François-Xavier Priollaud,
maire de Louviers, est un lecteur attentif de ce blog. Il me signale (avec
raison) que j’ai commis une erreur d’interprétation des textes dans mon billet
consacré aux déclarations de Gérard Larcher, président du Sénat. En effet, j’ai
tiré de ses propos au journal « Aujourd’hui », la conclusion suivante : si le
second tour de l’élection municipale ne peut être organisé le 24 juin, il
faudra rejouer le premier tour mais cela…UNIQUEMENT dans les 5000 communes n’ayant
pas élu leur conseil municipal au premier tour de scrutin du 15 mars. J’avais extrapolé
— et sans doute soulevé des craintes chez certains élus — en assurant que les
deux tours auraient lieu dans toutes les communes. A l’évidence ce n’était ni
logique ni démocratique. Qu’ils et elles se rassurent, donc, les élu(e)s du 15 mars
le sont définitivement sauf évidemment en cas de contestations devant les
tribunaux adéquats. Je présente donc mes excuses aux lecteurs(trices) de ce blog qui ont craint pour leur écharpe.
1 commentaire:
Précision : en cas de protestation électorale, le juge de l’élection municipale peut :
- Contrôler la validité des suffrages émis,
- Modifier le nombre de suffrages recueillis par un candidat,
- Reconnaître l’inéligibilité d’un candidat,
Annuler de manière totale (en cas de vice substantiel) ou partielle, le scrutin,
- Ou proclamer élus certains candidats à la place d’autres.
Chez nous à Saint-Pierre du Vauvray, le maire sortant battu a effectivement protesté et demandé l'inéligibilité des candidats élus au Tribunal administratif.
C'est cependant au Juge dépendant du Tribunal administratif de décider de la validité de l'élection. Non au protestant.
Sans craindre pour mon écharpe, salutations.
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