16 février 2013

Trois femmes nommées au Conseil constitutionnel. Le président de la République tient ce qu'il promet


François Hollande à Louviers dans la salle du conseil municipal. (photo Jean-Charles Houel)
L’événement, car c’en est un, est passé presque totalement inaperçu. Et pourtant, la désignation de trois membres du Conseil constitutionnel est un acte essentiel dans notre vie démocratique puisque le Conseil, depuis 1958, joue un rôle non négligeable devenu, au fil des ans et des modifications de la constitution, un acteur majeur de la légalité et de la légitimité des lois. Depuis que les citoyens ont la possibilité de poser des questions (filtrées) de constitutionnalité, les sages sont saisis de dossiers volumineux. Ils font et refont les lois. Une forme de ripolinage au gré des jurisprudences diverses et des modifications adoptées par le Parlement réuni en Congrès.
Cela soulève d’ailleurs un problème : des personnes non élues peuvent décider de l’avenir et de l’application de textes votés à la majorité par le Parlement composé d’élus de la nation, ceux censés justement faire la loi. Cette république des juges fait l’objet de débats dans notre société après que la Cour des comptes a suggéré des mesures budgétaires et économiques relevant de choix politiques du gouvernement Ayrault. Plusieurs députés socialistes se sont élevés contre les prises de position de Didier Migaud, ancien président (socialiste) de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
L’événement ? C’est le choix opéré par les trois présidents. François Hollande, président de la République, a choisi Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), presque 63 ans, proposée pour remplacer Pierre Steinmetz. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a désigné Nicole Belloubet, 57 ans, ancienne rectrice d'académie, professeure des universités et Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale a confirmé Claire Bazy-Malaurie, 64 ans, déjà membre depuis trois ans car nommée en remplacement d'un membre décédé. Elle était rapporteure générale à la Cour des comptes et avait été nommée en 2010 par Bernard Accoyer (UMP), alors président de l'Assemblée.
Ainsi, trois femmes ont été choisies par les trois plus hauts personnages de l’Etat pour veiller à la régularité des élections nationales et référendums, se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Ce choix n’est pas neutre. Il répond à une exigence de reconnaissance des compétences et des talents féminins. Il est conforme à l’engagement du Président de la République qui a fait de l’égalité et de la parité des objectifs concrets plus que de belles paroles.
Jean-Louis Debré, président jusqu’en 2016, va donc accueillir deux nouveaux membres connus pour leurs compétences et leur forte personnalité et un 3e qu'il connaît déjà. Sans préjuger des sensibilités politiques des uns et des autres, il est évident que le choix de deux femmes connues pour leur engagement à gauche contribuera à équilibrer un tant soit peu l'écrasante domination des membres désignés par la droite. Il serait simpliste voire offensant pour les sages d'imaginer que leur ancienne appartenance à l'UMP ou au PS serait susceptible d'influencer leur jugement. Pierre Joxe, dans un livre pas très ancien, rappelle tout de même comment il s'est rongé les ongles en écoutant certains membres du conseil traiter de certaines questions de société comme la récidive délinquante des jeunes par exemple. Devenu avocat, il consacre son temps et son énergie à défendre des mineurs et des jeunes poursuivis en correctionnel !
S’agissant du contrôle des élections, le conseil vient d’invalider deux députées socialistes (dans deux circonscriptions de l’étranger) dont les comptes de campagne ont été refusés. Les conséquences en sont terribles puisque les deux députées se voient frapper d’une inéligibilité d’un an ! Elles ne pourront donc pas se représenter lors des législatives partielles. La commission des comptes de campagne leur reproche d’avoir ouvert deux comptes alors que la loi en impose un seul. Mais comme l’a déclaré Philippe Mariani (UMP) « la difficulté provient du fait que dans ma circonscription de l’étranger, j’ai utilisé neuf monnaies différentes ! » Lui n’a pas été invalidé puisque ses comptes étaient conformes. Il serait bien que le législateur se penche sur cet aspect de la loi même si le Conseil constitutionnel aurait pu faire preuve de mansuétude à l’égard de deux élues parfaitement honnêtes mais victimes de la sévérité d’une loi imparfaite. Dura lex…

15 février 2013

« Jean-Luc Touly poursuivi en diffamation par Véolia » lu sur le site Médiapart

Water Makes Money

Hier 14 février 2013, à 13h30 au Palais de Justice de Paris, s’est ouvert le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia à l’encontre de Jean-Luc Touly pour ses propos dans le film "Water Makes Money". L’occasion d’un combat à fronts multiples pour les militants écologistes. Par Barnabé Binctin (Reporterre)
« Pour cette Saint-Valentin 2013, c’est donc devant la 17e chambre correctionnelle de Paris que Veolia et Jean-Luc Touly célèbreront leur amour respectif, un amour vieux de plusieurs années et de quelques précédents judiciaires. Licencié en 2006, Jean-Luc Touly - ancien cadre CGT chez Veolia - est réintégré au sein du groupe en septembre 2010, sur décision prud’hommale. Depuis, le film "Water Makes Money", au sein duquel Jean-Luc Touly dénonce les pratiques occultes du groupe, a largement ravivé la flamme et donne l’occasion de nouvelles déclarations publiques.
Le combat judiciaire qui s’est ouvert en première instance est ce que l’on pourrait appeler un procès-prétexte. Un prétexte d’abord pour Veolia, à travers ses chefs d’accusation. Le groupe n’attaque ni les réalisateurs, ni les producteurs, ni même les médias qui diffusent le film "Water Makes Money".
D’aucuns les considèreraient pourtant comme les principaux responsables de l’existence, du contenu et de la visibilité du film. Après une première plainte contre X, Veolia poursuit donc un "petit" protagoniste du film — les trois interventions de Jean-Luc Touly dans le film représentent environ 40 secondes en cumulé — et l’association La Mare aux canards, le distributeur français du film. Des brebis largement à la portée du loup.
« Veolia n’a pas pu empêcher le film et fait très attention à son image. Il était trop risqué de mettre en cause directement les responsables ; dès lors nous représentions un fusible idéal pour s’attaquer au film sans le nommer » explique sereinement Jean-Luc Touly.
Danièle Mitterrand avec Jean-Luc Touly. (photo JCH)
En Allemagne, d’où sont originaires les réalisateurs et une bonne partie de la production, la filiale allemande de Veolia a, elle, refusé de porter plainte, considérant que la procédure ne ferait qu’aggraver les nuisances... Jean-Luc Touly est lucide sur la situation : « ils veulent surtout éviter d’être accusés de censure. Ce procès est un moyen habile pour eux de faire pression. C’est le tarif minimum ».

Un procès utilisé comme tribune politique
Si ce procès est plus un prétexte pour les plaignants, il le devient également pour les inculpés. « Je suis ravi car cela va être l’occasion de remettre des problématiques en lumière, notamment celle de la politique de l’eau. A la veille des municipales, les enjeux sont énormes. Pour moi, ce n’est pas seulement un procès, c’est aussi une tribune politique » poursuit Jean-Luc Touly.
Pour l’écologie politique et ses militants de la société civile, ce procès est ainsi un prétexte à mobilisation autour de trois thèmes principaux.
• Remettre la gestion de l’eau au coeur des débats : Le film "Water Makes Money" dénonce avant tout la privatisation des services publics de l’eau. Il montre ainsi comment des multinationales, comme Veolia et d’autres, gèrent aujourd’hui ces services publics, n’hésitant pas parfois à augmenter les prix à la consommation tout en diminuant l’entretien des réseaux pour accroître leurs profits.
Pour Jean-Luc Touly, fervent défenseur d’une gestion publique de l’eau, le sujet est capital : « Nous travaillons à faire revenir les municipalités dans les régies collectives, mais on fait face à la force des lobbys qui ont réussi à influencer quelques décideurs. L’eau est au cœur d’enjeux industrialo-politiques importants ».
Conseiller Régional d’Ile-de-France pour Europe Ecologie-Les Verts, il reconnaît bien volontiers l’absence d’implication sur cette question : « Il y a un désintérêt général autour de l’eau. Le sujet n’est pas pris à bras-le-corps par nos dirigeants, les médias et les partis politiques sont inexistants sur ces enjeux. Quand on voit qu’il n’y a quasiment rien sur l’eau dans le programme d’Eva Joly, ça en dit long sur l’état de la question... ».
• Défendre la liberté d’expression
Veolia intente ce procès en diffamation car il conteste deux affirmations de Jean-Luc Touly dans le film. La première dénonce une proposition d’un million d’euro que lui aurait fait le groupe afin que l’homme se taise. A l’époque, Jean-Luc Touly s’apprêtait à sortir son livre "L’eau des multinationales : les vérités inavouables" et la somme d’argent visait à l’en dissuader.
« Il n’y a pas de témoins, c’est parole contre parole » concède-t-il. L’autre passage au cœur du litige concerne l’utilisation du mot "corruption". « C’est normal que cela dérange. Je suis le seul salarié d’une multinationale d’eau qui dénonce ça... ». Derrière le débat sur la véracité ou non des propos, c’est l’idée de liberté d’expression dans sa globalité qui est en jeu.
Qui peut relater des trafics d’influence et des procédures occultes qui décident de l’attribution des marchés publics ? Jean-Luc Touly précise : « Veolia utilise une stratégie de victimisation, pour contourner le débat. Bien sûr que c’est un film à charge, mais on ne fait pas cabale contre Veolia spécifiquement ! ».
D’autres ont également par le passé engagé des poursuites à l’encontre de documentaires compromettants, comme Suez contre "Flow, for love of Water", documentaire canadien sur le même thème. Comme si les grands groupes se partageaient les poursuites en diffamation, comme ils se partagent les marchés publics...
• Lutter contre les "poursuite-bâillons" qui paralysent les mobilisations citoyennes
Ce procès révèle, enfin, les difficultés auxquelles font face ceux qui osent se confronter aux grandes multinationales. Julien Bayou, militant activiste et lanceur d’alerte proactif, participe au comité de soutien qui se rendra au Palais de Justice aujourd’hui.
Egalement accusé de diffamation par le passé, il témoigne de la violence sous-jacente à ces procès : « La diffamation est une procédure pénible, qui jette l’opprobre tout autant qu’elle intimide. C’est très crispant, d’autant plus que ça monopolise énormément de temps, d’argent et d’énergie ». Face à des organisations puissantes, disposant de fonds conséquents et de départements juridiques bien établis, les petites structures ou les personnes seules qui se trouvent accusées peuvent vite se retrouver débordées par les frais d’avocat et la lourdeur de la procédure juridique.
Un coût financier doublé d’un coût moral qui portent un coup fort aux "rebelles" : « au-delà de gagner ou pas le procès, il s’agit de faire taire les opposants pour un certain temps. Même si Jean-Luc touly est relaxé en première instance, un groupe comme Veolia peut sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles » explique Julien Bayou.
Une procédure judiciaire dont le but réel n’est pas tant de faire condamner un détracteur que de l’épuiser financièrement, moralement et nerveusement afin de le faire taire, de le baîlloner : voici la définition de la "poursuite-bâillon". Ou "S.L.A.P.P." en anglais, pour Startegic lawsuit against public participation. Un acronyme futé, qui rappelle que to slap signifie gifler...
Aurélien Bouayad, doctorant en droit à Sciences-Po Paris, détaille le concept : « la poursuite-bâillon est une arme de muselage très puissante, car elle utilise des moyens tout à fait légaux. C’est donc très difficile à réguler : comment définir ce qui est une procédure abusive de ce qui ne l’est pas ? ». Cette utilisation du droit comme moyen de pression est très courante en Amérique du Nord, et arrive doucement en France. « Ce sont des stratégies de défense de plus en plus utilisées par les acteurs des sociétés néo-libérales. Dans des pays où on ne fait plus facilement taire la société civile, c’est paradoxalement un indicateur intéressant d’Etat de droit... » complète Aurélien Bouayad.
Le procès Veolia vs Touly serait donc, au fond, le symptôme d’un activisme citoyen qui dérange d’autant plus qu’il se fait entendre. A la veille de l’ouverture du procès, Jean-Luc Touly se veut déterminé et confiant. Il peut compter sur la mobilisation de soutiens variés. Des élus municipaux de grandes villes témoigneront en sa faveur lors du procès, à l’image d’Anne le Strat, élue parisienne et présidente d’Eau de Paris, tandis que le film, lui, a été reprogrammé deux fois au mois de février par ARTE.
« Une belle marque de solidarité », selon l’intéressé. Preuve aussi que la mobilisation des forces citoyennes est une arme réelle face à l’impunité des puissants. Ce qui donne à Julien Bayou l’idée de paraphraser à bon compte : « Si à 50 ans t’as pas été poursuivi en diffamation, t’as raté ta vie de militant ! ».
Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

N'ayons pas la mémoire courte ! Souvenons-nous des cadeaux fiscaux de Sarkozy !


Qui a sauvé M-Real ? Jean-Louis Destans ou Bruno Le Maire ? (photo JCH)
Les chefs de file de la droite, Juppé et Copé en tête, ne manquent pas d’air. Je sais bien qu’il est plus aisé, quand on est dans l’opposition, de méconnaître le réel et de prendre ses désirs pour des réalités. Dans la mesure où la droite a décrété, pour l’éternité, que la légitimité de la gauche à gouverner était une «effraction», un «accident de l’histoire», quoiqu’elle fasse, ce sera toujours fautes et erreurs conjuguées.

Soyons réalistes. La gauche n’est au pouvoir que depuis le mois de juin 2012. Que la situation héritée de Sarkozy était catastrophique. Que de nombreux licenciements et plans sociaux ont été retardés et annoncés après les élections. On ne me fera pas croire que la situation chez PSA, Renault, Goodyear, etc. n’était pas connue lors de l’élection présidentielle. Ces annonces de suppressions d’emplois ont été retardées, cachées. Avec l’accord du gouvernement de droite.

L’héritage est donc calamiteux. Juppé a beau dire que « le coup de l’héritage ça va pour un ou deux mois…» il est scandaleux que « le meilleur d’entre nous » comme disait Jacques Chirac se vautre dans l’aisance verbale et la critique facile. La droite ayant décidé de proposer au vote de l’Assemblée nationale une motion de censure contre la politique économique du gouvernement Ayrault, je comprends pourquoi celui-ci jubile. Les explications de vote des partis de la majorité risquent d’être sanglantes pour la droite. Souvenons-nous : les cadeaux aux riches, le paquet fiscal, le bouclier fiscal, les réductions de charges patronales, tout cela n’est pas si loin. La dette avait atteint des cimes ! Le déficit se creusait et creusait notre tombe ! Et qu’apprenions-nous ? Que Mme Bettencourt était une exilée fiscale de luxe, que Bernard Tapie se voyait offrir sur un plateau d’argent 403 millions d’euros d’argent public, que dans l’affaire Karachi, les commissions et rétro-commissions allaient bon train, que Kadhafi a sans doute été abattu par les services secrets français pour qu’il ne parle pas, que depuis les comptes de campagne de Sarkozy ont été rejetés par la commission du même nom et que le chômage croissait mois après mois.

Il est beau le bilan de la droite ! Alain Juppé devrait savoir, s’il était honnête avec lui-même, qu’on ne rebâtit pas une maison en ruine en un ou deux mois comme il le laisse entendre. Jean-Marc Ayrault a raison, le débat sur la motion de censure va être une belle et bonne occasion de rafraîchir la mémoire des Français avant les futures élections municipales.

14 février 2013

A pont-de-l'Arche le combat des municipales aura lieu à gauche


Lors de la cérémonie des vœux. (photo JCH)
Intéressons-nous à la situation politique à Pont-de-l’Arche. A un an des municipales, il est intéressant de savoir qui va postuler pour la mairie compte tenu des forces politiques actuellement en présence sur le terrain. La droite existe électoralement lors des scrutins nationaux mais n’a pas de leader naturel ou promis dans la cité archépontaine. On passera donc rapidement sur ses chances, elles sont nulles.
Le vrai débat aura lieu à gauche mais, comme disait Léo Ferré, tout dépend de quelle gauche ? Richard Jacquet, maire sortant, a su fédérer autour de lui une équipe diversifiée. Elle fait ses preuves chaque jour qu’il s’agisse du pur terrain local — notamment dans le social — ou des sujets plus globaux et traités au sein de la communauté d’agglomération Seine-Eure. Richard Jacquet y occupe d’ailleurs une présidence importante qu’il assume avec efficacité.
Deux événements se sont produits ces derniers mois. Deux événements totalement en phase avec la ligne politique que suit la municipalité actuelle. La fusion de la communauté de communes Seine-Bord avec la CASE marque l’aboutissement d’une relation débutée sous Paulette Lecureux et achevée avec Richard Jacquet et Thierry Delamare, maire de Criquebeuf-sur-Seine et ex-président de Seine-Bord. La logique territoriale de projets l’a emporté sur une vision étriquée du développement du bassin de vie. Il était évident que cette fusion s’imposait. Elle est concrétisée depuis le 1er janvier grâce aux efforts du préfet de l’Eure et des élus concernés.
Le second événement, plus microcosmique, n’en est pas moins symbolique. Marie-Claude Lauret, membre du PRG, ancienne colistière de Dominique Jachimiak, ancien maire, vient de quitter ses rangs pour rejoindre l’équipe de Richard Jacquet. J’y vois deux conséquences. Primo Mme Lauret préfère apporter sa pierre à ceux et celles qui verront sans doute leur travail plébiscité par les électeurs (trices) en 2014. Secundo, elle abandonne un leader qui n’a rien compris aux réalités régionales ni à la qualité de l’esprit communautaire. En luttant de toutes ses forces contre l’adhésion de Pont-de-l’Arche à la CASE, et par conséquent contre la fusion de Seine-Bord avec Seine-Eure, l’ancien maire ne peut que se reprocher son manque d’anticipation, un atout pourtant essentiel pour qui veut construire l’avenir.
La liste de M. Jachimiak comptera des membres du parti communiste et d’autres personnes obstinément anti-socialistes, un sport très prisé à Pont-de-l’Arche depuis des décennies. Arnaud Levitre, le fils du conseiller général PCF, Gaëtan Levitre, avait pourtant ouvert une voie prometteuse en faisant liste commune avec Richard Jacquet. Des logiques partisanes l’ont empêché de conduire jusqu’au bout cette tentative positive puisqu’il a démissionné de ses responsabilités municipales en cours de mandat. Devra-t-il le regretter ?

13 février 2013

Fonds monétaire international : la relève de Lagarde ?


Le site Médiapart confirme ses informations à 100 % concernant la situation bancaire de Jérôme Cahuzac. Il a eu un compte en Suisse, affirme Fabrice Arfi, et tout le reste n’est qu’une opération de communication. Dont acte.
Le site remet le couvert sur la fameuse affaire Tapie et l’arbitrage qui a permis à ce dernier de toucher 403 millions d’euros. Médiapart affirme que Christine Lagarde, ancienne ministre des finances, aujourd’hui directrice du Fonds monétaire international, risque d’être mise en examen prochainement ou à tout le moins d’être placée sous le statut de témoin assisté après avoir refusé de poursuivre l’action judiciaire (favorable à l’Etat) contre Bernard Tapie et d’avoir accepté les décisions d’un arbitrage entaché de plusieurs irrégularités. On parle de détournement de fonds publics et de faux en écriture publique.  Médiapart affirme que la ministre n’a été que la courroie de transmission de l’Elysée et que Nicolas Sarkozy, tout comme Claude Guéant, ont été à la manœuvre pour favoriser le paiement à Tapie de cette somme colossale.
Des perquisitions ont eu lieu ces dernières semaines, perquisitions fort intéressantes, semble-t-il, mettant au jour de le rôle de Guéant dans la considérable diminution de la dette fiscale de Tapie et de Sarkozy dans la solution de l’arbitrage Elysée-commandé. Compte tenu du soutien affirmé de Tapie à la réélection de Sarkozy et des déclarations tonitruantes de nanard, il y a fort à parier que le renvoi d’ascenseur a parfaitement fonctionné. Il appartient à la Haute cour de justice, seule habilitée à juger les ministres, et aux magistrats qui instruisent l’affaire Tapie de clarifier les rôles des uns et des autres. On s’apercevra alors que le site Médiapart a de nouveau joué un rôle irremplaçable dans la manifestation de la vérité. Et que Christine Lagarde aura bien du mal à conserver ses fonctions actuelles. Après DSK et ses frasques, l'image de la France n'en sortirait pas grandie.

Les journaux et les journalistes sont indispensables à la vie démocratique


Destruction de la rotative plomb de La Dépêche. (photo JCH)
Pour la première fois de sa longue vie, le quotidien « Ouest France » présente un bilan 2012 en déficit de 5 millions d’euros. Si la diffusion a augmenté d’un infime pourcentage, la perte financière est essentiellement due à la baisse du volume de la publicité. Face à cette situation, les dirigeants de Ouest-France se veulent offensifs. Ils ont décidé d’investir dans deux nouvelles rotatives et dans le développement de leur site Internet.
Si je m’attarde quelque peu sur cet événement exceptionnel c’est parce qu’il concerne l’avenir de toute la presse locale généraliste. Chaque éditeur de cette presse si précieuse — le sondage IFOP à Louviers l’a confirmé — se pose forcément la question de son avenir. Quel sera le poids de cette presse locale dans dix ou vingt ans si le lectorat vieillissant l’abandonne par la force des choses et si les jeunes ne se montrent pas plus concernés par l’information de proximité au point de devenir les futurs lecteurs ?
73 % des personnes interrogées à Louviers par l’IFOP (1) déclarent être informées sur la vie locale par la presse…locale qu’il s’agisse de La Dépêche (groupe Ouest France) ou Paris-Normandie. Ces supports sont plus que jamais indispensables à la vie démocratique puisqu’un citoyen bien informé est un citoyen plus responsable, plus impliqué, plus participatif. Bien sûr, il existe d’autres moyens d’informations : les radios locales, la télévision régionale, les journaux municipaux sans oublier les réseaux sociaux et les blogs. Il serait absurde de nier leur importance dans une société où la masse d’informations sourd de partout et nécessite des clés, des explications à la fois pour les hiérarchiser et les mettre en perspective. Un journal municipal placé sous la responsabilité du maire n’aura toutefois pas le même impact ni la même crédibilité qu’un journal d’informations générales contraint de respecter un certain équilibre et de différencier les sources. Un blog, aussi respectable soit-il, exprime un point de vue partiel et parfois partial. Le pluralisme des journaux exige donc une diversité de moyens d’informations mais aussi et surtout des moyens financiers.
Quand le groupe Hersant a racheté La Dépêche en 1994, la situation est allée de mal en pis. Philippe Hersant a en fait racheté des parts de marché, il n’avait aucun investissement personnel dans ce qui fut (est) mon hebdomadaire préféré. Les directeurs valsaient tous les deux ans. Le turn-over des journalistes était érigé en principe. Les correspondants étaient payés au lance-pierre. Une presse locale digne de ce nom a besoin de stabilité, elle a besoin de patrons professionnels et pas de financiers rapaces. Elle exige que ses représentants se fassent connaître et apprécier, ils doivent donc devenir des éléments de la mémoire des lieux qu’ils hantent. Cette presse doit ainsi faire appel à des journalistes professionnels correctement traités et donc bien payés. Car la qualité a un prix.
Pour ne pas l’avoir compris, le groupe Hersant s’est rapetissé, spécialisé dans la presse gratuite de petites annonces (rachat après rachat) avant de s’écrouler face à la concurrence des sites d’annonces gratuites. Aujourd’hui, Philippe Hersant a besoin d’un Bernard Tapie pour sauver ce qui peut être sauvé des journaux de Provence. Hersant faisant appel à Tapie, quel tandem !
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. Elle rend publiques les aides directes apportées à la presse, qu’il s’agisse de la TVA réduite sur le transport ou des subventions d’équilibre versées aux journaux : Le Monde et le Figaro se taillent la part du lion. Le président de la Cour s’étonne quand même que des aides financières soient données à des journaux TV aux tirages multimillionnaires (et à d’autres magazines !) très bénéficiaires alors que la presse quotidienne d’information nationale et régionale souffre mille maux. Qu'Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, souhaite revoir ce système d’aides de l’Etat, c'est tant mieux. Mais quelqu'en soit le niveau, elles ne remplaceront jamais les lecteurs fidèles ni les abonnés constants.
(1) Sans La Dépêche, les Lovériens n'auraient jamais su que le maire avait « oublié » de publier les réponses aux questions qui fâchent.

12 février 2013

Le maire de Louviers en vient enfin à résipiscence


L’écrêtement des indemnités de Franck Martin, maire, président de la CASE, vice-président du conseil régional, a fait couler beaucoup d’encre dans les gazettes nationales et locales. Sur ce blog même, je ne me suis pas privé de m’étonner qu’un homme de gauche (ou prétendu tel) ait fait reverser le surplus de ses indemnités (plus de 1400 euros tout de même) à son adjointe et concubine, Mme Ghislaine Baudet.
A l’époque, des journalistes mieux informés que moi avaient comparé la décision du conseil municipal de Louviers (même si des membres de la majorité boudaient en le faisant savoir) à celle de l’assemblée de Levallois-Perret où officie le couple Patrick et Isabelle Balkany. Un couple célèbre pour ses diverses frasques d’ailleurs condamnées à plusieurs reprises par la justice de notre pays. Il se trouve qu’à Levallois comme à Louviers, le maire avait « conservé » au sein de la famille une somme non négligeable justifiée par un : « parce que je le vaux bien ».
Cet écrêtement légal, j’insiste sur ce mot n’était, cependant, pas moralement défendable. Quand on touche 8300 euros (à quelques euros près) par mois et qu’on bénéficie forcément de quelques avantages matériels dus aux différents mandats, on répartit le trop plein parmi ceux et celles de l’équipe qui travaillent beaucoup sans beaucoup toucher. Certains adjoints lovériens ou conseillers délégués n’avaient pas caché que la décision du couple Martin les troublait.
En ne présentant pas sa candidature au poste de président de la CASE, Franck Martin « président délégué » (même si ce titre n’existe pas officiellement dans les textes) doit se contenter d’une indemnité moindre, laquelle cumulée avec ses autres indemnités, ne l’oblige plus à être écrêté. Il ne dépasse plus, en gain, le maximum autorisé par les textes. Hier soir, lors de la réunion du conseil municipal, une délibération inscrite à l’ordre du jour lui permis de rentrer dans les clous et de ne plus être écrêté. Franck Martin a compris qu’il lui serait difficile d’affronter une campagne électorale municipale en situation de super privilégié surtout quand tant d’efforts sont demandés aux contribuables lovériens. Il n’empêche que nos actes nous suivent et que les Lovériens n’oublieront certainement pas une conduite pour le moins imprudente. Hier soir, Christian Renoncourt a fait remarquer au conseil municipal que l’attitude de Franck Martin n’était qu’une attitude tristement banale. Et pourtant, le cumul des mandats (et des indemnités qui vont avec) est une particularité du système hexagonal. Une exception française, quoi. Mais une exception choquante. François Hollande doit absolument vaincre les réticences et les résistances des partis favorables au cumul parmi lesquels l'UMP et le PRG. C'est à ce prix que les femmes pourront occuper toute leur place et que de nouveaux élus pourront apporter leur dynamisme et leur sens du service public.

La France des droits de l'Homme se fait remonter les bretelles


11 février 2013

Le gouvernement prépare le projet de loi dite loi M-Real


De droite à Gauche : Guillaume Bachelay, Alain Le Vern, Jean-Louis Destans chez M-Real. (photo JCH)
François Hollande a annoncé, aujourd’hui, lors d’une visite en région parisienne que le gouvernement préparait un projet de loi pour préserver les sites industriels rentables. Ainsi qu’il l’avait promis pendant la campagne électorale lors de sa visite à l’usine M-Real d’Alizay, François Hollande propose que les industriels désirant cesser des activités bénéficiaires et pérennes soient contraints de chercher des repreneurs fiables si nécessaire avec le concours de l’Etat.
Même si les grands médias nationaux s’obstinent à qualifier cette loi de loi «Florange», ville où se situe une usine d’Arcelor-Mittal, c’est bel et bien à Alizay que l’idée est née. Elle a été soulevée par les syndicalistes et reprise par Guillaume Bachelay, alors secrétaire national du PS, qui en a rédigé les grands axes avec le concours d’un certain nombre de députés socialistes dont François Loncle, député de Louviers.
Proposée au vote des parlementaires du Palais Bourbon par le groupe PS, la loi fut retoquée par l’opposition farouche de l’UMP, de l’UDI de Borloo et surtout du MEDEF, le syndicat patronal. Battus mais pas abattus, les députés PS avaient promis que si la Gauche arrivait au pouvoir, elle ferait voter un texte contraignant afin de préserver l’outil industriel et surtout les emplois directs et indirects.
Jean-Louis Destans, président du conseil général, n’a pas attendu le vote de la loi M-Real pour appliquer, à sa façon, cette reprise d’usine rentable et moderne eu égard aux investissements réalisés par les Finlandais, anciens propriétaires. Leur raisonnement était simple : désireux de se recentrer sur des productions papetières ailleurs qu’en France, les Finlandais souhaitaient, tout simplement, mettre un terme à l’activité dans la vallée de Seine. Des Thaïlandais — Double A — intéressés par l’outil et les emplois qualifiés ont présenté des offres systématiquement rejetées par les industriels du nord. En rachetant l’usine, le Département n’a d’ailleurs servi que d’intermédiaire indispensable à la résolution définitive du problème.
C’est ce qu’Arnaud Montebourg est venu fêté à Alizay récemment, en participant à la signature des actes de vente en présence des ex-futurs-salariés de l’usine. Le projet de loi sera présenté au Conseil d’Etat avant d’être soumis à l’examen du Parlement.

10 février 2013

Mariage pour tous, salle de soins pour toxicomanes, Jérôme Cahuzac, municipales à Louviers…

La première mouture du mariage pour tous est votée et adoptée par l’Assemblée nationale. Si le Sénat vote dans les mêmes termes le projet de loi, il sera inutile de revenir au Palais Bourbon pour une seconde lecture. Compte tenu de la campagne d’obstruction conduite par l’UMP, il serait à la fois hideux et inutile de remettre le couvert de 5000 amendements, tous rejetés par la majorité de gauche.

Notons, d’ailleurs, que pour la première fois depuis les élections de juin 2012, toute la gauche est rassemblée derrière un projet de loi du gouvernement. PS, Front de gauche, Verts, radicaux de gauche, ont parlé d’une même voix aux côtés de Christiane Taubira pour approuver l’égalité réelle dans les familles de notre pays. Quels que soient les couples, hétérosexuels ou homosexuels.



La salle expérimentale de soins pour toxicomanes bientôt ouverte à Paris, dans le Xe arrondissement suscite les mêmes craintes, les mêmes cris d’orfraie que d’habitude de la part de la droite. On entend même Bernard Debré, député UMP, assurer que la gauche veut pousser à la consommation de drogues dures. C’est idiot et méchant.

Bernard Debré, médecin, sait bien que les toxicomanes sont des malades et des personnes dont la dignité vaut bien la sienne. Il est du devoir d’un état de se préoccuper du sort des personnes dont la santé est altérée.

Tous les clichés, tous les a priori, tous les sarcasmes de la droite ne doivent pas empêcher l’expérience tentée d’aller à son terme et s’il le faut d’être étendue à d’autres villes de France. Il s’agit d’aider les toxicomanes à prendre soin d’eux-mêmes et si possible à sortir de leur dépendance. Ne pas agir serait faire preuve de non assistance à personne en danger.



Le JDD (Journal du Dimanche) d’aujourd’hui affirme que les autorités helvétiques ont adressé un avis officiel au ministre de l’économie affirmant que depuis 2006, Jérôme Cahuzac, actuel ministre du budget, n’a jamais eu de compte direct ou indirect au sein de la banque UBS. Si c’est vrai, Médiapart a eu tort d’assurer que M. Cahuzac a fermé ce compte en 2010 pour transférer ses avoirs à Singapour…

Aujourd’hui, le site revient en détail sur les déclarations (fausses ?) à l’ISF de Jérôme Cahuzac mais il est évident qu’Edwy Plenel et ses journalistes vont perdre de leur crédibilité en cas de confirmation de non existence du compte bancaire en Suisse. J’avoue que je crois ces journalistes de bonne foi et sincères. Leur enquête semble étayée et je me demande si nous ne sommes pas à la veille de rebondissements importants. Si tel n’était pas le cas, non seulement Jérôme Cahuzac pourrait rester à son poste mais nous serions plus d’un à devoir lui présenter des excuses. Et le gouvernement se verrait ôter une belle épine du pied.



Franck Martin a appelé Christian Renoncourt, secrétaire de la section socialiste de Louviers, pour lui proposer une rencontre. Il a des propositions à faire dans le cadre de la préparation des prochaines municipales. Ce rapprochement avec les socialistes devient essentiel pour lui car il n’est pas question — du moins je le pense — qu’il prenne langue avec le Front de Gauche ou le NPA, ni avec les Verts dont il disait en 2011 que les membres d’EELV « devenaient de plus en plus réactionnaires. » Il soulignait aussi que ces Verts souhaitaient le retour du char à bœuf quand lui préfère les moyens modernes de transport et les voies rapides qui vont avec.

Ne soyons pas étonné, d’autre part, des compliments adressés aux membres du MODEM par le maire de Louviers…car il est toujours important lorsqu’on entre en discussion avec un parti politique d’avoir plusieurs fers au feu. L’important est que tout le monde le sache. Et qu’il n’y ait pas de réponses cachées comme avec le sondage IFOP…



François Hollande a eu du mal à vendre le compromis européen sur le budget des prochaines années. Que la PAC (politique agricole commune) ait été sauvée, soit. Que les régions défavorisées continuent d’être aidées, soit encore. Mais que David Cameron et Angela Merkel triomphent en se félicitant de la baisse du budget et des investissements ne peut pas faire plaisir. D’ailleurs les quatre groupes principaux du Parlement européen ont annoncé que les députés allaient opposer leur véto à ce budget.

Puisque les traités le permettent, les élus de Strasbourg auraient bien tort de se priver de cette arme pour contraindre les pays riches du nord à montrer plus de solidarité et de sollicitude envers les pays pauvres du sud. Et obliger David et Angela à protéger l’avenir d’une Europe plus intégrée et plus sociale.

Quant aux citoyens, ils auraient bien tort de considérer que les agissements de Bruxelles ne les concernent pas et que tout cela est bien technocratique. C’est à Bruxelles, tout simplement, que se joue l’avenir de la jeunesse française et européenne.