Les anciens présidents de la République coûtent vraiment trop cher aux contribuables

René Dosières, député apparenté PS.

Les anciens présidents de la République nous coûtent cher. Trop Cher. René Dosières, député, nous a habitués à des questions aussi pertinentes qu’indispensables concernant le coût des dépenses engendrées par le fonctionnement des administrations, de Matignon ou de l’Elysée. Sur son blog (1) cette semaine, il y détaille les sommes que l’Etat verse, chaque année, au bénéfice des anciens présidents de la République.

Si Nicolas Sarkozy entraine 2,2 millions d’euros de charges diverses, c’est Valéry Giscard d’Estaing qui décroche la palme du plus dépensier. Jacques Chirac ne coûte lui, qu’1,5 million d’euros au budget de l’Etat. Le statut actuel des anciens présidents de la République est issu d’une lettre d’intention écrite par Laurent Fabius, alors premier ministre, à la demande de François Mitterrand. Il s’agissait, alors, de fixer le cadre budgétaire des dépenses liées aux anciens présidents. Bien que tardivement rendue publique malgré les nombreuses demandes de René Dosières, on sait aujourd’hui, quels sont la nature et le montant des dépenses engendrées par les anciens titulaires de la plus haute fonction.

Dans cette lettre il est écrit : « que les anciens présidents bénéficient d’un « appartement de fonction meublé et équipé ». Deux personnes sont affectées au service de cet appartement. Pour assurer la protection rapprochée « deux fonctionnaires de la police nationale » sont mis à leur disposition. En outre le domicile et leur résidence font l’objet d’une « protection particulière » dont les modalités sont fixées avec les préfets concernés. « Une voiture de fonction est attribuée avec deux chauffeurs ».

Enfin, sept collaborateurs permanents, choisis par l’ancien chef de l’Etat sont énumérés : un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires dactylographes. Au total les anciens présidents disposent de 13 personnes en permanence ! » L’intégralité des dépenses est prise en charge par l’Etat dans une opacité certaine.

René Dosières en tire les conclusions suivantes :

— 1. Il n’est pas admissible que de telles sommes soient dépensées sur la seule base d’une lettre personnelle – longtemps restée secrète – d’un Premier ministre à un ancien président. D’ailleurs à l’occasion de la clarification du budget de l’Élysée, en novembre 2007, la directrice de cabinet de N. Sarkozy écrivait « il convient de donner une base juridique plus solide au statut des anciens Présidents de la République et aux moyens que l’Etat leur alloue ». Rien n’a été fait en ce domaine. Je souhaite qu’un décret du Premier ministre soit élaboré et publié au Journal officiel établissant une base juridique incontestable.

— 2. Ce décret devrait prévoir que les dépenses supportées par l’Etat sont exclusives de toute rémunération privée à l’exception des activités intellectuelles (ouvrages par ex…) et d’une activité politique de premier plan. (Pour éviter tout procès d’intention, le décret préciserait que ces restrictions ne s’appliquent pas aux anciens présidents actuels).

— 3. La prise en charge par l’Etat de ces dépenses publiques devrait être limitée dans le temps à une durée maximale de 5 ans.

— 4. La dotation attribuée aux anciens présidents pourrait être revue. Aujourd’hui égale au traitement d’un conseiller d’Etat en service ordinaire, elle pourrait correspondre à celui d’un président de section, voire du Vice-Président du Conseil d’Etat.

— 5. Cette revalorisation interviendrait en même temps que le départ des anciens présidents du Conseil constitutionnel. Le départ est d’autant plus nécessaire que le rôle du Conseil constitutionnel s’est modifié. Mais il y faut une réforme de la Constitution rejetée, jusqu’à présent, par l’opposition de droite.

« La république exemplaire voulue par le Chef de l’Etat, conclut René Dosières, implique désormais que soient clarifiés le rôle et les moyens mis à la disposition des anciens présidents par l’Etat. »

Je me permets de faire remarquer que Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, est également président d’un grand parti d’opposition en campagne électorale permanente. Est-il légitime et admissible qu’un homme politique briguant à nouveau la fonction suprême soit financé, dans ses activités publiques ou non, par les deniers de l’Etat ? Est-il légitime et admissible que tous les Français, par leurs impôts, contribuent à financer directement ou indirectement les campagnes de l’UMP ? Poser ces questions, c’est évidemment répondre négativement. La demande du député (apparenté PS) n’en est que plus urgente à satisfaire.

(1) renedosiere.over-blog.com/