20 janvier 2012

Véolia dans le collimateur de l'Union européenne

L'une des principales raisons de l'acharnement de Martin contre mon humble personne tient au fait que l'Association que je préside et anime avec des militants convaincus lui mène la vie dure. Depuis deux ans, maintenant, l'Association pour la protection et l'amélioration de l'environnement pour le retour en régie publique des délégations de services publics dénonce la position dominante d'une société privée au sein de la CASE. L'eau, l'assainissement, les transports, le ramassage et l'élimination des déchets ont été confiés « aux bons soins » de la société Véolia laquelle, évidemment, ne se prive pas de présenter la facture. Une facture imbuvable que les consommateurs que nous sommes comprennent de mieux en mieux et sont donc capables d'en analyser la pertinence. Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer puisque de nombreuses communes et intercommunalités reviennent sous le régime de la régie publique. Même Laurent Fabius à Rouen a fait ce choix majoritaire de la régie publique.
Si je reviens sur cette affaire de DSP, c'est pour deux raisons. La presse nationale nous apprend, tout d'abord, que l'Union européenne et ses organismes compétents ont décidé d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre des sociétés SAUR, Suez-Lyonnaise des eaux et Véolia, pour entente sur les prix ce qui revient à dire qu'il existerait un soupçon évidemment motivé de répartitions des marchés à la fois géographiques et financiers. Quand j'entends le président de la CASE (communauté d'agglomération Seine-Eure) vanter les mérites et les avantages de faire appel à Véolia, notamment, je ne peux que m'interroger sur cet acharnement à ne point accepter de remettre en cause un marché que le Droit nous autorise à dénoncer en février 2015. La dernière réunion de la commission consultative des services publics a démontré aussi que le président de la CASE exerce un pouvoir certain sur son entourage politique puisqu'ils sont quelques-uns à défendre becs et ongles ce choix pourtant très discutable.
La seconde raison est plus circonstancielle. J'ai écrit, il y a quelques semaines, au président de la CASE, pour qu'il me communique quelques informations concernant les rapports de la CASE et de Véolia. Sans entrer dans les détails, j'indique avoir demandé à Franck Martin et ses services la liste des investissements réalisés par Véolia depuis le début du marché liant cette société à la CASE, le montant des amortissements dus jusqu'en 2024 par la CASE ainsi que le nombre de salariés de Véolia travaillant pour le compte des usagers des communes de la CASE. Le président de cet organisme public a botté en touche en m'indiquant qu'il avait saisi la CADA (la Commission d'accès aux documents administratifs que j'ai également saisie) pour savoir ce qu'il était autorisé à me communiquer. Autrement dit, on sent une vraie réticence à diffuser, spontanément, des informations que tout un chacun a le droit sinon le devoir de connaître. Des efforts législatifs ont été faits (notamment avec la loi sur l'eau) mais ces efforts demeurent insuffisants. Les documents publics actuels sont confus, complexes, conformes à un modèle propre aux grandes sociétés de l'eau et donc peu accessibles à la compréhension ordinaire. Les responsables politiques de la CASE s'honoreraient à prendre des initiatives originales. En l'état actuel des rapports de forces au sein de cette agglomération, elles ne sont pas pour demain. J'espère que l'enquête de l'Union européenne va ouvrir les yeux à certains.
Les associations, dont celle que j'anime, doivent donc suppléer ce goût du secret et lutter contre le lieu commun favori de Martin ardent défenseur de la « complexité » qu'il serait heureux d'être le seul à comprendre. Lui qui dit se classer parmi les « modernes » ferait mieux de le prouver par des actes plutôt « que par le bruit de sa bouche » comme le dit une certaine candidate à l'élection présidentielle que je ne porte ni dans mon cœur ni dans mes convictions.

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