J'ai reçu par lettre recommandée, le 3 juillet, la notification de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à mon compte lors de l'élection cantonale générale des 9 et 16 mars derniers. Il est approuvé.
Il est indiqué que l'élection ayant fait l'objet d'une requête en annulation (notre du blogger : de la part de Franck Martin) copie de la décision est adressée ce jour, pour information, à la juridiction compétente conformément à l'article L 118-2 du Code électoral.
Je note au passage que l'ex-conseiller général du canton de Louviers sud a sollicité l'annulation du second tour de scrutin, que j'étais présent à ce second tour, mais que le tribunal administratif de Rouen n'a jugé bon ni de m'entendre ni de me consulter pour information. Dans la mesure où l'élection du second tour serait annulée, ce sont également les suffrages que j'ai obtenus qui le seraient, d'où un certain étonnement de ma part ! Il appartiendra aux juristes compétents d'en tirer les conclusions.
la commission des comptes décide : « considérant qu'en application des dispositions de l'article L.52-11-1 du Code électoral, le remboursement forfaitaire maximal auquel peut prétendre le candidat est égal au moins élevés des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses applicable, soit 6 407 euros, montant des dépenses de caractère électoral remboursables soit 9 278 euros, montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement, soit 6146 euros, que par suite, le montant du remboursement dû par l'Etat doit être arrêté à la somme de 6 146 euros. » Le compte de campagne est donc approuvé et le montant du remboursement dû par l'Etat est arrêté à la somme de 6146 euros.
Voilà une bonne nouvelle. Et encore merci à tous les électeurs du canton sud qui m'ont apporté leurs suffrages dès le premier tour et à ceux qui m'ont rejoint au second. Ils ont compris ma démarche fondée sur la franchise, la vérité, sans fausses promesses. Les habitants de la vallée de l'Iton me comprendront d'autant mieux qu'aujourd'hui, ils assistent à des renoncements que j'avais pourtant prédits. Et il y en aura d'autres !
Il est indiqué que l'élection ayant fait l'objet d'une requête en annulation (notre du blogger : de la part de Franck Martin) copie de la décision est adressée ce jour, pour information, à la juridiction compétente conformément à l'article L 118-2 du Code électoral.
Je note au passage que l'ex-conseiller général du canton de Louviers sud a sollicité l'annulation du second tour de scrutin, que j'étais présent à ce second tour, mais que le tribunal administratif de Rouen n'a jugé bon ni de m'entendre ni de me consulter pour information. Dans la mesure où l'élection du second tour serait annulée, ce sont également les suffrages que j'ai obtenus qui le seraient, d'où un certain étonnement de ma part ! Il appartiendra aux juristes compétents d'en tirer les conclusions.
la commission des comptes décide : « considérant qu'en application des dispositions de l'article L.52-11-1 du Code électoral, le remboursement forfaitaire maximal auquel peut prétendre le candidat est égal au moins élevés des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses applicable, soit 6 407 euros, montant des dépenses de caractère électoral remboursables soit 9 278 euros, montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement, soit 6146 euros, que par suite, le montant du remboursement dû par l'Etat doit être arrêté à la somme de 6 146 euros. » Le compte de campagne est donc approuvé et le montant du remboursement dû par l'Etat est arrêté à la somme de 6146 euros.
Voilà une bonne nouvelle. Et encore merci à tous les électeurs du canton sud qui m'ont apporté leurs suffrages dès le premier tour et à ceux qui m'ont rejoint au second. Ils ont compris ma démarche fondée sur la franchise, la vérité, sans fausses promesses. Les habitants de la vallée de l'Iton me comprendront d'autant mieux qu'aujourd'hui, ils assistent à des renoncements que j'avais pourtant prédits. Et il y en aura d'autres !
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