23 juin 2010

Le maire de Louviers se balkanyse

Depuis quelques semaines, « Le Canard enchaîné » sort affaire sur affaire. Les 12 000 euros (payés par le contribuable) de cigares de Christian Blanc, le permis de construire (irrégulier) de Joyandet — après son vol à Haïti à 120 000 euros — la mise à disposition (interdite) de la famille des appartements de fonction de Christian Estrosi et Fadela Amara (ministres) sans oublier Eric Woerth (trésorier de l'UMP) et son épouse qui va démissionner de son poste dans la holding de Mme Bettencourt laquelle est soupçonnée de fraude fiscale. Tout cela est bel et bon mais ne semble pas déranger outre-mesure les nantis de notre république. Et surtout pas François Fillon qui vole au secours des uns et des autres.

Si l'on ajoute les 9500 euros de Christine Boutin (qu'elle s'est engagée à ne pas toucher) pour une mission de la plus haute importance (avec quatre collaborateurs membres de son Parti chrétien démocrate) le salaire doublé (de 7 000 à 14 000 euros) de Mme Boughrab, présidente de la HALDE, on voit bien que, en période de crise les sacrifices ne sont pas subis par ceux qui sont proches du pouvoir. Ce qui renforce le sentiment d'injustice des Français qui s'apprêtent à travailler plus longtemps avant de pouvoir toucher leur retraite à taux plein.

L'écrêtement (proposé ce lundi aux conseillers municipaux de Louviers) des indemnités de Franck Martin n'entre pas dans le registre des scandales puisque ses indemnités sont parfaitement légales. Faisant profession d'homme politique à temps complet depuis 1995, cela lui permet de bénéficier de son indemnité de maire de Louviers, de celle de président de la CASE, de celle de conseiller régional depuis quelques semaines…mais il y a un hic. Le total des sommes dépasse le plafond autorisé par la loi (1) !

Le président de la CASE-conseiller régional ayant décidé d'écrêter son indemnité de maire (on va voir pourquoi) il doit désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée. Dans le projet de délibération, on lit la phrase suivante : « la différence entre le total des indemnités perçues au titre de l'ensemble des mandats électoraux et l'indemnité parlementaire multiplié par 1,5 sera reversée pour son intégralité à Mme Ghislaine Baudet à hauteur de 1425 euros brut. Considérant la part écrêtée, Monsieur le maire percevra 62 % de l'indice brut 1015. »

Qui est Mme Baudet ? La vice-présidente de la CASE, l'adjointe à l'urbanisme de Louviers, n'est autre que la compagne du maire. En faisant d'elle la bénéficiaire de la somme écrêtée, le maire est sûr que celle-ci restera dans son foyer. Je dois être un grand naïf. En interrogeant plusieurs personnes de mes amis ou de mon entourage, j'ai posé la question de savoir qui, selon eux, Franck Martin allait désigner comme bénéficiaire. « Le connaissant, m'ont-ils tous déclaré, ce sera Ghislaine Baudet. » Moi, bêtement je le reconnais, je croyais qu'il en ferait bénéficier ses adjoints et ses conseillers délégués sans préférence familiale. Je me trompais.

Lundi, lors du conseil municipal, on aimerait quand même connaître les justifications d'un tel choix. Et on aimerait aussi que le maire, pour l'occasion, nous indique le détail des sommes qu'il touche pour ses différents mandats. Le Canard enchaîné ne s'intéressera évidemment pas à l'écrêtement lovérien. Il avait fait des gorges chaudes de l'écrêtement des sommes touchées par Patrick Balkany, maire de Levallois, qui avait désigné son épouse comme bénéficiaire puisqu'elle est adjointe au maire de cette commune…une situation très comparable à celle de notre ville. Franck Martin n'a pas encore la notoriété de Patrick Balkany. Tant mieux pour lui.

Une simple remarque pour conclure. Le maire de Louviers a imposé aux Lovériens deux augmentations d'impôts brutales qui font mal au portemonnaie. Compte tenu du montant de ses indemnités écrêtées à la lovérienne, il n'aura aucun mal à faire face. Les contribuables locaux sont-ils tous dans ce cas ?

(1) Un élu titulaire de plusieurs mandats électoraux ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats que dans la limite d'une fois et demie l'indemnité parlementaire. Depuis octobre 2009, les mensualités brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5487,25 euros, indemnité de résidence, 164,62 euros,indemnité de fonction, 1412,97 euros soit un total brut mensuel de 7064,84 euros soit également, un total de 5261 net mensuels. Le total du plafond est donc de 8 000 euros environ.

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Il sera bien entendu très intéressant de connaître le vote de chacun des conseillers municipaux de la majorité sur cette délibération. Accepteront-ils sans sourciller d'être les complices de cette lamentable manoeuvre ? Car, si elle n'est pas juridiquement condamnable, elle est moralement indéfendable.
Reynald Harlaut

Anonyme a dit…

On connaît le proverbe "charité bien ordonnée commence par soi-même.
Cela ne me surprend pas du tout. Quand on vit pour la réussite sociale, celle-ci passe par la gloire et la richesse... les biens matériels en général. Mais ce qui paraît important aux yeux des uns, ne l'est pas toujours aux yeux des autres. Que feriez-vous à sa place ? A qui donneriez-vous cette part ? aux pauvres de la commune ?

Sylvia Mackert

Anonyme a dit…

Pour ma part et si les propos tenus sont vrais, il va de soi que je ne voterai pas pour un candidat capable d'une telle magouille. A moins qu'il ne fasse des excuses publiques, qu'il renonce à cet apport pour son "ménage", et qu'il fasse don du trop perçu à une œuvre caritative.

Anonyme a dit…

Les conseillers municipaux de la majorité s'honoreraient à refuser de voter cette délibération, même s'ils prendraient un grand risque : celui de se voir priver de leur délégation et de leurs indemnités. Franck Martin a déjà opéré ainsi à la CASE, il y a quelques années, lorsque des élus n'ont pas voté pour lui, mais pour la maire de Poses, au syndicat de gestion de la base de loisirs de Léry-Poses.
François Charmot

Anonyme a dit…

Si, comme je le pense, la loi prévoit que le montant afférent à l'écrètement de l'indemnité de maire soit partagé, selon le choix de l'élu atteint par ce dispositif, aux élus de son choix au sein de son conseil municipal, il serait juste que les élus les plus impliqués dans le travail municipal en soient les bénéficiaires et soient ainsi récompensés de leurs efforts.
Ce n'est apparemment pas le choix qu'a fait le maire de Louviers, sauf à démontrer qu'au sein de son équipe Mme Baudet serait la seule à pouvoir être récompensée à ce titre.
Reynald Harlaut

Anonyme a dit…

Rappelons pour mémoire que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d'indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x... et autres, bull. n° 65), que l’article 432-10 du Code pénal définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure !!!

Ghislaine Pelletier

Anonyme a dit…

Tous les ânes s'appellent Martin et tous les Baudet aussi bien entendu. On comptera lundi soir le nombre total de baudets dans le conseil. N'oublions pas que Balkany dit de lui qu'il est l'homme le plus honnête du monde. Martin va nous ressortir le discours de la crise. Pensées pour les couillons de contribuables loveriens. Aux urnes citoyens.

Anonyme a dit…

Dites-vous seulement que l'augmentation des impôts n'a rien à voir avec l'indemnité des élus.
F Martin n'était pas encore élu au Conseil Régional quand le budget a été voté et qu'il faut bien séparer les deux sujets.
Il y a une différence entre intérêt général et intérêt individuel. Les deux sont autorisés en France.
Par contre il y a un autre sujet qui m'inquiète davantage, j'ai appris que les présidents de conseils départementaux (PS dans l'Eure) prévoient de ne plus verser le RMI ou RSA à partir de septembre
http://philippe-meoule.elunet.fr/
merci de prévoir de nous enfoncer un peu plus encore!

Sylvia Mackert

Anonyme a dit…

une autre question que je me pose :
le plafonnement du montant des indemnités en cas de cumul devait servir à faire faire des économies à l'état aussi, alors pourquoi peut-on disposer de l'excédent ?

Sylvia Mackert