le printemps 2008. C'est un choix réfléchi d'élus municipaux responsables et tout à fait assumé. Nous pensons que les élus avec leur population doivent être les acteurs de la vie locale. Il leur revient de donner les grandes lignes de la politique municipale qui ne doit pas être confisquée par quelques-uns.
Concernant la politique culturelle de notre ville, nous avons mis en place plusieurs comités de pilotage qui ont la particularité de réunir toutes les bonnes volontés au service d'une initiative. Ils regroupent des élus, bien sûr, mais pas seulement : des passionnés d'art, des personnes qui veulent s'investir et faire développer la création. La ville de Pont-de-l'Arche travaille à l'élaboration d'un projet culturel local qui nous permettra de définir nos objectifs et de mieux évaluer nos actions. Faut-il rappeler qu'une partie de notre programmation est soutenue par l'Office de diffusion et d'information artistique de Normandie.
Sur la forme, nous restons stupéfaits qu'un élu voisin, de surcroît président de la CASE et avec lequel nous développons des collaborations importantes au sein de notre agglomération se permette de porter un tel jugement de valeur. La CASE n'ayant pas aujourd'hui la compétence culturelle, en tant que maire de Louviers, vous ne pouvez pas intervenir dans ce domaine car cela relève de l'ingérence. Elle paraît loin l'époque où certains représentants de la municipalité archépontaine construisaient avec vous les fondements de l'intercommunalité dans notre bassin de vie !
Nous pensons, pour notre part, que la collaboration entre nos communes doit reposer sur des valeurs partagées, à commencer par le respect des élus et de leurs choix.
En conclusion, sachez que nous sommes tout à fait disposés à vous rencontrer si vous le souhaitez pour discuter des futurs projets culturels à l'échelle de notre agglomération. Ensemble, nous pourrions par exemple, donner une ampleur plus importante au salon de la céramique d'octobre prochain, demande restée sans suite à ce jour. Nous restons persuadés que la vie locale et culturelle doit être partagée par le plus grand nombre. C'est la base même de notre projet culturel et nous le revendiquons. Nous restons ouverts au dialogue.
Nous vous prions etc. »

Frédéric Lefebvre et le travail domestique…pendant les congés de maladie

Frédéric Lefebvre, député UMP et porte-parole du parti majoritaire est impayable. Il vient de proposer au vote de la commission compétente de l'Assemblée nationale l'approbation d'un amendement de son cru : permettre aux salariés en congé de maladie ou autre de continuer à servir leur entreprise ou leur administration de leur domicile par le télétravail.
Le congé de maladie ou de maternité ou de paternité existe pour que les salariés qui en bénéficient soient délivrés (provisoirement) du stress et des obligations qui résultent d'un contrat de travail. La loi prévoit ce congé dans certains cas précis. M. Lefebvre, l'un des principaux admirateurs de Nicolas Sarkozy, cherche-t-il à plaire à son maître ou s'inspire-t-il de Rachida Dati qui avait repris ses fonctions quelques jours seulement après son accouchement ?
Heureusement la commission parlementaire a retoqué le projet de M. Lefebvre qui a promis de présenter à nouveau son amendement en séance publique. C'est bien, ainsi il pourra se faire huer et Yann Bartès aura du grain à moudre pour le Grand journal de Canal Plus.

La République doit rester laïque, annulation de l’accord Vatican-Kouchner

« L’accord signé le 18 décembre 2008 entre la République Française et le Saint-Siège sur l’enseignement supérieur, est entré en vigueur le 1er mars et vient d’être publié le 20 avril au Journal Officiel. Il a pour objet « la reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivré sous l’autorité compétente de l’une des Parties (…) » (article 1). Nous disposons maintenant du texte et de son protocole d’accompagnement. Plus aucun doute n’est possible : nos craintes, notre révolte et notre indignation sont pleinement confirmées. Le monopole de la collation des grades et des diplômes universitaires est attaqué.

L’article 2 laisse d’ailleurs la liberté complète aux « autorités compétentes », c’est à dire au Saint Siège, à son bureau auprès de la Nonciature en France : «Une liste des institutions ainsi que des grades et des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Éducation catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Le journal La Croix , dès le 21 avril, se félicite du fait que l’accord, comme le rappelle de son côté la nonciature apostolique, s’applique non seulement au domaine canonique ou théologique mais également aux matières profanes. Et le baccalauréat est bien aussi concerné, comme premier grade universitaire. Cet accord est anti-laïque, anti-républicain et anticonstitutionnel !

Anti-laïque : il bafoue l’indépendance de l’État par rapport aux religions. Les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par le Saint Siège.
Il ne respecte pas non plus l’indépendance des religions, en l’occurrence, de la religion catholique. L’État n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.
Il s’oppose à la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État.

Anti-républicain : il va contre plusieurs lois de la République.
Contre la loi du 18 mars 1880 : Art. 1 :Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l'État. (…) Art. 4 : Les établissements libres d'enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d'universités. Les certificats d'études qu'on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Art. 5 :Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu'aux personnes qui les ont obtenus après les examens ou concours réglementaires subis devant les professeurs ou jurys de l'État.
Contre la loi de1905 dont l’article 1 stipule « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
Contre l’avis du Conseil d’État de 1984 qui a réaffirmé que le principe du monopole de l’État sur la collation des grades universitaires s’imposait, même au législateur.

Anticonstitutionnel : il ne respecte pas l’article 53 de notre constitution. «Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.» Une loi serait donc nécessaire pour qu’il soit ratifié et puisse entrer en vigueur.

Les citoyennes et citoyens Français ont le droit et le devoir de se mobiliser massivement contre tout ce qui met en cause la République et ses institutions laïques. Comme l’écrit le Canard Enchaîné du 22 avril, seul un recours devant le Conseil d’État pourrait faire capoter ce torpillage d’un des piliers de la laïcité. Depuis 3 mois, le Comité 1905 mène campagne : il a déposé au mois de janvier un recours devant le Conseil d’État pour l’annulation de cet accord et a lancé une pétition de soutien à ce recours. En trois mois, plus de 1600 signatures ont été collectées sur papier et sur internet (http://comite1905.over-blog.com). Sont d’ores et déjà signataires de la pétition au niveau national : le Grand Orient de France, le Comité Valmy, l’Association des Libres-Penseurs de France et le Parti de Gauche.
Textes en main, ce recours va pouvoir maintenant être amendé, précisé. Le Comité 1905 en appelle à toutes les organisations qui se réclament de la République et de sa Laïcité pour qu’elles exigent l’annulation de cet accord liquidateur. Faciliter les cursus universitaires en Europe ne doit pas s’accompagner de la liquidation des lois laïques de la République. »
Patricedecorte@aol.com http://comite1905.over-blog.com
(communiqué)

La loi doit respecter la foi mais la foi ne doit pas dicter la loi

Le 18 décembre dernier, la France et le Vatican ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur. C'est la fin du monopole de l'État dans l'attribution des diplômes de faculté.
Dans son discours de Saint-Jean-de-Latran du 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy jugeait "dommageable" que les diplômes des universités catholiques ne soient pas reconnus par l'état français. L'allocution de notre chanoine honoraire avait alors soulevé bien des critiques. Mais le "dommage" est maintenant réparé. Dans un communiqué, Bernard Kouchner précise que « cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques et reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires »

Sur le site national du Parti radical de Gauche, Jean-Michel Baylet, son président, écrit : « Dans la conception qu’en ont toujours eue les radicaux, le principe de laïcité n’est absolument pas une pensée de combat anti-religieuse. C’est, au contraire, la vision d’un rempart de neutralité absolue protégeant toutes les institutions publiques – et spécialement l’école – contre les influences confessionnelles certes, mais aussi économiques ou partisanes. Selon cette approche, c’est la laïcité elle-même qui garantit le libre exercice des choix de conscience, notamment des choix religieux par des citoyens librement éclairés. Telle est la philosophie qui nous permet aujourd’hui encore, pour ce qui concerne la France, d’affirmer que l’école libre est l’école de la République.
En application de ce principe, l’État détient le monopole de la délivrance des diplômes, monopole qu’il exerce, pour l’enseignement supérieur, par le biais des universités publiques. Hors le cas des départements concordataires d’Alsace-Moselle, les instituts d’enseignement supérieur privés existant en France doivent faire valider leurs formations profanes (l’enseignement théologique n’étant à l’évidence pas de la compétence de l’État) par des universités publiques ou par des jurys installés par l’autorité étatique.
Tout aurait pu continuer ainsi, à la satisfaction des parties concernées, sans la volonté du chef de l’État, exprimée dans son fameux discours de Latran, de replacer l’identité collective et républicaine française dans une sorte de berceau chrétien, ou encore de matrice catholique, renvoyant à égalité les figures emblématiques du curé et de l’instituteur, incarnations de la foi et de la raison…
…Le monopole de délivrance des diplômes constitue une garantie concrète de l’égalité entre les étudiants d’une part, entre leurs professeurs d’autre part. C’est aux mêmes critères, à la même aune, que l’autorité publique évalue la qualité des formations universitaires. Cette règle d’égalité est aujourd’hui rompue puisqu’une simple habilitation par le Saint Siège, dont on comprend bien qu’elle peut être accordée sur des critères non scientifiques, vaut reconnaissance par l’État de certains diplômes…
…Mais le paradoxe est peut-être ailleurs : la rupture opérée par le décret du 19 avril dernier porte atteinte à la liberté des institutions d’enseignement catholique elles-mêmes. Être strictement laïque ne signifie pas être intégriste de la laïcité et, pour les radicaux (qu’on se rappelle les controverses entre Clémenceau et Jaurès !) l’enseignement peut n’être pas public. Il doit toutefois éclairer les consciences. Or en étendant l’accord aux enseignements profanes, la France a remis sous l’autorité canonique mais aussi « scientifique » du Vatican des institutions qui s’accommodaient mieux du contrôle tolérant de l’État que des injonctions vétilleuses de l’église catholique. Un seul exemple en convaincra : les cinq « cathos » françaises devront-elles demain traiter à parts « scientifiques » égales le créationnisme et l’évolutionnisme ?
Allons, il est encore temps de reculer et de renoncer à ce funeste accord. Temps aussi de dire aux autorités de l’État que, dans une République conséquente, la loi doit respecter la foi mais la foi ne doit pas dicter la loi. »
Je ne suis pas toujours d'accord avec Baylet mais en l'occurrence, son texte me va bien.

L'absention gagne du terrain ! Il faut dire non à la résignation

A quinze jours des élections, l'abstention enregistre la plus forte hausse dans les sondages avec 3 points, puisque 54% des Français interrogés lors d'un sondage CSA publié dimanche 24 mai par Le Parisien/Aujourd'hui en France déclarent qu'ils n'iront pas voter le 7 juin.
L'UMP, malgré une perte de 2 points, reste en tête des intentions de vote avec 26%, devant le PS avec 21%. Le MoDem de François Bayrou arrive troisième recueillant 14% des suffrages, soit un point de plus et le rassemblement Europe Ecologie mené par Daniel Cohn-Bendit, José Bové et Eva Joly, fait 9%.
Le Front national de Jean-Marie Le Pen et le NPA d'Olivier Besancenot voient tous deux leurs intentions de votes augmenter de 1 point, recueillant respectivement 7 et 6%. Le MPF-CPNT de Philippe de Villiers et Frédéric Nihous est également à 6 %. Les listes du Front de Gauche (PC et Parti de Gauche) obtiennent 5 % des suffrages potentiels.
Sondage réalisé les 19 et 20 mai auprès d'un échantillon de 903 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Une conclusion s'impose au-delà des chiffres : les Français se désintéressent sérieusement des Européennes parce que les partis politiques, les élus, les médias font mal leur travail. Depuis le début de cette campagne, on essaie de faire accroire que tout est joué et qu'il faut se résigner aux résultats virtuels affichés par les instituts de sondage. Il faut dire non à cette résignation ! En votant, on accomplit un devoir civique chargé de sens et on contribue de manière active au bon fonctionnement de la démocratie qui, on le sait, ne peut se faire sans le peuple ni contre lui.

Européennes : les grosses ficelles de l'UMP et de Nicolas Sarkozy

Le 7 juin approche à grands pas. Il reste donc deux semaines de campagne pour convaincre les électeurs français d'aller voter, d'abord, et ensuite de faire le bon choix. Comme la campagne s'accélère (enfin…) Nicolas Sarkozy a réuni ses stratèges pour définir une ligne avec plusieurs objectifs : continuer de siphonner le Front national, marcher sur les brisées de la Gauche, réactiver les thèmes qui ont fait le succès de la Droite aux élections présidentielles : sécurité et immigration.
Il ajoute un argument bien spécial et bien spécieux : l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Là-dessus, depuis deux semaines, l'Etat-major UMP martèle son opposition à l'entrée de la Turquie alors même que Nicolas Sarkozy, président du conseil européen, a ouvert deux chapitres supplémentaires de la négociation (qui en comporte une trentaine). C'est ce qu'on appelle le double langage. Et c'est particulièrement honteux de la part de la Droite.

Sur la sécurité et l'immigration (le premier sujet n'entre pas dans le cadre des directives européennes sauf à la marge) la Droite est gonflée. Elle est au pouvoir depuis 2002. Cela fait donc sept ans qu'elle conduit SA politique. Sarkozy a été ministre de l'Intérieur pendant cinq ans. Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. On nous affirme que la délinquance globale a diminué mais que les violences aux personnes ont sensiblement augmenté sans insister sur les violences urbaines qui connaissent des rebonds spectaculaires. On nous avait promis monts et merveilles. En fait, Darcos propose des portiques aux entrées des établissements scolaires, il suggère de créer un GIGN de l'éducation nationale. On arrête des enfants de 6 et 10 ans aux portes des écoles. Des enseignants sont quotidiennement agressés. Le bilan de la Droite est calamiteux.

Depuis qu'il est Président de la République, Nicolas Sarkozy instrumentalise régulièrement ce thème de l'insécurité pour droitiser les campagnes et susciter la peur. Quant à l'immigration, il a eu le «bonheur» de trouver un ancien socialiste devenu secrétaire général adjoint de l'UMP qui applique avec empressement la politique symbolisée par Brice Hortefeux : toujours plus de reconduites à la frontière…

L'élection du Parlement européen c'est autre chose. Il s'agit d'élire 72 (74 si le traité de Lisbonne est ratifié) député(e)s français(e)s dont les pouvoirs au sein des institutions européennes, n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui, le Parlement européen s'impose comme un co-législateur, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes. C'est de cela qu'il s'agit. Il ne s'agit ni de l'entrée de la Turquie dans l'UE ni de la manière de faire la police aux portes des écoles.

Les grosses ficelles de l'UMP et de Nicolas Sarkozy vont-elles tromper les électeurs ? On apprend ce matin que, dans les sondages d'intentions de vote, l'UMP perd deux points (26 %) et le PS, un (21 %). Le MODEM passe à 14 % ! L'homme de « l'Abus de pouvoir » trace son sillon pour 2012. Il a compris que l'élection présidentielle se jouait sur la personnalité d'un homme (ou d'une femme) charismatique, s'appuyant sur des valeurs et un programme. Être le meilleur opposant à Sarkozy ne fait pas un projet.