19 février 2009

Battons-nous dès aujourd'hui contre le projet Sarkozy de réforme des collectivités locales

Les socialistes doivent se battre dès aujourd'hui contre le projet Sarkoy. (photo JCH du congrès de Reims)
Alain Rey m'a adressé un article du journal « Les dernières nouvelles d'Alsace ». Un journaliste a recueilli les propos de députés de l'Est après une rencontre à l'Elysée. Ils affirment que le président de la République veut rendre exécutives, dès 2011, les nouvelles structures territoriales qu'il préconise. On peut lire : « Le président de la République entend appliquer la réforme des collectivités locales dès 2011. Il prône la création d'un conseiller territorial unique à la fois départemental et régional, élu au scrutin uninominal en zone rurale et à la proportionnelle à un tour en ville. Nicolas Sarkozy a précisé mardi soir, devant une quarantaine de députés de la majorité invités à l'Élysée, sa position sur la réforme des collectivités locales sur laquelle la commission Balladur doit rendre ses conclusions fin février. Il a émis le souhait d'en discuter immédiatement après les élections européennes, pour un vote au parlement au courant du mois de septembre, sous réserve d'un consensus au sein de la majorité, indique le député colmarien Éric Straumann qui a participé à la réunion avec Frédéric Reiss et Émile Blessig. L'organisation des élections régionales serait repoussée d'une année, à savoir en 2011, année des élections cantonales. » Ainsi, Nicolas Sarkozy, sans se soucier d'une quelconque concertation avec les représentants des collectivités territoriales, élus des régions et des départements, s'accrochent à son projet de fusion entre ces deux collectivités. Il confirme sa volonté de redécoupage des cantons et assure qu'il demeure hostile à l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel pour ne pas affaiblir les maires. En réalité, il ne veut pas s'opposer aux maires ruraux, très majoritairement acquis à la droite. Il maintient son vœu de voir les nouveaux conseillers « territoriaux » élus à la proportionnelle dans les villes et au scrutin majoritaire dans les zones rurales. Il n'est pas dit que, consulté, le Conseil constitutionnel accepterait cette inégalité. Tout devra être prêt pour 2011, ce qui aurait pour effet de retarder les élections régionales d'une année.
Il appartient, d'ores et déjà, à la Gauche de monter au créneau sans se contenter de faire signer des pétitions. Si le Parti socialiste, notamment, principal parti dans le collimateur de Nicolas Sarkozy, ne sort pas les griffes rapidement et préventivement, il y a fort à parier que la Droite prendra cette passivité pour une apathie dont elle ne manquera pas de tirer profit. Battons dès aujourd'hui contre ce projet !

3 commentaires:

leroux a dit…

@Jean-Charles
quel quatuor!les mousquetaires de
l'eure non je ne suis pas objectif
parce que déçu des élus socialistes.
pour l'anecdote mi-janvier quand j'ai fait part à Portos non jean-louis que je quittais le PS(véridique) pour rejoindre J-L MELENCHON nous avons échangé sur la loi Marleix .Mr DESTANS pour seule
réponse espérait que la commission
Balladur serait tout simplement
enterrée. quel sens politique.quand
je dis que Sarko a toujours un coup
d'avance!
max de beuzeville

Denis a dit…

Du fait de l'empilement des strates, la France a besoin d'une réforme territoriale d'envergure et d'une réforme fiscale que la gauche n'a pas voulu prendre en charge, privilégiant en 2001 une baisse de l'impôt sur le revenu. Rare moment où elle aurait pu la mettre en œuvre telle que Michel Rocard l'avait souhaité, elle aurait dû mettre en œuvre la CVA. Mitterrand y était opposé. elle a coûté à Rocard son poste de 1er ministre.

On peut accuser Sarkozy de tout, mais sur ce point précis, son intention, même si elle est couplée à des calculs partisans, est bonne même si cela en passe par la suppression des CG.

Mais, au fait, en dehors de protester ou de vouloir laisser le système en l'état, que propose le Parti Socialiste comme réforme ?

Maryse Lebranchu parlait de revoir le principe de compétence générale. Je pense aussi qu'il faut revoir l'idée selon laquelle, après la pluie, vient le beau temps.

Anonyme a dit…

Le problème avec cette affaire de réforme des collectivités territoriales, c'est qu'elle recouvre deux questions bien distinctes. D'une part, est-il nécessaire de réduire de nombre des échelons administratifs : commune, communauté de communes ou d'agglomération, département et région ? D'autre part, et s'il s'avère que l'un des échelons, en l'ocurrence le département, doit être supprimé, quel découpage électoral doit-on établir et avec quel mode de scrutin devra t-on élire les représentants de la nouvelle entité ? Et bien entendu, histoire de brouiller les cartes et les esprits, notre omniprésident a décidé de tout mélanger et, au passage, d'envisager un charcutage géographique et un mode de scrutin à géométrie variable qui permette à la Droite de plumer "la volaille socialiste"... largement majoritaire dans les régions.
Quelle attitude adopter face à une telle situation ? Si la réforme est présentée comme un ensemble, un "paquet" pour employer un mot à la mode, il ne fait guère de doute qu'il faille s'y opposer. Pourtant, je crois sincèrement qu'une redistribution des compétences est nécessaire entre ces différents échelons auxquels beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas grand chose. Il suffit d'interroger dix personnes au hasard dans la rue pour s'en convaincre.
Reynald Harlaut