Les candidats aux élections municipales et cantonales ont jusqu'au vendredi 16 mai pour déposer auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne) leurs comptes après visa d'un expert comptable. En ce qui me concerne, je suis favorable à la transparence c'est pourquoi j'étais à Paris aujourd'hui, au 33 de la rue de Wagram, pour déposer mon colis comprenant deux enveloppes (A et B) l'une réservée aux comptes eux-mêmes, chéquier et reçus des dons… et l'autre aux pièces comptables permettant aux membres de la commission de faire toutes les vérifications utiles.
Pour mémoire, je rappelle que le plafond de dépenses fixé par la préfecture de l'Eure dans le canton de Louviers-sud était de 12 814 euros. Qui dit plafond dit somme maximale à ne pas dépasser sous peine d'être frappé d'une année d'inéligibilité et de ne pas être remboursé par l'Etat des sommes dues. Mon total de dépenses comprenant mes frais d'impression (journaux, tracts) mes frais kilométriques, mes frais postaux et de téléphone (communications spéciales-élections et blog à hébergement gratuit) l'occupation d'un local (mon domicile en fait) et quelques autres engagements dépasse 9300 euros à quelques euros près. Pour assurer cette dépense, j'ai reçu quelques dons de personnes physiques (les dons de personnes morales (1) sont interdits) j'ai fait un emprunt auprès de ma banque et j'ai puisé dans mes réserves personnelles, le tout s'équilibrant parfaitement. Avec mon mandataire financier (obligatoire) hyper-méticuleux et l'expert-comptable (obligatoire) lovérien très professionnel que j'ai choisis, nous avons veillé à n'omettre aucune dépense mais le pointillisme de la commission est connu. Après tout, ses membres sont dans leur rôle qui est d'éviter ce que nous avons subi à une époque pas si lointaine où les campagnes étaient financées par les partis politiques qui avaient recours à des bureaux d'études ou à des fausses factures qui empoisonnaient la vie des élus alors qu'ils ne s'enrichissaient pas personnellement.
Il parait que M. Fenech, ex-député UMP du Rhône, invalidé par le Conseil constitutionnel après rejet de son compte de campagne il y a quelques semaines, va proposer des allègements aux règles actuelles. Peut-être pourrait-on simplifier certaines exigences surtout pour des dépenses très faibles. Il appartiendra au législateur de s'emparer du sujet à condition que les citoyens comprennent bien le sens pratique de la réforme et n'y voient ni malice ni volonté de revenir aux anciennes pratiques.
Dernier élément. Si le compte présenté par mes soins est approuvé en l'état… l'Etat, justement, me remboursera 50 % du plafond (soit 50 % de 12 814 euros = 6 407 €) puisque j'ai obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Il faudra être patient car l'Etat paie mais après plusieurs mois, voire une année. Il restera donc à ma charge une certaine somme mais n'est-ce le prix à payer pour que la démocratie fonctionne bien ?
(1) Personne morale : groupement ou établissement possédant la personnalité morale (opposé à personne physique : individu)
Pour mémoire, je rappelle que le plafond de dépenses fixé par la préfecture de l'Eure dans le canton de Louviers-sud était de 12 814 euros. Qui dit plafond dit somme maximale à ne pas dépasser sous peine d'être frappé d'une année d'inéligibilité et de ne pas être remboursé par l'Etat des sommes dues. Mon total de dépenses comprenant mes frais d'impression (journaux, tracts) mes frais kilométriques, mes frais postaux et de téléphone (communications spéciales-élections et blog à hébergement gratuit) l'occupation d'un local (mon domicile en fait) et quelques autres engagements dépasse 9300 euros à quelques euros près. Pour assurer cette dépense, j'ai reçu quelques dons de personnes physiques (les dons de personnes morales (1) sont interdits) j'ai fait un emprunt auprès de ma banque et j'ai puisé dans mes réserves personnelles, le tout s'équilibrant parfaitement. Avec mon mandataire financier (obligatoire) hyper-méticuleux et l'expert-comptable (obligatoire) lovérien très professionnel que j'ai choisis, nous avons veillé à n'omettre aucune dépense mais le pointillisme de la commission est connu. Après tout, ses membres sont dans leur rôle qui est d'éviter ce que nous avons subi à une époque pas si lointaine où les campagnes étaient financées par les partis politiques qui avaient recours à des bureaux d'études ou à des fausses factures qui empoisonnaient la vie des élus alors qu'ils ne s'enrichissaient pas personnellement.
Il parait que M. Fenech, ex-député UMP du Rhône, invalidé par le Conseil constitutionnel après rejet de son compte de campagne il y a quelques semaines, va proposer des allègements aux règles actuelles. Peut-être pourrait-on simplifier certaines exigences surtout pour des dépenses très faibles. Il appartiendra au législateur de s'emparer du sujet à condition que les citoyens comprennent bien le sens pratique de la réforme et n'y voient ni malice ni volonté de revenir aux anciennes pratiques.
Dernier élément. Si le compte présenté par mes soins est approuvé en l'état… l'Etat, justement, me remboursera 50 % du plafond (soit 50 % de 12 814 euros = 6 407 €) puisque j'ai obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Il faudra être patient car l'Etat paie mais après plusieurs mois, voire une année. Il restera donc à ma charge une certaine somme mais n'est-ce le prix à payer pour que la démocratie fonctionne bien ?
(1) Personne morale : groupement ou établissement possédant la personnalité morale (opposé à personne physique : individu)
2 commentaires:
On peut rappeler que Georges Fenech est magistrat...
Votre comptable a dû avoir du mal pour évaluer le coût de votre bicyclette !
Celui de Franck Martin doit se tirer les cheveux : comment fait-il pour rentrer dans les comptes de campagne tous les trajets effectués avec la voiture de fonction du maire de Louviers et les tirages de documents effectués sur la photocopieuse de la mairie ?
Laetitia
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