Christine Albanel s'obstine. Dans le grotesque. Elle propose que le gouvernement crée neuf tribunaux de Grande instance pour juger les auteurs de téléchargements illégaux sur Internet. Il y a deux mois, la ministre évoquait 1000 interventions quotidiennes. Le gouvernement se montre beaucoup plus raisonnable : 10 par jour ! Et encore…
Un syndicat de magistrats évoque un effet d'annonce sans suite. Les tribunaux manquent déjà de tant de moyens (les greffes sont débordés) qu'on ne voit pas comment les juges pourraient faire face à l'affluence attendue de nouveaux dossiers à instruire. Comme les jours de la ministre Christine Albanel sont comptés et que les sages du Conseil constitutionnel ont vidé sa loi (et celle de Sarkozy) de sa principale substance, il est probable que la loi Hadopi, promulguée prochainement, sera surtout un gadget comme l'a été le CPE quand Jacques Chirac a annoncé la promulgation de loi en même temps que son inapplication.
Et maintenant ? Personne n'oserait affirmer que la défense des créateurs, des auteurs, des interprètes, ne doit pas être effective. La solution préconisée par le Parti socialiste (c'est grâce à lui si la loi est quasi caduque) avec une contribution créative liée aux abonnements Internet semble être une piste plus qu'intéressante. Le gouvernement doit travailler dans ce sens.
Au fait, pour remplacer Christine Albanel, on parle de Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, ancien Vert devenu socialiste. Sarkozy pêche décidément dans tous les marais.
1 commentaire:
Bonjour,
Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie fondamentale de la loi "Création et Internet", à savoir le pouvoir, confié à une haute autorité administrative (Hadopi), de couper l'accès Internet des auteurs de téléchargements illégaux. Les sages du Conseil ont estimé que cette disposition était inconstitutionnelle et contraire au droit français.
Couper Internet ?? il y a vraiment de quoi s'interroger par rapport à l'impunité des FAI qui vous privent "librement" de votre ligne pour leur confort personnel, notamment lors de fusion de Marques d'opérateurs.
J'appartiens à la classe babyboum et je suis avec intérêt ce combat, pour instaurer ou pas une coupure de la ligne ADSL dans le cas de piratage .... réalisé par notre jeunesse qui cherche à se distraire.
Bien évidemment, leur action est illégale ....
Mais je m'étonne que cela passionne autant de gens quand on sait que des milliers d'autres abonnés se retrouvent coupés très injustement par la seule volonté d'un fournisseur Internet indélicat (FAI) qui poursuit au delà des règles contractuelles ses prélèvements bancaires. !!!!!!!!!!
Quand on arpente comme je le fais depuis quelques années les forums d'utilisateurs, on s'aperçoit que d'autres récidivistes sont particulièrement présents chez les Fournisseurs eux-mêmes tels Free, Club-Internet, AOL, Télé2,ou autre, défiant même la justice puisque poursuivant leur travail de sabotage dans la plus grande légalité vis à vis des entrepreneurs actifs dont la France a besoin, et qui se retrouvent ainsi à ne plus pourvoir développer des programmes à distance avec des collaborateurs soudainement privés d’emploi.
C'est un simple exemple parmi tant de petites PME ou PMI qui ne parviennent plus à joindre leur propre clientèle.
Et quand, certains comme moi, vous vous engagez à franchir la porte du Tribunal, c'est pour constater que les Juges sont débordés de ce genre d'affaires où les FAI ne se présentent même pas aux convocations.
Croyez-vous que l'argent public ne pourrait pas servir à autre chose que de remplir des salles d'audience pour des litiges portant sur des abonnements mensuels d'une trentaine d'euros non respectés ?
Et on ose nous parler de déficit publique qu'il faudra combler un jour ou l'autre !!!!!!!
et on veut faire aboutir une loi pour éviter les RÉCIDIVES de piratage .......
mais de qui se moque-t-on ?????
Quand on a suivi à la lettre les procédures juridiques pour faire comparaitre votre FAI, et alors qu'il reconnait déjà ses torts puisqu'il vous propose une indemnité en conciliation si toutefois ........
vous devez ENCORE signer un engagement pour vous taire sur le différent et le montant de l'indemnisation.
Concernant HADOPI, j'ose espérer que les Juges devant statuer sur la coupure de ligne d'un jeune pirate observeront le même laxisme constaté dans les procédures à l'encontre des FAI RÉCIDIVISTES !!!!!!!!
Un Vrai Républicain dans l'âme.
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