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| Vous chantiez ? Eh bien dansez maintenant. |
« Considérant qu’il est, ainsi,
démontré que M. Estoup, au mépris de l’exigence d’impartialité qui est de
l’essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans
partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque
puis en orientant délibérément et systématiquement la réflexion du tribunal en
faveur des intérêts de la partie qu’il entendait favoriser par connivence avec
celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par
fraude la décision du tribunal arbitral. »
« A cet égard, poursuit la cour, la circonstance
que la sentence ait été rendue à l’unanimité des trois arbitres est inopérante
dès lors qu’il est établi que l’un d’eux a circonvenu les deux autres dans un
dessein frauduleux ; que pour le même motif, le fait que certaines des
parties défenderesses n’aient pas participé à la fraude, est sans emport dès
lors que celle-ci affecte les sentences dans leur essence même et atteint l’ensemble
de leurs dispositions ; que le recours en révision dont les conditions se
trouvent réunies doit être, en conséquence, accueilli ; qu’il convient d’ordonner
la rétraction de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008 ainsi que
celle des trois sentences du 27 novembre 2008 qui en sont la suite et la
conséquence ; considérant qu’il convient, afin qu’il soit à nouveau statué
en fait et en droit, d’enjoindre aux parties de conclure sur le fond, selon les
modalités précisées au dispositif de la présente décision et de renvoyer les débats,
sur ce point, à une audience ultérieure. »
Très mauvaise nouvelle pour Bernard Tapie. Lui qui se croyait au-dessus des
lois, grâce à ses accointances politiques et ses positions privilégiées auprès
de Nicolas Sarkozy, sait depuis ce début d’après-midi, que tôt ou tard, la
justice peut vous rattraper.
La cour d’appel de Paris a donc fait droit aux demandes du CDR consortium
de réalisation (chargé de régler le passif du Crédit lyonnais) qui contestait l’arbitrage
rendu par le trio composé de MM. Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup
qui avait accordé 405 millions d’euros à Bernard Tapie dans l’affaire dite du
Crédit Lyonnais et de la vente d’Adidas. Elle a reconnu que M. Estoup avait été
à la manœuvre, qu’il avait imposé ses vues et son jugement à ses confrères
alors que lui-même ne possédait pas les qualités de neutralité et de distance
requises pour devenir arbitre dans cette affaire puisqu’il était de connivence
(c’est le mot utilisé par les magistrats) avec Tapie (1). La Cour d’appel a
renvoyé à septembre le nouveau jugement qui devra fixer le préjudice subi par
Bernard alors même que des enquêteurs affirment que Bernard Tapie n’a subi
aucun préjudice.
Nous allons être nombreux à nous réjouir de ce jugement de la Cour d’appel.
Il était évident, comme un nez au milieu de la figure, que l’affairiste Tapie
avait bénéficié d’une fraude — la Cour le dit explicitement — et que,
notamment, le montant du préjudice moral subi par le récent patron de presse
atteignait des sommets insoupçonnés jusque là. En attendant, Bernard Tapie devra rembourser les 405 millions accordés par les arbitres.
(1) La brigade financière de Paris avait ainsi noté :
« Outre le fait que M. Estoup avait
occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me
Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier Bernard
Tapie bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d’arbitrage. Ces
éléments sont donc de nature à confirmer un manque d’indépendance de Pierre
Estoup à l’égard de Bernard Tapie. »
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