« Le gouvernement a décidé d’organiser une
consultation des électeurs de Loire-Atlantique, qui aura lieu le dimanche 26 juin. Les électeurs auront à répondre
par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert
de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de
Notre-Dame-des-Landes ? ».
La LDH ne s’est pas prononcée sur l’opportunité de la construction de ce
nouvel aéroport et ne se prononcera donc pas sur la réponse à apporter à la
question posée par cette consultation. Elle considère, en effet, qu’une telle
décision ne relève pas de son mandat ; elle entend, en revanche, donner
son avis sur la procédure qui y a conduit.
Décider, aujourd’hui,
de consulter les citoyennes et les citoyens, c’est dire que la procédure
antérieure, pourtant présentée par le gouvernement comme satisfaisante, ne
l’était pas. La démocratie se nourrit du débat public. Elle ne peut se limiter
à la prise de décision des élus ou aux affirmations des experts. Tout
particulièrement en ce qui concerne les grands projets. Manifestement, dans ce
cas précis, comme dans beaucoup d’autres, les mécanismes de consultation et de
débat ne répondent pas aux besoins d’un dialogue et d’une consultation réelle
et non purement formelle. L’attitude du gouvernement qui provoque une autre
expertise, démentant partiellement le projet initial, la poursuite des
procédures d’expulsion en même temps que l’on appelle les citoyens et les
citoyennes aux urnes, la circonscription restreinte de la consultation alors
que le projet est présenté comme d’intérêt régional, tout cela conduit à penser
que le résultat de cette consultation ne suffira pas à légitimer la décision
qui sera prise ensuite, quel qu’en soit le sens.
Au-delà du cas d’espèce, c’est l’ensemble du
processus qui amène à décider de tel ou tel grand projet qui doit être
profondément revu. La transparence des projets, la diffusion des expertises et
le débat contradictoire autour d’elles, l’information et la consultation
effective des populations concernées doivent accompagner la décision des élus.
Sans cela, les formes de la démocratie auront été, sans doute, respectées, mais
pas l’esprit de celle-ci, qui seul permet l’adhésion la plus large. La LDH regrette qu’une telle
démarche n’ait pas été mise en œuvre et ne soit toujours pas à l’ordre du jour,
pour ce projet comme pour les autres.
La Ligue des droits de l’Homme appelle les pouvoirs
publics à construire le dialogue sur le fondement d’informations complètes et
de la participation du public à celui-ci, afin de pouvoir faire des choix
conformes à l’intérêt général. Elle appelle les citoyens et les citoyennes à
s’emparer de ce débat, dont cette consultation ne peut être qu’un des éléments.
»
Le
contenu de ce communiqué de la Ligue des droits de l’Homme me va bien. Il
exprime un besoin de citoyenneté porté à un niveau supérieur. Pour que ce
besoin soit satisfait, les autorités doivent faire preuve de la plus grande
transparence sur les objectifs — et les moyens pour les atteindre — au prix de
débats contradictoires avec le concours des promoteurs, des experts, des citoyens. La LDH n’oublie pas de souligner le rôle essentiel des
élus « accompagnés » par les citoyens mais qui conservent le droit exclusif de
décision. Sinon à quoi bon désigner des représentants même si « tout cela conduit à penser
que le résultat de cette consultation ne suffira pas à légitimer la décision
qui sera prise ensuite, quel qu’en soit le sens. »
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