30 décembre 2012

Agglomération Seine-Eure : Il faut débattre au grand jour de l'avenir des régies

Qui est à l'origine du centre nautique : le président de la CASE ou le maire de Louviers ? Les deux mon général ! (photo JCH)
Un article paru récemment dans un quotidien national indiquait que plus de 300 communes ou communautés sont revenues en régie publique au cours des mois passés. Présidents et maires ont donc compris tout l'intérêt qu'il y avait à ne pas renouveler les contrats avec les opérateurs de l'eau et de l'assainissement que sont les grands groupes tels que Véolia, Suez ou d'autres. 
Ces élus, de droite et de gauche (c'est à signaler) ont compris que le contrôle des élus et des citoyens sur la gestion ne pouvait être réel et concret qu'avec le retour en régie publique. Pourquoi des villes comme Paris et Grenoble, par exemple, auraient-elle opté pour la régie publique si le privé avait été capable d'offrir les mêmes services aux mêmes coûts tout en assurant l'avenir. Pourquoi Bordeaux, Toulouse et bien d'autres s'apprêtent-elles à franchir le pas ?
Qui dit contrôle dit transparence des comptes, des engagements et des bilans. Malgré notre demande auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, et malgré le rendez-vous sollicité auprès du président de la commission compétente de la CASE (refusé !) nous n'avons pas pu obtenir l'ensemble des renseignements techniques et financiers concernant la gestion de Véolia sur le territoire de Seine-Eure.
Alors que se profile le mois de février 2015, date d'application de l'arrêt Olivet (voir nos précédents articles) les élus de la CASE ne semblent pas — sauf exception — être demandeurs d'éléments leur permettant de travailler sérieusement sur les scénarios futurs. L'exécutif de Seine-Eure pense avoir trouvé la parade en invoquant des contrats anciens signés en un autre temps : Ah l'héritage ! Pourquoi cette opacité ? Pourquoi cette méfiance à l'égard des associations ? Pourquoi ne pas tout mettre sur la table et débattre au grand jour des affaires qui intéressent chacun et chacune d'entre nous ?
Le problème de l'intercommunalité c'est l'éloignement des citoyens de l'instance de décisions et l'absence de fonctionnement démocratique. J'ignore si le fléchage (1) des futurs élus locaux (vers l'agglomération) apportera une amélioration. Le fait est que les élus et les compétences de la CASE sont très distants des citoyens lesquels continuent, pour la majorité d'entre eux, à s'adresser à leur maire et ses services. C'est d'autant plus complexe que le maire de Louviers est également président de la CASE et qu'il joue habilement des deux fonctions. Qui est à l'origine du centre nautique : le président de la CASE ou le maire de Louviers ? Les deux mon général !
Je reconnais qu'il faut du temps pour intégrer les rôles et les compétences de chaque étage du mille-feuille mais il est du devoir des élus de ne pas oublier d'où ils viennent et qui les a placés là où ils sont.
(1) Les futures listes municipales comporteront des candidats fléchés autrement dit appelés à siéger à l'agglomération.

1 commentaire:

nono a dit…

C'est une information qui manque cruellement à la compréhension du sujet : Lors d'une présentation du rapport d'activité de la CASE, des questions ont été posées par Jérôme Bourlet, essentiellement, lors du conseil municipal du 12 décembre.

La vidéo est éloquente : la CASE reconnaît les droits d'entrée, les dérives concessives du passé, et au nom de l'héritage, dit qu'elle doit faire avec.

http://www.saintpierre-express.fr/rapport-dactivite-de-la-case-2011-questions-sur-leau-et-lassinissement-larret-olivet-et-les-consequences-sur-la-dsp-avec-veolia/

Mais alors que nous connaissons les résultats d'exploitation nets annuels, aucune information n'a été donné sur le montant du passif.
Comment savoir si cela coûte plus cher ou moins cher de sortir d'un contrat que de la proroger, si l'on ne sait que ce qu'il rapporte à Veolia, et non ce qu'il nous en coûterait en remboursement et en intérêts.

En tous cas, aux élus de prendre leurs responsabilités, et de porter le débat sur le plan politique au niveau de l'agglo.
Comme tu le rappelles fort justement, les élus travaillent pour leurs administrés, pas pour l'administration de l'agglo.