La Gazette des communes (datée du 26 avril 2010) journal indépendant, a publié cette semaine, le jugement du Conseil d'Etat donnant raison à la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) qui s'opposait à la société Vivendi, délégataire pour la gestion du réseau d'eau potable. Le Conseil d'Etat n'a fait qu'entériner le jugement de la cour administrative d'appel de Nancy.
En 1998, la commune a constaté un décalage important entre la marge annoncée par le fermier (2,5 %) — rappelons qu'à Louviers la marge annoncée par Véolia est de 2 % — et celle résultant de ses propres calculs (30 %). La commune a alors demandé un réexamen des tarifs pratiqués comme l'y autorisait le contrat d'affermage.
Sans accord entre les deux parties, une commission tripartite a été mise en place qui a préconisé une baisse du prix du mètre-cube d'eau de 1,548 francs. Une délibération du conseil a entériné le nouveau prix, délibération attaquée par Véolia-eau successeur de Vivendi. Véolia réclamait 5,5 millions d'euros en réparation de son manque à gagner. Le conseil d'Etat a considéré que la révision du prix de l'eau ne résultait pas d'une décision unilatérale mais d'une stricte application des termes du contrat d'affermage. Véolia a donc été déboutée.
Je propose aux élus de la CASE et à son président de faire calculer la marge réelle de Véolia (qui n'est pas de 2% d'après tous les observateurs objectifs) et d'engager une procédure de révision de prix du mètre-cube d'eau à la baisse sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Ce qu'a obtenu Saint-Dizier, d'autres peuvent l'obtenir aussi.
Un texte de Bertrand Delanoë, maire de Paris
Jacques Calmon, secrétaire de la section socialiste de Pont-de-l'Arche, m'a adressé le texte d'une lettre de Bertrand Delanoë pendant la réunion de l'Organisation mondiale des pouvoirs locaux. L'extrait que j'ai retenu montre bien l'acuité des problèmes posés par l'accès à l'eau potable.
« Au cours de la table ronde organisée par Richard Daley, qui rassemble toutes les villes avec lesquelles il a tissé des liens de coopération et d’amitié, le maire d’Amman nous fait part de ses problèmes d’approvisionnement en eau potable. Il y a une grande inégalité dans l’accès à ce bien essentiel qui touche à la sécurité et à la santé. A la vie même. Certains doivent économiser ou comme à Paris faire évoluer les modes de gestion entre secteur public et secteur privé, pour les autres il s’agit tout simplement d’un enjeu de vie ou de mort soit par manque d’eau soit à cause de la pollution. Nous évoquons une possible coopération, sur ce sujet, entre Paris et Amman. Nous réfléchissons à une mise en commun d’expériences, de dispositifs, de moyens, pour travailler ensemble à l’adduction ou à l’assainissement de l’eau. A ce moment, le maire de Québec, Régis Labeaume se joint à nous. Et ainsi naît un engagement dont nous veillerons à ce qu’il se réalise : un programme de coopération dans la durée entre nos trois villes sur le thème de l’eau. Une fois de plus, les décisions se prennent en marge de l’événement : de l’utilité des conversations de couloir et des rencontres informelles. »
5 commentaires:
Encore un jugement bien encourageant ! On s’aperçoit que de plus en plus de collectivités remettent en cause la délégation de leur eau à des multinationales et s’organisent pour repasser en régie publique. Du coup les tarifs baissent, la qualité du service pour les usagers est améliorée et les conditions de travail des salariés sont meilleures. Espérons que les élus de la CASE accepteront un jour d’établir une véritable comparaison, et reprendront la voie d’un vrai service public de l’eau administré en régie publique. Toutes les collectivités autour de la CASE sont en régie, alors allons-nous rester les seuls à tout déléguer à une multinationale ?
Sophie ozannne
Sophie,
Ce n'est pas parce qu'un service est public qu'il est meilleur et moins cher !
Pour saint-dizier, il y avait une clause encadrant strictement les marges du délégataire et c'est pour cela qu'ils ont gagné face à Véolia mais c'est loin d'être la norme dans les contrats...
Comme le dit bien Bertrand Delanoë, l'eau est le bien de tous, comme l'air que nous respirons. Elle est indispensable à la vie. Comme telle l'eau doit donc appartenir à tous et donc à la collectivité. Vive la régie pubolique !
A Jean Bernard Frot, et d’autres,
Le fait de défendre le retour en régie publique de la gestion de l’eau part du principe que l’eau, bien vital, ne peut et ne doit pas faire partie du marché capitaliste. Il devrait être évident, quand on est de gauche, que l’on ne peut ni ne doit faire du profit avec un bien commun à tous et indispensable à la vie. Une fois qu’on est d’accord sur ce principe, il faut réfléchir et travailler à la mise en place d’une gestion qui offre des garanties d’équité, de respect des conditions de travail des salariés, et de qualité du service rendu aux consommateurs, étant entendu que les bénéfices dégagés seront réinvestis totalement dans le service de l’eau et pas dans des domaines aussi variés que les transports, la téléphonie mobile, la restauration, le cinéma…ou tout simplement n’iront pas en direct dans la poche des actionnaires. C’est ça la garantie du service public. Maintenant, je sais bien qu’il peut exister des régies mal administrées. On peut toujours trouver l’exemple qui infirme la règle générale. Servons-nous des exemples qui marchent ! Regardons ce qui se passe près de notre territoire, il y a des choses intéressantes à étudier.
Sophie Ozanne
Ou encore, comme ce fut le cas jusqu'à un passé récent à alimenter les caisses des partis politiques de droite comme de gauche pour s'en faire des obligés.
Reynald Harlaut
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