20 septembre 2013

François Loncle interroge le ministre des finances sur l'évasion fiscale…et les turpitudes d'un sarko-boy


M. François Loncle interroge M. le ministre de l’Economie et des Finances sur l’augmentation des saisies d’argent aux frontières. Un récent fait divers extravagant a alerté l’opinion publique sur la recrudescence des transferts illégaux à l’étranger de grosses sommes en liquide. Juste avant d’embarquer dans le Thalys pour Bruxelles, un sémillant quadragénaire est interpellé, le 31 juillet dernier, par la douane qui lui demande ce qu’il transporte dans son sac ; il répond qu’il n’a « rien à déclarer ». Inspectant son bagage, les douaniers y découvrent des enveloppes contenant 350 000 euros – exactement 3 190 billets de 100 euros, 32 billets de 500 euros, 100 billets de 50 euros et 50 de 200 euros – et 40 000 dollars en coupures de 100, soit un poids total de 3,8 kg. Non seulement il n’est pas en mesure de produire la déclaration obligatoire pour tout transfert égal ou supérieur à 10 000 euros, mais en plus il ne peut s’identifier, car il a oublié ses papiers. Or, il s’avère que cet étourdi n’est autre qu’un ancien conseiller diplomatique d’un ancien président de la République. Cette double négligence laisse supposer que, dans ce cas, la fuite des capitaux est plus à craindre que la fuite des cerveaux, d’autant que cet amateur de montres clinquantes était déjà responsable de maintes bévues. En tant que représentant de notre pays en Irak de 2009 à 2011, il s’était illustré, en proclamant que ce pays, ravagé par la guerre, les attentats et les conflits confessionnels, était, à la fois, « un laboratoire de la démocratie arabe » et « le marché du siècle » évalué à 600 milliards de dollars. Il manifestait donc très tôt une appétence particulière pour les activités lucratives. WikiLeaks a révélé que les diplomates américains en poste à Bagdad se gaussaient de son « ignorance » et de ses « erreurs », alors qu’il se vantait de ses solides connaissances en arabe. 
Toujours aussi sagace, il s’échinait à défendre le colonel Kadhafi qu’il a connu lors de l’affaire des infirmières bulgares. Il est vrai que le dictateur libyen  l’appelait « mon fils », car il le faisait rire en imitant l’accent berbère. Se référant à Kadhafi, ce diplomate compréhensif estimait qu’« on fait tous des erreurs et on a tous droit au rachat ». On peut se demander si ce « rachat » n’est pas estimé à 350 000 euros et 40 000 dollars. Nommé ensuite ambassadeur dans la Tunisie en pleine révolution, il multiplie les maladresses. Ce fougueux play-boy, qui aimait se faire photographier en maillot de bain ou en smoking à la James Bond, réussit l’exploit de s’attirer, en quelques jours, l’hostilité de la population tunisienne, au point que les dirigeants de ce pays refusent d’être vus en sa compagnie. 
Adoptant la devise bergsonienne, il prétend « agir en homme de pensée et penser en homme d’action » - d’action boursière, probablement. Ayant quitté le service diplomatique, il n’abandonne pas pour autant les juteuses affaires étrangères puisqu’il se reconvertit dans le consulting international et part s’installer, comme d’autres aventuriers fiscaux, en Belgique. Il confie alors, à un grand hebdomadaire qui pèse ses mots, qu’ « il faut gagner de l’argent maintenant ; c’est le moment ou jamais ». Il semble y déployer une énergie ardente, n’hésitant pas à « enterrer » une mallette remplie de billets de banque près de sa cave. Aux douaniers qui l’interpellent à Paris, il fournit des explications obscures, tout en confessant ne pas avoir été « à l’aise avec cet argent ». Il indique que cette grosse somme provient de ses occupations actuelles avec des entrepreneurs irakiens qu’il aurait connus quand il était ambassadeur, ce qui laisse quelque peu pantois. L’infraction au code des douanes commise par cet ancien haut fonctionnaire français illustre la forte augmentation des saisies d’argent liquide non déclaré puisque les douanes ont intercepté 103 millions d’euros au cours du premier trimestre 2013, soit un accroissement de 518% par rapport à la même période de l’année précédente. Il s’agit surtout de l’argent dissimulé pour des raisons fiscales.
M. François Loncle demande au ministre de l’Economie et des Finances de lui préciser les mesures qu’il compte prendre pour lutter encore plus efficacement contre l’évasion fiscale qui porte gravement préjudice à l’économie nationale. Concernant l’affaire rocambolesque de cet ex-ambassadeur, il voudrait savoir, d’une part, si les résultats de l’enquête menée actuellement par le service de police judiciaire de la douane seront rendus publics, d’autre part, si l’origine et la destination des fonds ont pu être clairement établies.
François LONCLE
député de l'Eure

La Ligue des droits de l'homme soutient l'opposition démocratique syrienne

« Depuis les premiers jours de la levée démocratique contre le régime dictatorial de Bachar Al-Assad, la Ligue des droits de l'Homme manifeste sa solidarité avec les représentants de l’opposition démocratique et les défenseurs des droits de l’Homme en Syrie. Après avoir manifesté pacifiquement, la majorité du peuple syrien a fait valoir son droit à l’insurrection face à un régime qui a multiplié les atrocités de toute sorte, notamment à l’égard des femmes, pour finir par user de gaz toxiques contre son propre peuple.

Malgré l’évidence des crimes de guerre et contre l’humanité commis, la communauté internationale n’a pas su trouver les voies et les moyens pour mettre un terme à cette situation où aux réfugiés s’ajoutent plus de cent mille morts. En raison d‘une complicité avérée et intéressée, la Russie et la Chine bloquent toute résolution du Conseil de sécurité qui ferait grief à leur allié.

L’hypothèse de frappes militaires « punitives », envisagée par les Etats-Unis et la France, conduit à une impasse aventureuse dont la mise en œuvre reviendrait pour ses protagonistes à s’affranchir du droit international, dans un contexte où le désaccord des nations et des opinions publiques avec une intervention militaire est largement majoritaire. Dans ce contexte, la LDH se félicite que les institutions démocratiques aient, en Angleterre et aux Etats-Unis, contribué à désarmer cette démarche. Elle déplore que la pratique constitutionnelle de la Ve République conduise le Parlement à enregistrer les décisions du pouvoir exécutif.

Aujourd’hui le désarmement des armes chimiques du régime syrien est une exigence d’évidence qui ne saurait masquer d’autres impératifs minimums. C’est pourquoi la LDH :

— continue à soutenir sans réserve, avec la FIDH et le REMDH, l’opposition démocratique syrienne et les défenseurs syriens des droits de l’Homme ;
— exige la saisine de la Cour pénale internationale de tous les crimes de guerre et contre l’humanité commis durant le conflit ;
— demande l’ouverture d’urgence de corridors humanitaires, afin qu’une assistance adéquate puisse être apportée aux populations civiles ;
— exige du gouvernement français qu’il mette en accord ses actes et ses paroles en accordant pleinement le droit d’asile aux réfugiés qui en font la demande. »
 

16 septembre 2013

Le site Mediapart affirme que Serge Dassault, sénateur UMP, a payé des électeurs pour favoriser l'élection de son poulain


Le site d’informations Mediapart, encore lui, toujours lui, a annoncé, hier, qu’il détenait un enregistrement réalisé en 2012 démontrant que Serge Dassault, sénateur UMP et ancien maire de Corbeil-Essonnes, avait payé des électeurs lors des élections municipales partielles aboutissant à l’élection de Serge Bechter, UMP, en 2010.
Le site d’Edwy Plenel assure avoir vérifié, sécurisé, authentifié la voix de Serge Dassault. Ce dernier, enregistré à son insu par deux de « ses hommes de main » affirme qu’il ne sortira plus un sou de comptes libanais, qu’il en a assez distribué, et que Younès n’a qu’à se débrouiller avec la distribution des 1,7 millions d’euros engagés. Ce Younès est soupçonné d’avoir tiré sur les deux militants auteurs de l’enregistrement. Il a disparu depuis…en Algérie.
Ces citations reproduites par le site d’informations, sont terribles. Elles démontrent, si elles sont avérées comme le Canard Enchaîné l’avait d’ailleurs révélé il y a quelques mois, que certains hommes politiques sont prêts à utiliser toutes les méthodes même les plus crapuleuses pour parvenir à leurs fins.
La corruption, car il s’agirait bien de corruption, a d’ailleurs été reconnue par le Conseil d’Etat quand il a frappé d’inéligibilité Serge Dassault pour avoir payé des électeurs lors d’une précédente élection. Mais alors, le Conseil d’Etat n’était en possession que de témoignages. Aujourd’hui, la justice devrait se saisir des bandes enregistrées tandis que les sénateurs, contrairement à leur conduite corporatiste récente, devraient lever l’immunité de Serge Dassault pour qu’il puisse être entendu par les juges d’instruction saisis de l’affaire des électeurs payés.
Une fois de plus, il faut saluer le travail minutieux de Mediapart et des journalistes qui appartiennent à sa rédaction. Depuis que ce site Internet existe, on ne compte plus les affaires sorties au grand jour grâce à la vigilance et à la crédibilité des hommes et des femmes engagés au service des faits et de la vérité. L’affaire Cahuzac demeure sans conteste, le haut fait d’armes journalistiques de Mediapart. Il se pourrait que l’affaire Dassault devienne un feuilleton au moins aussi intéressant. Hier, le PS, Le Front national, aujourd’hui, l’UMP. Notre démocratie est malade mais le médecin est connu : le citoyen informé et éduqué laissera passer de moins en moins de ces excès aussi scandaleux que répétés.

PS : dans un billet récent j’ai écrit que Bernard Amsalem, président de la fédération française d’athlétisme avait contribué à donner le nom de Jesse Owens au stade couvert d’athlétisme de Val-de-Reuil. C’est une erreur de ma part. L’ancien maire m’a confirmé que l’idée et sa réalisation revenaient au maire actuel, Marc-Antoine Jamet.