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| Les Chibanis devant le tribunal des prud'hommes. |
Un travailleur marocain
vaut-il moins qu’un travailleur français ? Quand ils font le même travail,
l’égalité doit être évidente, penserez-vous. Et bien non. En embauchant des
ouvriers marocains, il y a bien des années, pour entretenir les voies ferrées,
et en leur octroyant un contrat de travail différent des cheminots français, la
SNCF croyait sans doute faire une bonne affaire. Mais les Chibanis (1), informés
de leur disparité de traitement et de la nécessité de défendre leurs droits,
ont traduit l’entreprise nationale devant la justice administrative, dans un
premier temps, mais sans succès, et devant le tribunal des Prud’hommes qui, après
des années et après avoir confié les dossiers à des magistrats professionnels,
vient de leur donner raison.
Le tribunal statuant sur 832
dossiers, a accordé aux travailleurs marocains et français (certains ayant opté
pour cette nationalité depuis) les mêmes droits que leurs collègues nationaux
soit des indemnités de plusieurs dizaines de milliers d’euros et des retraites
revalorisées. Il est évident que la SNCF, qui a un mois pour faire appel,
tentera de mettre en cause cette décision en seconde instance et que la
victoire des travailleurs marocains risque de n’être qu’éphémère.
Elle peut tout aussi bien
devenir définitive dans la mesure où les juges professionnels, depuis mars
dernier, ont pris le temps d’examiner chaque dossier et d’en recaler 10 %
environ ce qui démontre le sérieux de l’étude et la valeur de leur jugement. La
force de travail ne se mesure pas à la couleur de la peau et la préférence
nationale — si chère au Front national — ne devrait pas pouvoir être appliquée
puisqu’« à travail égal, salaire égal ». Il existe déjà suffisamment de
disparités entre les salaires des hommes et des femmes notamment pour les mêmes
tâches, entre les vieux et les jeunes également, pour ne pas en rajouter dans
une différence de traitement incompréhensible.
Quelques
règles de droit : Le statut de la fonction publique réserve les emplois
titulaires aux nationaux, Un fonctionnaire doit être français ou citoyen de
l'Espace économique européen (EEE) ou suisse. Exception :
emplois ouverts aux Français seulement. Les emplois dits
de souveraineté ne sont ouverts qu'aux français. Exception :
emplois ouverts aux étrangers. Certains corps sont accessibles par concours à
un étranger (les emplois de professeur de l'enseignement supérieur, de médecin
des établissements hospitaliers, etc.) aucune condition de nationalité n'est
exigée d'un agent non titulaire. Il doit simplement être titulaire d'un titre
de séjour l'autorisant à travailler en France. Mais rien, dans les textes, ne
préconisent de différencier les salaires en fonction des origines…
(1) Chibanis veut dire cheveux blancs.
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