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| François Rebsamen, maire de Dijon et sénateur (PS) est hostile au projet de loi sur l'interdiction du cumul des mandats. (photo JCH) |
D’après le journal Le Monde de ce soir, Jean-Marc Ayrault va
informer François Hollande de l’impossibilité de rassembler les 3/5e
des suffrages des députés et sénateurs réunis en congrès pour modifier la
Constitution. On se souvient que François Hollande, lors d’une cérémonie de
vœux le 14 janvier dernier, a promis une révision constitutionnelle à l’été
2013 pour supprimer le caractère original du statut pénal du chef de l’Etat,
modifier le conseil supérieur de la magistrature, supprimer la nomination comme
membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la
République, autoriser le vote des étrangers extra-européens aux élections
locales, interdire le cumul entre la fonction de ministre et un mandat de
responsable d’un exécutif local…
Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a dit Niet à
tout. L’UDI de Borloo plus hésitante a dit Niet a presque tout, si bien qu’il
manquerait une trentaine de voix pour obtenir la révision. Il ne fallait tout
de même pas s’attendre à ce que l’UMP offre au président sa révision sur un
plateau d’argent. L’opposition a ses règles que François Hollande devrait
connaître.
Que va faire ce dernier ? Proposer la révision
constitutionnelle à l’Assemblée nationale et au Sénat, la faire adopter à la
majorité, et prendre le pays à témoin de la mauvaise volonté de la
droite ? Aller jusqu’au bout pour débuter une campagne démontrant le
caractère systématique et obtus de l’opposition ? Je ne vois pas très bien
ce que François Hollande aurait à gagner dans l’opération sinon du temps perdu
et de l’énergie dépensée bien inutilement.
Alors un référendum ? Je déteste le procédé. Mais il n’en
existe pas d’autres, en cas de refus du Congrès, pour modifier la constitution.
Le président de la République peut-il prendre le risque de consulter le peuple
(tous les sondages sont favorables au oui sur la plupart des sujets) et d’affronter
une campagne hostile avant les prochaines élections municipales de 2014 ? Et si les
Français, au lieu de répondre aux questions posées, décidaient de se
positionner par rapport à leur angoisse sociale, leur détresse économique, leur
peur de l’avenir ? Le remède serait pire que le mal.
C’est d’autant plus risqué pour le Président que sa volonté
de faire voter une loi sur le cumul des mandats semble mise à mal par ses
propres troupes. Bien des élus socialistes (sénateurs surtout) le PRG, la
droite, le centre, sont clairement hostiles à un vote rapide pour une
application en 2014. Ils sont à peu près tous d’accord pour reporter leur
décision à 2016…2017 ou jamais ! Le cumul des mandats est une exception
française détestable. On en connaît les limites : non renouvellement du
personnel politique, non accès des femmes aux fonctions électives, retard dans
l’avènement d’une vraie diversité. Et les particularités : cumul des
fonctions, des indemnités, mandats mal remplis, disponibilité nulle, retard
dans les décisions et l’étude des dossiers…Seule la loi pourrait changer cette
situation. Mais peut-on attendre des élus qu’ils se fassent hara-kiri ?
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