13 janvier 2014

Edouard Balladur et François Léotard seront jugés par leurs pairs


Edouard Balladur — « bonjour monsieur le boucher » — et François Léotard vont sans doute être interrogés par les magistrats instructeurs de la Cour de Justice de la République chargée de juger les ministres soupçonnés d’être les auteurs d’infractions ou de délits commis pendant leur séjour au gouvernement. C’est du moins le contenu des réquisitions du procureur de la République de Paris, saisi par deux juges d’instruction dans le cadre de l’affaire Karachi. Une affaire de commissions et de rétro-commissions qui aurait servi au financement de la campagne électorale présidentielle de Dou-dou. Autrement dit, la somme de 10 millions de francs versée en espèces lors du second tour de l’élection présidentielle de 2002 sur le compte de campagne de M. Balladur est suspectée de provenir de commissions occultes interdites par la loi.
Il en est un qui, une fois de plus, passe entre les gouttes. Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque, est exonéré de toute responsabilité dans l’affaire, les juges n’ayant pas rassemblé d’indices graves OU concordants contre lui.
Rappelons la composition de la CJR : La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27 juillet 1993 à la suite de l'affaire du sang contaminé et face à la multiplication des affaires politico-financières à la fin du second mandat de François Mitterrand. Auparavant, la Constitution confiait à une Haute Cour de justice le soin de juger le président de la République et les membres du gouvernement.
La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République. (1)
Inutile de préciser que des ministres, anciens parlementaires, jugés par des parlementaires en exercice bénéficient d’une justice d’exception. Il n’en ira pas de même pour les autres protagonistes de l’affaire Karachi, les Takiedine, Gaubert, Bazire et compagnie. Ils auront toutes les chances — si j’ose dire — d’être traduits devant le tribunal correctionnel. Peut-on dire qu’il s’agira de deux poids, deux mesures. Cela se pourrait bien.
(1) Source Wikipedia

Aucun commentaire: