28 février 2012

M-Real : La proposition de loi socialiste


Conformément aux demandes exprimées par les responsables syndicaux et les salariés de M-Real, et aux engagements pris sur place par François Hollande, le Groupe socialiste (SRC) de l'Assemblée nationale dépose une proposition de loi pour répondre au scandale des fermetures d'entreprises disposant de repreneurs potentiels. C'est une jurisprudence M-Real qui peut naître de notre initiative, quand cette proposition de loi sera votée.
Lorsqu'un groupe industriel viable envisage de fermer un de ses sites, il aura l'obligation d'examiner les offres de reprise du site et l'obligation de le céder si une des offres est validée par le tribunal de commerce et par les institutions représentatives du personnel.
Les premiers signataires de cette proposition de loi seront François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, François Loncle, Alain Rousset et Aurélie Filipetti. 


1 commentaire:

Anonyme a dit…

C'est la moindre des choses. Avec l'énormité du scandale m'real où des centaines d'emplois vont disparaître parce que les patrons détenteurs de l'entreprise refusent de vendre alors même que des repreneurs existent, on ne peut que se réjouir de cette proposition de loi déposée par des députés socialistes, dont F Hollande. Un verrou peut sauter, il y en a bien d'autres encore!
sophie ozanne