29 mai 2010

Guy Braibant citoyen d'honneur de Saint-Cyr-la-Campagne

Bernard Stirn, Françoise Fabiani et François Loncle

S'il n'avait pas été membre du PCF jusqu'en 1984, il est évident que Guy Braibant serait devenu président de la section contentieux du Conseil d'Etat. Dans ce beau pays de France, le marqueur politique a été, est (sera ?) un motif de stigmatisation même s'il y avait belle lurette que les communistes, pour avoir été quelque temps plus à l'est qu'à Gauche, servaient l'Etat avec loyauté.

Ainsi, Guy Braibant, juriste et éminent spécialiste du droit international, professeur à Sciences Po et à l'ENA, a formé bien des têtes pensantes, rédigé de multiples ouvrages de référence et participé à l'évolution et à la construction de la jurisprudence frappée de contemporanéité.

Pour inaugurer la rue Guy Braibant de Saint-Cyr-la-Campagne, ce matin, et dévoiler la plaque idoine, Jean Meslin, maire, avait convié bien des proches de celui qui est décédé en 2008, au mois de mai, et qui depuis 20 ans, avait secondairement résidé dans ce magnifique village de la vallée de l'Oison. Françoise Fabiani, sa compagne, François Loncle, député, Bernard Stirn, conseiller d'Etat, ont été rejoints par Jacques Fournier, ancien président de la SNCF (1) Nicole Questiaux et Anicet Le Pors, anciens ministres de François Mitterrand.

Tour à tour les différents orateurs, ont rappelé le rôle important de Guy Braibant dans l'histoire de notre droit. Bernard Stirn fut un de ses élèves et aussi le coauteur d'un ouvrage commun (2). Bernard a bien expliqué l'insertion de Guy Braibant dans ce village de l'Eure où il échappait au tumulte de la vie parisienne et se consacrait au travail inlassable d'un juriste exceptionnel. François Loncle rappela comment Guy Braibant fut l'ouvrier essentiel de la Charte des droits fondamentaux liée au projet de traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005. Il est vrai que, depuis, cette charte est annexée au Traité de Lisbonne.

Donner le nom d'une rue à Guy Braibant c'était donc le faire citoyen d'honneur d'un village qu'il a beaucoup aimé. Le conseil municipal de Saint-Cyr-la-Campagne, unanime, a souhaité que la postérité s'interroge en lisant le nom de celui qui fut l'animateur de la commission supérieure de codification, si importante pour s'y retrouver dans les arcanes du droit.

(1) Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, Jacques Fournier, conseiller d'État honoraire, sur son blog action publique, 23 octobre 2008 (tiré de la Revue administrative, n° 365, septembre 2008).
(2) Guy Braibant & Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de Sciences Po et Dalloz (ISBN 978-2247059126)

L'indécence de la droite avec l'Euro 2016

Nous avons un président qui sait tout. Il fait tout également. En se rendant en Suisse, récemment, pour supporter les dirigeants de la fédération française de football luttant pour l'attribution à la France de l'Euro 2016 de football, Nicolas Sarkozy a plaidé en bon avocat d'affaires. Il a prononcé quelques phrases écrites par je ne sais qui sur le thème « aidez-nous à sortir de la crise par le football ».

« Si vous nous accordez l'Euro 2016, cela nous fera bien plaisir. » Et à nous donc ! Il faudra quand même construire quatre stades de 50 000 places, en rénover huit autres et, bien sûr, comme l'Etat n'a plus un sou vaillant, ce sont les communes qui vont raquer et les contribuables des communes ou des agglomérations qui vont trinquer. Le maire de Strasbourg déclarait hier que sur 100 % de dépenses, l'Etat accorderait généreusement 10% de la somme nécessaire.

Après cela, Rama Yade peut se répandre sur les ondes pour se féliciter de cette grande victoire (cocorico !) qui a va donner du travail au secteur du BTP, créer 15 000 emplois pendant les phases de chantier et 4500 emplois durables. Et puis tout cet argent que les touristes-supporters vont laisser dans les restaurants, les hôtels, les bars…la France est la première destination touristique mondiale que diable !

Je ne veux pas jouer les rabat-joie mais le football c'est un drôle de sport. Les joueurs y sont hors de prix, leurs salaires mirobolants, les supporters dangereux, parfois racistes, souvent violents. Les droits de télévision atteignent des sommes folles et dans le moindre club du moindre championnat dit amateur, l'argent circule. Chaque dimanche, les arbitres se font insulter. Le sélectionneur de l'équipe de France parle pour ne rien dire, les joueurs disent quelque chose qu'on ne comprend pas. Si on ajoute le dopage, les matchs truqués et le rôle quelques fois suspect des agents, le tableau du football est bien noir.

Alors qu'on ait l'Euro, pourquoi pas ? Etait-il besoin de chanter La Marseillaise pour autant ? A entendre les maires de droite et les membres du gouvernement, il semble bien que la récupération du micro-événement soit totale. Un peu de décence tout de même !

28 mai 2010

François Busnel donne envie de lire et de faire lire

Très belle soirée sur France 5, hier soir. François Busnel consacrait sa Grande librairie à des auteurs immortels et des comédiens-comédiennes présents sur la scène du théâtre du Rond-Point. Jean-Pierre Mariel, Jacques Weber, Dominique Blanc…et tant d'autres, avaient été conviés à lire des pages écrites par Beaumarchais, Mme de La Fayette (1) Proust ou Frankétienne, écrivain haïtien de la race des Guyotat.

Cette soirée a connu plusieurs grands moments. J'en retiendrai deux. René De Obaldia, dramaturge, poète, romancier, ami du Moulin d'Andé, 92 ans, est monté sur les planches pour la première fois de sa vie en 2009. Il y a pris goût. Et nous aussi. Quelle mémoire, quel talent de narrateur et, à la lecture de son exobiographie, on a retrouvé le même humour, la même bravoure et la brillante qualité d'un style que je ne saurais qualifier autrement que de panaméen…puisque son père avait ceci de particulier qu'il était originaire du Panama. On en rit encore.

Frédéric Mitterrand — on ne devrait pas lui pardonner d'avoir rejoint Sarkozy si éloigné des belles lettres et des humanités — a magnifiquement lu quelques pages de Jacques Chessex, cet écrivain suisse décédé en octobre 2009 lors d'une causerie autour d'un de ses livres. Pris à partie par un membre de l'auditoire qui l'interpellait sur sa défense de Roman Polanski, Chessex a été foudroyé par un malaise définitif. Le choix de Frédéric Mitterrand s'est porté sur le livre de Chessex intitulé « Le dernier crâne de M. de Sade. » Le ministre de la Culture a certainement beaucoup de défauts mais il a surtout des qualités. Il est érudit, intelligent et sait restituer les textes des auteurs dans la vérité de la langue et du sens.

Avec son émission exceptionnelle, François Busnel a atteint son but : donner envie de lire, encore et toujours à l'image de l'association d'Alexandre Jardin « Lire et faire lire » dont le succès ne se dément pas. Grâce aux centaines de bénévoles (à Val-de-Reuil en particulier) la lecture se développe chez les jeunes scolaires ou non et les élus feraient bien d'encourager la construction de médiathèques et bibliothèques. Je pense au maire de Chanteloup-les-Vignes. Catherine Arenou a l'argent et le terrain pour bâtir le lieu, pas pour faire fonctionner l'équipement. Comme disait Anatol France qui n'est pas mon auteur favori « braves bouquinistes des quais, c'est vous qui avez fait mon éducation intellectuelle. »
(1) Notre président de la République s'est un jour interrogé publiquement sur l'intérêt, pour les jeunes, d'étudier « La princesse de Clèves. » Dominique Blanc, grâce à une pirouette dont elle a le secret, suggère que l'étude de ce texte soit inscrite au chapitre des obligations. Qui a mieux décrit l'amour et la passion que Mme de La Fayette ? Honte à notre président.

26 mai 2010

Nicolas Sarkozy est un politicien en peau de lapin

Dire ce que l'on fait, faire ce que l'on dit. En politique ce devrait être le B-A BA. Et pourtant. Que de mensonges, que de fausses promesses, que de tromperie. On peut — le festival de Cannes vient à peine de se terminer — décerner la palme d'or du mensonge à notre président. Ne vient-il pas, spectaculairement, de mettre en cause l'ancien président François Mitterrand pour avoir abaisser l'âge légal du départ en retraite de 65 à 60 ans. En quelques mots, devant les députés UMP qu'il cajole, Nicolas Sarkozy a assuré que le France se porterait mieux sans les 35 heures, sans la retraite à 60 ans des mesures emblématiques de la gauche au pouvoir. Il aurait pu ajouter, elle se porterait mieux encore sans les congés payés, sans la retraite par répartition, sans la sécurité sociale, sans les acquis sociaux qu'il a fallu des décennies à obtenir. A quand la semaine de 60 heures et le travail des enfants ?

Il est de bon ton, dans les allées du pouvoir actuel, de fustiger le Conseil national de la Résistance et le programme qu'il rédigea quelques mois avant la libération de la France (1). Un représentant du MEDEF a même affirmé publiquement qu'il convenait de réduire à zéro les acquis sociaux issus de la victoire sur les nazis. Ne cherchons pas ailleurs l'offensive conduite contre la retraite à 60 ans. Ne cherchons pas ailleurs les actuelles déclarations du président Sarkozy qui contredisent des promesses antérieures à son élection. Il est même allé jusqu'à dire depuis qu'il ne toucherait pas à l'âge l'égal du départ en retraite à 60 ans « puisque les Français ne lui avaient pas donné de mandat pour cela. »Quel culot !

J'ai déjà écrit ici, combien ces politiciens en peau de lapin n'étaient pas à une contradiction près, à une contre-vérité près et peu regardants à se désavouer eux-mêmes. L'histoire récente est jalonnée de ces ecœurantes prises de position. Qu'il s'agisse de la privatisation de EDF ou de l'âge de la retraite, Nicolas Sarkozy montre le noir visage des hypocrites et des gens sans scrupules. Il suffit de relire son histoire, ses frasques, ses jugements hâtifs, de se rappeler son engagement auprès d'Edouard Balladur contre son mentor Jacques Chirac. Le président, qu'il le cache aujourd'hui ou non, est demeuré bling-bling. Le Fouquet's, le yacht de Bolloré, les yeux de Carla…il meurt d'envie de céder à ses penchants mais la crise l'oblige à la retenue et à plus de modestie.

L'hebdomadaire « Marianne », pendant la campagne de la dernière présidentielle, avait osé mettre en cause l'équilibre psychique de notre président. Les journalistes de ce titre feraient bien de relire leurs articles et de nous dire ce qu'il en est.

(1) Adopté le 15 mars 1944 après plusieurs mois de négociations, le programme du Conseil national de la Résistance est très empreint de rénovation sociale et de l'influence des groupes communistes comme le Front National, surtout dans la seconde partie : « Mesures à appliquer dès la libération du territoire », qui vise à instaurer une vraie démocratie sociale, sous un régime d'économie planifiée, avec une forte décentralisation.
Parmi les mesures envisagées et appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale. Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle.

25 mai 2010

Nick Clegg peut en remontrer à certains politiques dits de gauche

“Il est scandaleux que les gens respectueux des lois soient régulièrement traitées comme si elles avaient quelque chose à cacher.” Cette déclaration n'est pas due à un homme politique de gauche français. Elle est de Nick Clegg, le vice-premier ministre de Grande Bretagne qui, dans son premier discours, annonce « la fin de la société de surveillance ».

Nick Clegg, libéral-démocrate, est bien plus à gauche que de nombreux hommes et femmes de gauche en France et ailleurs. Sur son blog, Jean-Marc Manach rapporte les propos de M. Clegg. On peut lire : « Leur aggiornamento/révolution/big bang politique va, de facto, à l’encontre d’une bonne partie de ce qui fait l’ordinaire de la politique sécuritaire telle qu’elle est défendue par la quasi-totalité des partis politiques français :
. abandon du projet de carte d’identité (qui n’existe pas en Grande-Bretagne, non plus qu’aux USA), et du fichage systématique des enfants,
. interdiction de ficher l’ADN des suspects (le fichier génétique français recense moins de 25% de personnes condamnés : plus de 75% des 1,2 millions de personnes qui y sont fichés y sont toujours “présumées innocentes“),
. le recours à la vidéosurveillance sera plus sévèrement encadré,
. l’utilisation de l’internet, et des emails, ne sera plus systématiquement surveillée, mais seulement en cas de besoin,
. nombre de lois anti-terroristes ou criminalisant la liberté d’expression, ou de manifestation, seront tout bonnement abolies (le gouvernement appelant les citoyens à dénoncer celles qui rognent sur les libertés des citoyens)…»


Ce Monsieur Clegg est décidément très en pointe. Il va à l'encontre des mesures sécuritaires des Hortefeux et autres supporteurs acharnés de la vidéosurveillance qu'il va encadrer plus sévèrement. Quant à la surveillance systématique des emails et autres SMS, elle ne sera possible qu'en cas de besoin c'est-à-dire en cas de demandes judiciaires ou policières.

Quand je pense qu'il aura fallu attendre l'élection d'un gouvernement conservateur-libéral-démocrate pour obtenir des mesures plus respectueuses de la liberté individuelle et donc de la liberté tout court. On aura tout vu.

24 mai 2010

Hortefeux l'insidieux : il autorise l'usage du Taser par les polices municipales

Le ministre de l'Intérieur vient de signer un nouveau décret autorisant les policiers municipaux à faire usage du Taser (1) ce pistolet si décrié. Une fois de plus, un membre du gouvernement utilise un fait divers et ses conséquences émotionnelles légitimes puisqu'une jeune policière municipale a été tuée, pour modifier les missions normalement assignées aux polices municipales.

On voit bien quels desseins se cachent derrière cette nouvelle réaction du chef de la police nationale et de la gendarmerie. Au fil des années, en effet, les missions des polices municipales ont évolué. A l'origine, ces policiers, sous les ordres du maire qui les emploie, devaient avant tout faire respecter les arrêtés municipaux de circulation et de stationnement. Ils veillaient également à patrouiller dans les quartiers pour se faire connaître et tenter de régler des litiges mineurs.

Désireux de baisser les dépenses, les gouvernements de droite ont supprimé de nombreux postes dans la police nationale, critiqué sévèrement la police de proximité, encouragé l'installation de la vidéosurveillance (qui peut servir après et pas avant !) et transféré de nouveaux pouvoirs (application du code de la route, agents de police judiciaire etc.) aux policiers municipaux payés par les contribuables locaux. Ce mouvement de transferts de pouvoirs régaliens est très inquiétant. Non pas qu'il faille suspecter les personnels de la police municipale mais sous les ordres d'élus de diverses opinions politiques, on peut malheureusement imaginer le pire (2) et maintenant qu'ils vont être équipés de Taser, craindre de graves incidents.

Les policiers municipaux demandent dans leur majorité à être armés. Si leurs missions deviennent des missions de maintien d'ordre public ou des missions d'enquêtes judiciaires dangereuses, on ne voit pas pourquoi on leur refuserait la protection dont bénéficient les policiers nationaux et les gendarmes. Dès lors, des problèmes se posent : celui de la formation par exemple, celui des salaires aussi, celui du déroulement des carrières. Et celui du transfert permanent des charges de l'Etat sur le dos des collectivités locales.

Derrière ce décret pris dans l'urgence et la précipitation, Brice Hortefeux s'oppose frontalement au Conseil d'Etat qui avait interdit l'usage du Taser par les policiers municipaux. Je ne doute pas que la haute instance administrative sera à nouveau saisie pour limiter l'extension de l'usage d'une arme qui a quelques bavures à son actif. En attendant, n'utilisons pas les polices municipales pour tenter d'arrêter des braqueurs fous dangereux.

(1) L’arme à impulsion Taser à décharges électroniques est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le pistolet Taser libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », semblables à celles qu’utilise le cerveau pour commander le corps, qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses.
Bien que non létale cette arme aurait provoqué la mort de personnes atteintes par les décharges électriques.

(2) Un maire d'extrême-droite pourrait tout à fait faire de sa police municipale une milice idéologique.

23 mai 2010

Martine Aubry ne lâche pas sur les 60 ans !

"Si le gouvernement repousse l'âge de la retraite, nous le rétablirons en 2012 en cas de victoire. C'est injuste, je l'ai dit, et ça ne règlerait qu'une partie des déficits du système de retraite, et pas la plus grande. Nous proposons nous une réforme juste, équitable et durable. Elle repose sur es efforts partagés, une politique volontariste d'emploi des seniors, la prise en compte de la pénibilité et le maintien du niveau des retraites."Voilà ce qu'a déclaré Martine Aubry.

Une politique volontariste d'emploi des séniors. Si telle est le projet de la première secrétaire du PS, elle trancherait avec les «belles» déclarations de la droite et ses actes contraires. Je suis de ceux qui ont dû quitter leur emploi à 58 ans, sans avoir du tout sollicité mon départ. La direction du journal qui m'employait a préféré embaucher de jeunes journalistes moins bien payés et moins liés au territoire. Sans insister outre-mesure sur mes engagements qui ne répondaient pas spécialement aux orientations du groupe Hersant.

Les séniors sont utilisés à toutes les sauces. Tant que les patrons les utiliseront comme variable d'ajustement, le travail jusqu'à 61 ou 62 ans sera réservé à une infime minorité de volontaires. Quelle décision négative que de vouloir repousser l'âge de la retraite au-delà de 60 ans alors qu'actuellement, on vire les séniors à pleines brassées à partir de 55 ans. Maintenir la retraite à 60 ans, c'est pourtant donner de l'espoir aux jeunes et du temps de vivre aux séniors.

Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, l'homme aux deux logements de fonction à Paris, vient de confirmer aujourd'hui, que le gouvernement pense sérieusement à repousser l'âge de la retraite. Il n'a pas dit si les Fillon-Sarkozy avaient opté pour 62 ou 63 ans. En missi dominici, il a tout simplement adressé un message précis aux syndicats et aux salariés, du privé et du public, pour les habituer à la mauvaise nouvelle.

Ce qu'un gouvernement fait, un autre peut le défaire. Si, comme je le souhaite, la gauche gagne en 2012, elle devra rétablir l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Et trouver de nouvelles ressources pour financer les retraites. Ce ne sont pas les pistes qui manquent.

Des socialistes défendent la gestion publique de l'eau

Des socialistes montent au créneau pour défendre la gestion publique de l'eau (texte paru dans le journal Le Monde) :

« La gestion de la distribution d'eau est actuellement un sujet de débat important dans toutes les collectivités. La polémique en cours pour la gestion de la distribution d'eau du Sedif (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) n'est que la partie la plus médiatique d'un débat plus profond. Dans ce contexte, le 30 décembre dernier, un collectif militant se créait au sein du PS pour défendre les grandes multinationales de l'eau contre le "procès en sorcellerie" qui leur serait fait au sein du Parti Socialiste. Passons sur le fait que ce collectif rassemble des cadres de ces multinationales, confondant peut-être ainsi lobbyisme et militantisme, pour aborder la question de fond : la gestion de l'eau peut-elle être confiée à un opérateur privé dont le but structurel est la réalisation d'un profit ?

Que les grandes multinationales de l'eau aient l'expérience et le savoir-faire de la captation et de la distribution de l'eau, nul n'en doute. Qu'elles fassent mieux que des structures publiques, cela reste à démontrer. Les enquêtes des associations de consommateurs montrent qu'en moyenne, les prix sont supérieurs de 20 à 44% dans les communes qui ont délégué leur service d'eau et d'assainissement au secteur privé ! Quand on sait que 75 % des usagers français regroupés dans 60 % des communes sont alimentés par les 3 multinationales, on mesure l'ampleur de ce surcoût… Qu'elles soient en capacité de proposer une gestion durable de la ressource, il est permis d'en douter, car ces grands groupes n'ont structurellement pas cet objectif. L'objet ici n'est pas de les en blâmer : dans le système capitaliste, ce n'est tout simplement pas leur rôle. Leur rôle, c'est la réalisation d'un profit dans le cadre d'un service lucratif de distribution d'eau.

Et c'est là le cœur du problème : l'eau doit-elle être une source de vie ou une source de profit ? Peut-on éthiquement accepter que l'eau serve à enrichir les actionnaires de ces grands groupes (essentiellement, en France, Véolia, Suez et la Saur) ? Surtout quand des familles n'ont pas accès au minimum d'eau nécessaire pour vivre et que cette ressource est loin d'être inépuisable sur la planète. On sait que la désertification continue sa progression et que l'eau se raréfie. Dans le même temps, la consommation progresse structurellement par le double impact de l'augmentation de la population et de la croissance de nos besoins liée, notamment, à notre mode de production alimentaire. Dans ce contexte, aujourd'hui, 1,5 milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, 2 milliards n'ont pas d'installation sanitaire et 2,5 milliards consomment de l'eau polluée.
Le retour sur l'histoire de cette gestion de l'eau apporte un éclairage intéressant, puisque ce système n'a connu qu'une expansion assez récente hors de France, au moment de la "révolution" conservatrice et néo-libérale des années 80 avec notamment l'attribution du marché de l'eau à des compagnies privées au Royaume-Uni de M. Thatcher et au Chili d'A. Pinochet ! L'argument premier en était donc bien l'idéologie de la suprématie du marché.

Alors, s'il doit y avoir un débat sur ce sujet (en France en général et au sein du PS en particulier), et en ce sens nous nous joignons à "à contre courant", nous affirmons aujourd'hui : Que le droit à un minimum d'eau est un droit fondamental et universel, quel que soit son pays ou ses moyens. Nous appelons donc à la mise en place de la gratuité des premières tranches d'eau, financée par une élévation progressive du coût des tranches suivantes et calculée en litre d'eau par individu préservant ainsi les familles nombreuses. Ce principe allie justice sociale et écologique, puisque les gros consommateurs payeront pour ceux qui sont économes de la ressource, le mésusage finançant l'usage. L'Afrique du Sud a déjà constitutionnalisé ce principe, fournissant à sa population 25 litres par personne et par jour. A nous de suivre ce mouvement.
Que l'eau est un bien universellement partagé et qu'il ne peut donc faire l'objet d'un quelconque profit.

Nous appelons donc à sa gestion par un système de régie publique ou une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), permettant d'unir consommateurs et responsables politiques dans une gestion collective et raisonnée de la ressource.
Il n'y a dans ces prises de position nul procès ou nulle méfiance a priori, mais une réflexion éthique alliée à un souci pragmatique de répondre à un enjeu planétaire de ce XXIème siècle : gérer l'eau en conciliant justice sociale et écologie.

Alexandre Fabry, porte-parole d'Utopia au PS, Nicolas Pagnier, Secrétaire National d'Utopia, Nathalie Perrin-Gilbert, Secrétaire Nationale au Logement, Gérard Poujade, Maire du Séquestre et 1er fédéral du Tarn, Barbara Romagnan, Conseillère générale du Doubs, Géraud Guibert, porte-parole du pôle écologiste, Michèle Fournier-Armand, Vice-Présidente du Conseil Général du Vaucluse, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Maire de Cahors et 1er fédéral du Tarn, Fleur Skrivan, Conseillère régionale Provence-Alpes-Cote d'Azur, Jean-Paul Chidiac, membre du Conseil National.