29 août 2012

La règle du non cumul n'enchante pas les sénateurs socialistes

Martine Aubry avec Jean-Pierre Bel (président du sénat) et Lionel Jospin. (photo JCH)
En exigeant des parlementaires socialistes cumulards de renoncer à leurs mandats locaux dès le mois de septembre à venir, Martine Aubry, encore première secrétaire du Parti socialiste met les pieds dans le plat. Elle entre dans le dur et se trouve en opposition avec nombre de hiérarques d'un parti d'élus. Ils sont pléthore les députés et sénateurs socialistes à être également maires, présidents de régions, présidents de conseils généraux ou encore présidents de communautés de communes. Et les socialistes ne sont pas les seuls dans ce cas là. Des élus UMP, radicaux de droite et de gauche, des élus communistes, aussi, ont ceci en commun qu'ils cumulent les mandats, les indemnités qui vont avec, et privent ainsi nombre de femmes, de jeunes, de militants compétents et confirmés de débouchés électoraux.
Il n'y a pas que le cumul. Se pose aussi le problème de la longévité de certains élus. Ces derniers affirment évidemment assumer une expérience, une sagesse, garantir une réélection qui sans leur candidature, ne serait pas évidente. François Loncle, qui est dans ce cas, est emblématique à la fois de la lutte contre le cumul et de l'ancienneté dans son mandat de député qu'il assure avec conviction et compétence.
Revenons au cumul des mandats. La situation d'un député (élu au suffrage universel) et d'un sénateur (élu par d'autres élus) est-elle identique ? Certainement pas. François Rebsamen, maire de Dijon, sénateur, s'oppose avec force au projet de Martine Aubry. Il n'imagine pas qu'un sénateur, élu par les maires, ne soit pas maire lui-même. Il n'imagine pas que les représentants des territoires au sénat ne soient l'émanation des volontés et des programmes des élus locaux. Mais un sénateur est un parlementaire et en tant que tel ses fonctions sont de voter les lois et de contrôler le gouvernement, pas de devenir un  super conseiller général !
La réalité du terrain est très différente des desiderata des responsables des partis même s'il arrive que ces desiderata soient aussi ceux des militants. Nous avons adopté au sein du PS et à une large majorité la fin du cumul pour les parlementaires. C'était même un élément de programme de François Hollande. Pourquoi est-ce si difficile de passer à l'acte ?
Parce que le PS sera le seul parti à se doter de règles contraignantes. Parce que les élections municipales sont proches et que le PS aura à supporter l'impopularité inévitable du gouvernement. Parce que des élus confirmés, connus pour leurs engagements locaux et leurs réalisations ne voudront pas être mis au rencart. Autrement dit, l'injonction de Martine Aubry ne sera pas respectée. Dans l'Eure, On attend de voir ce que fera Jean-Louis Destans, député (dont l'élection est contestée par M. Nicolas) également président du conseil général. Comment agira Alain Le Vern, président du conseil régional et sénateur ? La règle du non cumul risque de devenir un sujet de conversation animé au sein du PS. On en a l'habitude.

Aucun commentaire: