Son
successeur a affirmé vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur
des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de
la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire" (courrier au
RESF et à l’OEE du 20 février 2012 http://www.
)
Même
si ses engagements ont été limités et prudents, cette volonté du Président
Hollande devrait marquer une rupture avec la xénophobie d’Etat, se traduire par
un profond réexamen du code de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile
(CESEDA) et permettre de répondre aux exigences minimum qui ont été portées par
le RESF et par les militants et élus de gauche sous les quinquennats de Chirac
et de Sarkozy :
le placement en rétention des mineurs devra être interdit, la gratuité de
l’AME rétablie, la liste des pays dits sûrs supprimée, le droit d’asile
pleinement restauré.*
Conformément aux engagements écrits pris par le candidat Hollande (courrier au
RESF et à l’OEE du 20 février 2012
http://www.
*
De même les parents d’enfants scolarisés ou les sans papiers ayant un travail
déclaré ou au noir devront être régularisés, conformément aux engagements pris
par le Parti socialiste et plusieurs fois évoqués par le candidat.
*
Même si, de façon incompréhensible, cet aspect de la question ne figure pas dans
le programme du Parti socialiste ni dans celui de son candidat, le RESF
maintient son exigence de la régularisation des jeunes majeurs scolarisés, sauf
à souhaiter voir les élèves des
lycées des jeunes concernés défiler par centaines sous Hollande comme ils l’ont
si souvent fait sous Sarkozy avec la solidarité de militants et d’élus des
partis de gauche, dont le Parti Socialiste.
*
Le démembrement des familles (l’expulsion d’un père ou d’une mère tandis que le
conjoint et les enfants restent en France), mesure inhumaine s’il en est, devra
être interdit.
*
Les taxes prohibitives perçues sur
la délivrance des titres de séjour doivent être réduites, ramenées, par exemples
à celles exigées pour la délivrance d’un passeport français
(80 €)
*
L’accueil des étrangers, y compris ceux en situation régulière, est actuellement
organisé dans certaines préfectures dans des conditions dégradantes. Il convient
d’y remédier très rapidement.
Ces
mesures, et celles concernant les autres catégories de sans papiers devront être
prises au plus vite. Nous avons cependant conscience de la difficulté à décider
et à organiser ces dispositifs en quelques jours.
Aussi
nous semble-t-il indispensable et urgent que le président de la République
prenne dès son entrée en fonction une mesure forte, à la fois symbolique, et qui
concrétise aux yeux de tous que les promesses électorales ne sont pas du
vent : un moratoire sur les expulsions.
L’expulsion
est, en effet, une mesure d’une extrême gravité, propre à mettre en cause la
vie, l’avenir, de ceux sur lesquels elle s’abat. C’est tout à la fois une
arrestation impromptue, une garde à vue, un emprisonnement (jusqu’à 45
jours !), la perte de son travail, de son logement, la spoliation des biens
accumulés, la rupture définitive avec son milieu, ses amis, sa famille et une
humiliation dont on ne se remet pas : le pays qu’on avait choisi vous
rejette et vous dépose, parfois dans la tenue dans laquelle vous avez été
arrêté, à la queue de l’avion, sur le tarmac d’un aéroport ou rien ni personne
ne vous attend.
La
volonté exprimée par le président d’une "une autre politique migratoire"
respectant "la dignité de tous les êtres humains" impose la refonte du
CESEDA. Il serait dès lors
inacceptable que des hommes, des femmes, des enfants soient expulsés sur la base
de textes hérités du sarkozysme et promis à la corbeille très vite. Décréter
un moratoire sur les expulsions est une mesure conservatoire à laquelle le
nouveau pouvoir ne saurait se dérober. Le changement, c’est
maintenant.
(Communiqué de RESF)
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