« M.
François Loncle questionne la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education
populaire et de la Vie associative sur la nécessité d’organiser
internationalement la lutte contre le trucage des paris sportifs, même si
ceux-ci ne représentent encore dans notre pays que 2% des jeux de hasard. L’affaire
du club montpelliérain de handball ne constitue pas un épiphénomène qu’il
conviendrait de banaliser ou de marginaliser. Elle est la manifestation de la dérive
du sport professionnel soumis, de plus en plus, à la commercialisation, à l’affairisme,
à la corruption. La manipulation des résultats sportifs a pris, en quelques années,
une ampleur inquiétante, même si elle est difficile à évaluer. Couplé à l’abolition
des frontières et à la libéralisation sauvage des marchés, l’élargissement de l’offre
de paris, notamment sur internet et la téléphonie mobile, a généré un énorme
flux financier qui a suscité la convoitise d’individus malhonnêtes et d’organisations
criminelles qui y ont vu à la fois une source substantielle de profits
illicites et un moyen de blanchir l’argent sale.
Ainsi, environ trois quarts
des paris pris sur internet sont effectués sur des sites illégaux. Des
scandales ont éclaboussé plusieurs pays et différentes disciplines sportives. Comme
le rappelle la tristement célèbre affaire VA-OM, le football reste toutefois en
Europe la cible privilégiée des tricheurs et des voleurs : l’Italie a
connu le calciopoli en 2006 et le calcioscommesse en 2012, l’Allemagne a été
secoué, en 2005, par l’affaire Hoyzer, du nom d’un arbitre corrompu, et en 2011
par le scandale Sapina qui a révélé l’existence d’un réseau criminel sophistiqué
s’étendant sur 19 pays ; des fraudes ont aussi été constatées en Hongrie,
en Grèce, en Turquie. Le tennis, le cricket et les courses hippiques ne sont
pas non plus épargnés par les combinaisons délictueuses. Il s’agit en fait d’un
problème mondial : en Chine, en Indonésie, en Corée du Sud, au Pakistan, la
presque totalité des résultats de toutes les rencontres sportives serait sujet à
caution. Dans ces conditions, il apparaît impératif que la lutte contre la
fraude sportive soit menée au niveau international. En France, 90% des paris
sur les compétitions sont réalisés depuis l’étranger.
Or, cette lutte est
embryonnaire, insuffisante, inefficace. Seulement dix pays dans le monde
disposent d’une législation spécifique sanctionnant les délits sportifs. M.
François Loncle demande à la ministre des Sports de décrire les principaux axes
d’une stratégie visant à combattre la corruption et le trucage des matchs. Il
aimerait savoir, d’abord, quelle initiative sera prise pour réguler le marché
des paris au niveau européen, ensuite, quel rôle sera dévolu au Conseil de l’Europe
dans ce cadre, puis, quelle coordination sera établie entre les Etats, les opérateurs
de paris en ligne, les fédérations sportives nationales et internationales,
enfin, quel mécanisme préventif d’analyse du marché des paris sera mis en
place, afin de détecter en amont des risques de trucage. Il souhaite connaître
sa position sur l’inclusion, dans les Conventions des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée (15 novembre 2000) et contre la corruption
(31 octobre 2003), de dispositions relatives à la manipulation de résultats
sportifs. Il voudrait finalement que la ministre précise comment elle envisage
de promouvoir l’harmonisation internationale et l’application effective de
sanctions administratives, disciplinaires, sportives et pénales infligées aux
fraudeurs et de rendre ces sanctions réellement dissuasives, car il s’agit de
lutter contre le crime organisé et de rétablir l’intégrité du sport gravement
menacé par des pratiques indignes et coupables. »
François Loncle, député de l'Eure
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire