Le combat contre la toute puissance de Véolia continue

Anne Le Strat, présidente de la régie publique de Paris. (photo JCH)

Le bureau de l'association pour l'amélioration et la protection de l'environnement a tenu une conférence de presse, jeudi, pour commenter la lettre que nous a adressée la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). J'avais, comme président de l'association, écrit au président de la CASE pour lui demander communication d'un certain nombre de documents nécessaires à la compréhension des décisions de l'exécutif communautaire en matière de délégations de services publics et notamment en ce qui concerne la politique de l'eau et de l'assainissement. Pour toute réponse, il me fit savoir qu'il allait consulter la CADA pour connaître la marche à suivre. Je réagis aussitôt en invitant la CADA à m'informer également ce qu'elle fit le 9 mars dernier.
Pourquoi tout ce temps entre la réponse de la CADA et notre conférence de presse ? Les deux campagnes électorales récentes nous ont conduits à différer notre intervention publique pour ne pas mélanger les genres. Il est temps de reprendre notre marche en avant compte tenu des éléments dont nous disposons, notamment les informations, partielles certes, contenues dans la première partie de l'audit réalisé par le bureau d'études Calia dont nous ne contestons pas l'indépendance.
De cette étude, il ressort que nombre de contrats passés par les communes avec Véolia ont une durée de vie importante excédant les 20 années fixées comme maximum par l'arrêt Olivet du Conseil d'Etat. Le 2 février 2015, certains contrats seront caducs si les élus en décident ainsi. Dans le cas contraire, la direction départementale des finances publiques devra être saisie et formuler un avis sur le respect et la cohérence du partenariat entre le public et le délégataire privé.
Nous sommes farouchement opposés à la poursuite des contrats liant la CASE et les communes à Véolia. Au plan national, nombre d'agglomérations, de syndicats, de communes préfèrent le retour en régie publique pour deux raisons essentielles : le calcul d'un juste prix, d'une part, et le contrôle permanent des opérations financières et techniques, d'autre part. Nous sommes — et les élus de base de la CASE aussi — dans l'ignorance totale des projets de l'exécutif. Sachant que des élections municipales auront lieu en mars 2014 et que le président actuel a annoncé sa candidature à Louviers, nous avons des craintes quant à l'avenir des DSP (délégations de services publics) passées dans les différents domaines de compétences de la CASE. Des craintes et un espoir : que de nouveaux élus, notamment de gauche, puissent peser de tout leur poids pour faire pencher le fléau de la balance idéologique, économique et pratique du bon côté. Avouons-le, notre combat contre la toute puissance de Véolia n'a pas été relayé par ceux et celles (au PS en particulier) dont on pouvait attendre une prise d'initiative. C'est regrettable compte tenu du montant des enjeux financiers.