9 janvier 2012

Partenariat Public Privé : gare aux bombes à retardement


Les élus de la CASE devraient lire avec attention l'article ci-dessous paru dans Le Parisien Libéré d'aujourd'hui. D'après ce qu'on sait, le président de l'agglomération Seine-Eure et son exécutif pensent à faire appel à une technique de partenariat Public Privé pour financer la construction de la piscine intercommunale située dans la rue du canal à Louviers. Ils ont tout intérêt à sortir la règle à calculs pour déterminer le meilleur choix économique et financier de cet équipement de 18 millions d'euros…sinon gare aux mauvaises surprises !
« Dix-huit milliards d’euros depuis 2004, 60 Mds€ d’ici à 2020 dont 15 Mds€ rien que pour 2011 ! Les partenariats public-privé, les PPP, sont devenus pour l’Etat, les collectivités et les établissements publics comme les universités ou les hôpitaux le moyen privilégié pour le financement de leurs équipements. 
« 2011 sera une année record, confirme François Bergère, directeur de la mission d’appui aux PPP (MAPPP), mise en place par le gouvernement pour encourager ce type de contrats. Malgré la crise, le recours aux PPP a permis de continuer d’investir en France. »
Créés au début des années 1990 au Royaume-Uni et introduits en France en 2002, les PPP ont été conçus pour alléger la dette publique. L’acteur privé, souvent un grand groupe de BTP soutenu par un partenaire financier, emprunte lui-même les capitaux nécessaires, construit les équipements et les entretient. En contrepartie, il perçoit un loyer sur une durée déterminée de la part de l’acteur public qui, in fine, devient propriétaire. Or, juridiquement, le montant des loyers n’est pas considéré comme de la dette publique.
Toutefois, ce système en apparence vertueux dissimule deux bombes à retardement. Tout d’abord, les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement initial. Balard, le futur Pentagone français, est évalué à 745 M€, mais il coûtera à l’Etat plus de 3,5 Mds€ de loyers sur vingt-sept ans. « Le PPP, c’est tout simplement de la dette masquée, s’exclame Philippe Herlin, chercheur en finances et chargé de cours aux Arts et Métiers. Le PPP permet de ne pas s’endetter au début du projet, mais de repousser les dépenses à plus tard. »
Autre problème : des clauses peuvent contraindre l’Etat ou les collectivités à reverser au pot en cas de besoin. Eiffage a ainsi exigé du Centre hospitalier Sud francilien de Corbeil-Essonnes 115 M€ supplémentaires par rapport au devis d’origine. Les PPP sont également utilisés pour la construction des stades. Celui de Lille, par exemple. Or, si jamais le club nordiste était rétrogradé, on aurait à la clé un abondement supplémentaire des collectivités locales. Tout le contraire d’une gestion rigoureuse des finances publiques. Mais une bonne affaire pour les partenaires privés. »

Le Parisien

 

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Effectivement.
Tous ces gens qui nous font la morale sur la dette que nous allons laisser à nos enfants et petits-enfants sont les mêmes qui ont recours à cette pratique des PPP qui sont bel et bien des bombes à retardement.
C'est là un des moyens qu'a trouvé le privé pour appauvrir l'État et les collectivités locales de manière indolore dans un premier temps mais qui s'avèrera insupportable dans quelques années.
Et le drame, c'est que ces gens ne sont pas loin s'en faut que des élus de droite, mais aussi de plus en plus des élus de gauche, ou dits comme tels.
Reynald Harlaut

j.c.houel@free.fr a dit…

Un cadre de la CASE m'écrit :
«J'ai vu dans ton blog que tu mentionnais que la CASE envisageait de mettre en place un PPP pour la construction du centre aquatique intercommunal dont les travaux vont débuter prochainement.

Je me permets de te signaler qu'il n'a jamais été question de faire appel à ce dispositif que nous connaissons.
Je sais que cette pratique se fait dans d'autres collectivités de l'Eure mais jamais à la CASE depuis sa création cette procédure n'a été utilisée ni même envisagée..

Je ne sais pas qui t'a donné cette mauvaise information mais sache que mes collègues et moi-même peuvent te répondre pour te transmettre des informations fiables. »
Dont acte.